Les régions tribales pakistanaises : l’exception des opérations contre-terroristes américaines ?

La révélation de la mort de deux otages occidentaux suite à une frappe de drone au Pakistan le 15 janvier 2015 a relancé le débat sur la précision de cette arme et, in fine, sur les standards politiques et juridiques employés dans le cadre de la lutte américaine contre le terrorisme. En effet, l’incident s’est produit en dépit de la quasi certitude qu’il n’y avait pas de civils dans la zone conformément aux lignes de conduite publiées en 2013.

Le MQ-9 Reaper: le drone des "signature strikes"

Le MQ-9 Reaper: le drone des « signature strikes »

Dans un article au Wall Street Journal, Adam Entous donne une des clefs susceptibles d’éclairer cet incident : les frappes de drone dans les régions tribales pakistanaises seraient exemptées de la condition de « menace imminente », donnant à la CIA « plus de flexibilité » que dans les autres zones où sont conduites des frappes de drones contre-terroristes.

Pour bien comprendre l’importance de cette information, il convient de rappeler qu’en mai 2013, l’administration américaine publiait les standards et les procédures suivis dans les opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives (ZHA). Ils étaient extraits d’un manuel plus complet mais resté confidentiel sur la question. Ainsi, l’emploi de la force armée dans des opérations contre-terroristes devait répondre aux critères suivants :

– l’existence d’une menace continue et imminente contre des citoyens américains
– la quasi certitude de la présence de la cible terroriste
– la quasi certitude qu’aucun non-combattant sera blessé ou tué
– le caractère irréalisable de la capture
– l’absence de capacité ou de volonté du pays sur le territoire duquel se trouve la cible de faire face à la menace
– l’absence d’alternative raisonnable

Les États-Unis instaurait un régime à part entière encadrant l’emploi de la force dans la lutte contre le terrorisme. Plus permissif que le droit international des droits de l’Homme, il facilite l’emploi de la force dans des zones situées en-dehors des hostilités actives, et ce, d’autant plus que, dans les faits, les opérations de capture ont été rares. Toutefois, ce régime se révèle plus restrictif que le droit international humanitaire (DIH) valable en temps de guerre.
Or, cette dérogation pourrait remettre en cause notre manière de percevoir les frappes de drones contre-terroristes opérées dans les zones tribales pakistanaises.

  • Les régions tribales pakistanaises : une zone de guerre ?

En effet, la publication des standards et des procédures en mai 2013 pouvait laisser penser que les attaques de drones étaient conduites dans un cadre restrictif : celui des « éliminations ciblées ». Ainsi, le Secrétaire d’État John Kerry affirmait que ces standards s’appliquaient à toutes les frappes de drones, y compris celles conduites au Pakistan. La révélation de cette dérogation montre qu’une autre logique a parallèlement guider ces attaques : celle de la guerre, plus permissive dans l’emploi de la force armée que celle du régime sui generis créé par l’administration Obama.

En effet, bien avant l’article d’Adam Entous, des experts, comme Robert Chesney de Lawfare ou Ryan Goodman de Just Security, ont émis l’hypothèse que les régions tribales pakistanaises constituent une ZHA, autrement dit une zone de guerre, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent : l’emploi privilégié de la force létale contre des combattants et des objectifs militaires, la « possibilité » de dommages civils non intentionnels à condition de respecter les principes de précaution et que ces dommages ne soient pas excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu de l’attaque (ce qui pourrait expliquer la mort des deux otages occidentaux survenus le 15 janvier).

Rappelons que la ZHA peut être caractérisée par les quatre éléments suivants : des combats d’une durée suffisante et d’une certaine intensité, la présence de troupes au sol, la reconnaissance d’une zone de conflit par les Parties, le Conseil de Sécurité ou encore une organisation comme l’OTAN. Dans le cas des zones tribales pakistanaises, c’est leur rattachement au théâtre de guerre afghan qui leur vaudrait la qualification de ZHA: si des Talibans ou Al-Qaïda établissent un camp à la frontière pour entraîner des combattants chargés d’opérer des attaques en Afghanistan, la région doit alors être considérée comme une extension de la ZHA. On peut aussi supposer que les États-Unis sont parties prenantes à un conflit armé opposant les forces armées pakistanaises et les talibans pakistanais et d’autres groupes armés. Si les affrontements armés sont moins intenses et moins fréquents qu’ils ne l’étaient en 2008-2009, l’armée a continué par la suite ses « opérations militaires » causant des morts et des blessés parmi la population civile, et des destructions de propriété ainsi que des déplacements de population. Toutefois, cette hypothèse reste délicate en raison de la baisse et de l’intensité des violences armées depuis.

  • Une majorité de « signature strikes »

L’hypothèse de la ZHA expliquerait la prédominance des « signature strikes » dans les frappes de drones dont les modalités sont plus proches du « temps de guerre » que du « temps de paix », ce que confirme l’article d’Adam Entous : « dans le cas du Pakistan, l’exemption signifie que la CIA peut conduire plus de frappes signatures et plus d’attaques de drone ciblées sur des dirigeants militants qui ont été identifiés sans avoir à collecter des preuves spécifiques que l’objectif pose une menace imminente aux États-Unis ». Ces « frappes signatures » peuvent être définies comme des attaques contre des individus ou des objectifs dont la « signature » caractériserait une activité terroriste ou combattante, mais dont l’identité n’est pas forcément connue. Ainsi, la manipulation d’explosif, le transport d’armes vers une zone de combat ou l’entraînement dans un camp appartenant à Al-Qaïda sont autant d’activités révélant une signature terroriste susceptible d’être l’objet d’une attaque. Celle du 15 janvier dernier est d’ailleurs une « signature strike ». Ce type d’opération aurait commencé en 2008 suite à la fusion entre Al-Qaïda et les talibans pakistanais ; les critères des frappes de drones ont alors été élargis, augmentant l’autorité de la CIA pour frapper des objectifs à la frontière afghano-pakistanaise (p. 68). Cet élargissement est aussi d’ordre technique avec l’introduction à la même époque du drone MQ-9 Reaper. Celui-ci peut transporter huit fois plus de charges que le Predator (soit autant qu’un hélicoptère d’attaque Apache Longbow), charges qui ne sont pas limitées aux seules missiles Hellfire : l’appareil peut larguer deux Paveway de 500 livres à guidage laser. Il peut transporter la même quantité de charges qu’un F-16 (1,5 tonnes) mais en restant dix fois plus longtemps dans les airs. De plus, il peut suivre une cible trois plus rapidement qu’un Predator et rester en l’air plus longtemps (42 heures). Le Reaper a été qualifié de « Predator sous stéroïde » donnant aux États-Unis la « persistance létale » nécessaire dans leur lutte contre Al-Qaïda (p. 70).

Ces « signature strikes » se distinguent des « personality strikes » qui visent plus spécifiquement la direction d’Al-Qaïda et ses forces associées. Juridiquement, ce sont celles qui sont les plus propices de rentrer dans le cadre des lignes de conduite de 2013 en raison de la nécessité d’identifier positivement le dirigeant ou le cadre, celui-ci devant poser une « menace imminente » (et continue) aux citoyens américains. Avec leurs critères plus relâchés (ciblage de comportements suspects, extension des attaques aux combattants de base…), les « signature strikes » sont plus proches des attaques telles que l’entend le DIH dans le cadre d’un conflit armé.

Militairement, on est également dans une autre logique. Les « personality strikes » relèvent de la « décapitation » : il s’agit de « couper la tête » de l’organisation terroriste afin, selon l’effet recherché, de dissuader de futures attaques, de réduire sa capacité militaire ou de provoquer son effondrement. Les « signature strikes » relèvent, quant à elles, de la coercition : il s’agit d’infliger des dégâts suffisamment importants aux terroristes pour les pousser à changer de comportement (principalement les dissuader d’attaquer). Dès lors, le ciblage des seuls dirigeants peut être insuffisant. Les chiffres confirment l’intensité de ces opérations de guerre. Ainsi, entre 2004 et décembre 2013, 58 dirigeants terroristes ont été éliminés au Pakistan par des drones armés, ce qui représente seulement 2% de l’ensemble des victimes des attaques américaines dans cette région et pour cette période (p. 15)! On retrouve presque les mêmes proportions au Yémen, pourtant sensé être situé en-dehors d’une ZHA : pour la même période, on compte 35 dirigeants éliminés, soit 6% du total des pertes causées par les frappes de drones. Peter L. Bergen et Jennifer Rowland en arrive alors à la conclusion que la campagne de drone suit une stratégie plus générale de contre-insurrection dans laquelle les victimes sont, pour la plupart, des membres au bas de la hiérarchie des Talibans (au Pakistan) ou d’Al-Qaïda ou de ses forces associés (au Yémen). Brian Glynn Williams parle de véritable « guerre aérienne » (p. 69).

Si elles n’ont pas commencé sous sa présidence, les « frappes signatures » sont emblématiques de l’ère Obama. Sous Bush, un tiers des frappes au Pakistan relevaient de la « décapitation » ; ce chiffre tombe à 13% sous Obama (jusqu’en décembre 2013). Pas si étonnant de la part d’un Président considérant que l’invasion irakienne a détourné les États-Unis du combat plus important contre Al-Qaïda et ses forces associées.

Dès lors, cette guerre est susceptible de causer des victimes civiles. Avec ses critères de ciblage plus flexibles et l’absence d’exigence d’une menace imminente introduite par la dérogation, on peut s’attendre à ce que les « signature strikes » tuent des civils (ce qui n’est pas automatiquement illégal en DIH). Pourtant, le classement des régions tribales pakistanaises dans les zones d’hostilités actives n’emportent pas totalement l’adhésion. En effet, l’article du Wall Street Journal précise que seule la condition de la « menace imminente aux personnes américaines » a été retirée des attaques de drones dans cette région: l’exigence d’une « quasi certitude » qu’aucun non-combattant sera tué ou blessé a été maintenue.

De plus, il convient de s’interroger sur l’actualité de ces standards suite au « retrait » des troupes américaines en Afghanistan. La dérogation prévue par le « manuel » court-elle toujours ? Était-elle en vigueur le 15 janvier dernier ? Le Président Obama a assuré que tous les standards sous lesquels les opérations contre-terroristes sont conduites dans la région ont été respectés le 15 janvier dernier, sans préciser lesquels. Le Wall Street Journal indique qu’il était prévu que la dérogation expire fin 2014 avec le retrait des troupes américaines d’Afghanistan, la fin du « conflit principal » entraînant celle de son extension dans les régions tribales pakistanaises.

Mais rien n’est moins sûr, l’article indiquant que le maintien de la dérogation pourrait expliquer les dommages civils : le respect du critère de la « menace imminente » aurait demandé des renseignements supplémentaires qui auraient affecter l’opération du 15 janvier même s’il est impossible d’affirmer « s’ils auraient réduit les chances que les otages soient tués ». Par ailleurs, si le Président a déclaré la fin des opérations de combat, cela ne signifie pas pour autant celle des « opérations de contre-terrorisme contre les restes d’Al-Qaïda en Afghanistan », et donc a fortiori dans les régions tribales pakistanaises.