Réalités de la participation des civils aux hostilités

La question de la participation des civils aux hostilités est peut-être l’une des plus controversées en droit international humanitaire (DIH). Elle rend compte de la réalité selon laquelle des civils choisissent de prendre les armes contre les forces ennemies. Pour autant, si cette règle entraîne une perte d’immunité, elle n’aboutit pas à un changement de statut. En effet, un civil ne devient pas un combattant en raison de son choix de participer aux hostilités ; il ne se verra pas accorder le privilège du combattant. Ainsi, il se lance dans une « belligérance risquée » puisqu’il ne bénéficie plus de l’immunité contre les attaques ; il ne bénéficie pas du statut de prisonnier de guerre et peut faire l’objet de poursuite judiciaire pour cette participation aux hostilités en cas d’arrestation. Cette règle est au cœur de la rationalisation de la violence opérée par le DIH. Elle cherche à la fois à décourager ceux qui rejoignent le combat tout en maintenant l’inviolabilité de la protection dont jouissent les civils qui ne participent pas aux hostilités.

Ajdabiyah

Combattants rebelles près d’Ajdabiyah en Libye en 2011

Or, cet objectif est fragilisé par deux écueils. D’une part, la participation des civils aux hostilités s’inscrit dans un mouvement plus vaste de brouillage de la distinction entre ce qui relève de la sphère militaire et ce qui appartient à la sphère civile. La prévalence des conflits internes, l’urbanisation des théâtres d’opération, l’emploi de tactiques asymétriques par les groupes armés (comme ne pas porter l’uniforme) sont autant de manifestations de ce mouvement. D’autre part, il n’existe pas de définition conventionnelle de la participation directe aux hostilités. Certes, le Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) a publié en 2009 une étude salutaire sur la question. Toutefois, celle-ci est loin d’avoir fait l’unanimité puisqu’un tiers des experts ayant participé à son élaboration ont demandé à ce que leur nom soit retiré du document final.

Dès lors, les débats juridiques ont peut-être besoin d’être enrichi par d’autres approches, plus sociologiques. C’est le défi relevé par le Center for civilians in conflict dans son dernier rapport intitulé The people’s perspectives : civilian involvement in armed conflict. L’organisation a voulu rendre compte de la réalité telle qu’elle est perçue par les civils en leur donnant la parole. Il s’agit de donner corps à la notion de participation (pas seulement directe) aux hostilités afin de mieux la cerner. L’objectif est d’enrichir la recherche académique et de contribuer éventuellement à une meilleure protection des civils. Néanmoins, il ne s’agit pas d’un examen juridique de la participation directe aux hostilités. Le CIVIC n’appelle pas non plus à une révision de cette notion.

  • Une réalité multiple et contrastée

L’étude repose sur plus de 250 interviews de personnes ayant vécues la guerre en Bosnie (entre 1992 et 1995), en Libye (en 2011), à Gaza (durant les opérations « Plomb durci » fin 2008/début 2009 et « Piliers de défense » fin 2012) et en Somalie (depuis 2006). Sa conclusion principale est que la participation des civils aux hostilités est multiple et contrastée.

Tout d’abord, il y a de nombreuses et différentes façons de participer aux hostilités : la participation directe telle qu’elle est entendue par le droit ne couvre qu’une partie du spectre. Pourtant, les personnes n’ont pas la même perception de leur rôle selon le conflit et le contexte. Prenons par exemple le combat. C’est la participation directe aux hostilités par excellence, celle qui vaudra au civil de perdre sa protection. Les personnes se considèrent-elles pour autant comme des « combattants » ? La plupart ont conscience qu’elles ne peuvent pas être assimilées aux forces traditionnelles de combat qui impliquent une hiérarchie, une discipline, un uniforme (qui sont d’ailleurs les critères du DIH). Le plus souvent, elles ont une vie civile (qui peut aller jusqu’à occuper un métier) à côté de leur engagement armé. Elles passent régulièrement et rapidement d’un état à l’autre comme l’explique un jeune libyen de la banlieue de Tripoli :

« Tu peux y aller et combattre, sortir et rentrer à la maison, prendre une douche, manger ton petit déjeuner, jouer à la Playstation et retourner au front. Tu peux passer de l’un à l’autre en un instant » (p. 48).

On retrouve ce sentiment à Gaza. Une personne interrogée, qui s’est pourtant entraînée durement pour appartenir aux Brigades al-Qassam, se décrit comme un « militaire civil » (p. 61). Un membre de l’unité spécialisé dans les tirs de roquettes du Jihad islamique se décrit comme un civil car un militaire « occupe des tâches spéciales, travaille à plein temps et reçoit une paye » (p. 61).

À l’inverse, d’autres personnes participent moins directement aux hostilités et refusent d’être considérées comme de simples civils. Ainsi, une jeune libyenne a aidé à transporter des armes sous sa robe alors qu’elle était enceinte. Elle estime qu’il est « injuste » qu’on la perçoive comme une « supportrice ». « Nous ne sommes pas que des mères et des filles », ajoute-t-elle. « J’ai combattu pour la liberté » (p. 16).

Par contre, beaucoup de personnes interrogées savent qu’elles risquent leur vie alors qu’elles participent indirectement aux hostilités, voire pas du tout. Qu’elles servent de chauffeurs pour les combattants (parfois sans le savoir), qu’elles fournissent de l’aide médicale ou des denrées alimentaires, qu’elles assurent une couverture médiatique ou soient membre d’organisations civiles (comme un parti politique), elles bénéficient toutes, en théorie, de l’immunité contre les attaques. Or, en pratique, elles sont extrêmement exposées aux hostilités. Sans aller jusqu’à la mort, ces personnes peuvent subir des pressions sans communes mesures avec le caractère anodin de la tâche exercée. On peut citer l’exemple de cette femme somalienne torturée par les Chebab pour avoir nettoyer les rues pour le compte du gouvernement (p. 76).

  • Diversité des motifs

Par ailleurs, les motifs invoqués peuvent relativiser la perception qu’ont les civils de participer aux hostilités. Rappelons que pour que la participation directe aux hostilités soit constituée, l’acte doit « viser spécifiquement à causer des effets nuisibles à l’avantage d’une partie à un conflit armé et au détriment d’une autre » : c’est le lien de belligérance. Ainsi, sont exclues les actions entreprises au nom de la légitime défense (p. 61). Or, la justification la plus avancée par les personnes interrogées par le CIVIC est la protection de soi ou de sa famille (p. 21). Parfois, cette « légitime défense » peut aller jusqu’à la lutte pour la survie : à Srebrenica, des raids étaient organisés pour s’emparer de l’aide humanitaire qui ne desservait pas tout le monde (p. 36). D’autres motifs échappent au lien de belligérance sans pour autant être incompatible. Il y a le désir d’ascension sociale et d’éviter d’être stigmatisé par sa communauté. En Bosnie, les hommes qui ne font pas leur part dans la guerre sont des « pleutres » (p. 23). En Libye, la guerre a été perçue par les civils comme une occasion de s’élever socialement alors qu’en temps de paix ils étaient chômeurs (ibid.). De même, à Gaza, appartenir aux brigades al-Qassam, c’est faire partie de l’élite. À noter que ce motif n’a pas été avancé par les Somaliens. Ces derniers sont avant tout motivés par la perspective de gains financiers (p. 24). Dans un pays miné par la pauvreté, rejoindre les Chebab peut être le seul moyen de gagner sa vie. Appartenir à cette organisation permet de recevoir 500$ par mois plus des cartes téléphoniques prépayées. Toutefois, les Somaliens sont aussi victimes du recrutement forcé. En 2010, les Chebab demandaient quinze recrues par école à Mogadicio. En cas de refus, ils se rendaient sur place et réquisitionnaient tous les étudiants masculins de l’établissement (pp. 23-24).

À rebours des motifs cités précédemment, la participation aux hostilités peut être pleinement consciente et visé volontairement l’ennemi. Ainsi, est-ce le cas lorsque les personnes interrogées invoquent le devoir civique à Gaza, en Libye et en Somalie (mais pas en Somalie). Cela est peut-être encore plus vrai lorsqu’elles disent avoir été choquées par la répression qui s’est abattue sur des manifestants pacifiques comme en Bosnie et en Libye (p. 24).

  • Les concepts de « civil » et de « combattant »

En plus de témoigner sur leur expérience de la guerre, les personnes interrogées par le CIVIC ont donné leur vision des concepts de civil et de combattant. Si la plupart d’entre elles acceptent l’idée que des personnes doivent être protégées en temps de guerre, leur interprétation de ce qu’est un civil diffère. Il n’y a pas de définition universelle du civil. En Bosnie, occupe ce statut celui qui ne participe pas à la guerre (p. 25) : c’est le « civilni ». On se réfère au genre (la femme) et à l’âge (les enfants et les personnes âgées). En Libye, les personnes interrogées se réfèrent d’abord aux pacifiques, puis aux plus jeunes (moins de 16 ans) et aux anciens combattants ayant réintégrés la société. À Gaza, si la langue est la même (le civil se dit « medani » en Arabe), la perception est différente. Le civil désigne la personne qui n’a rien à voir avec les forces militaires, ni avec les politiques. Le droit islamique exerce une influence avec des références faites à la sunna (conduite publique et privée du Prophète Mahomet). On se réfère également au DIH enseigné dans le secondaire (p. 26). En Somalie, le civil est « l’homme commun », « normal » et « ordinaire » c’est-à-dire qu’il ne travaille pas pour le gouvernement. Il est vulnérable, sans pouvoir, à la merci des autres (p. 27). Il n’est pas impliqué avec les groupes armés. On se réfère au droit clanique somalien avec le concept de « biri-ma-geydo », littéralement celui qui doit être « épargné par les lances ». Ce sont les enfants, les personnes âgées, les malades, les déplacés, les minorités, les personnes déficientes mentalement, les chefs de clan, les délégués de la paix. Mais le mot tombe en désuétude, délaissé par les jeunes au profit du terme « sha’ab », traduction somalienne de « civil » (p. 82).

Qu’en est-il du combattant ? À l’unanimité, il s’agit de la personne munie d’une arme. En deuxième position, vient le critère de l’uniforme. Sont également cités l’entraînement militaire, la proximité avec le champ de bataille, le service à plein temps et l’enrôlement en tant que soldat (p. 27).

  • La contestation de la summa divisio civil/combattant

De manière générale, distinguer entre civils et combattants en temps de guerre est contesté. Cela n’apparaît pas comme une classification pertinente (p. 27). Cela n’est peut-être pas très étonnant au final. On peut s’attendre à ce que des personnes qui ont vécu la guerre avec tout ce que cela comprend d’implication émotionnelle, soient peu sensibles à des critères aussi objectifs, pour ne pas dire désincarnés. Il s’opère alors une polarisation au terme de laquelle il n’y a pas d’innocents. « C’est eux ou nous », raconte un psychologue social de Sarajevo. Il en est de même en Libye. La catégorisation civil/combattant propre aux conflits armés est hors de propos car il ne s’agit justement pas d’un conflit armé mais d’une « révolution sociale » manifestant un « rejet » de Kadhafi (p. 28). On assiste à une réactivation de la notion de guerre juste par laquelle la juste cause (renverser un tyran) distingue ceux qui la défendent et ceux qui s’y opposent. Il n’y a alors pas de place pour le principe de distinction puisque le « peuple en arme » qui défend sa liberté face au despote ne comprend pas de civils (p. 55). « Nous sommes une armée de six millions », nous dit un habitant de Tripoli (ibid.). On retrouve l’argument de la cause juste à Gaza avec l’idée de résistance qui ne peut être assimilée à une guerre traditionnelle (p. 68). Toutefois, les Palestiniens de Gaza se considèrent avant tout comme des civils (certes en armes) plutôt que comme des combattants. Enfin, en Somalie, il n’y a pas cette subjectivisation et cette polarisation constatées dans les conflits cités précédemment. Les défis posés à la classification civil/combattant sont plus liés à la multiplicité des acteurs sur le terrain : soldats, milices de clans, forces internationales, milices privées, pirates, Chebab

Pour finir, le statut d’une personne dépasse la seule question du ciblage (p. 29 et s.). Il détermine sa capacité à obtenir réparation en justice. Il affecte également l’éligibilité à des compensations financières ou à la reconstruction de sa propriété après la fin des hostilités. Il joue sur l’obtention du statut de réfugié et sur la sécurité de ce dernier sur le territoire où il réside, comme en témoigne l’exemple des Somaliens au Kenya. Enfin, le statut est susceptible d’influencer l’opinion publique internationale et la façon dont est racontée la guerre.