Manuel de droit de la guerre

Le titre peut paraître trompeur. Le manuel de droit de la guerre de David Cumin, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin ne porte pas uniquement sur le « droit de la guerre » stricto sensu, à savoir le droit applicable durant la conduite des hostilités appelé jus in bello. Par ce titre, l’auteur entend traiter de tous les aspects juridiques relatifs au phénomène qu’est la guerre, qu’il définit comme « la mise en œuvre collective et coercitive de l’hostilité par l’emploi de la force armée se traduisant par des combats durables portant atteinte aux personnes et aux biens, donc causant des victimes » (p. 22). Il s’agit d’une synthèse inédite et ambitieuse portant sur le droit du recours à la force (le jus ad bellum), le droit de la conduite des hostilités et la responsabilité réparatrice et punitive, que l‘on pourrait regrouper sous le vocable « droit international militaire » (p. 21).

Manuel droit de la guerre

C’est là le mérite d’un ouvrage qui répond en 400 pages aux principales questions juridiques posées par la guerre. Doté d’un style clair et concis, privilégiant la synthèse sur l’inventaire à la Prévert, l’auteur arrive à faire ressortir les logiques qui animent les différents aspects du droit de la guerre sans sacrifier l’exhaustivité. La première partie consacrée au jus ad bellum se penche sur les auteurs du recours à la force, la question des causes de la guerre, l’évolution discriminatoire du jus ad bellum interétatique, l’abolition de la conquête, la problématique de l’intervention et le droit de la neutralité. Docteur en droit public, l’auteur traite, fort logiquement, le droit de la guerre en juriste mais également en politiste et en philosophe (il a collaboré précédemment à un ouvrage de philosophie des relations internationales et a publié, quasiment parallèlement à ce manuel, une histoire de la guerre). Il adopte à l’occasion une posture critique, par exemple, lorsqu’il conteste la thèse du jus contra bellum défendue par Olivier Corten. Constatant l’accroissement des interventions avec ou sans mandat du Conseil de Sécurité, l’auteur pointe l’évolution offensive du jus ad bellum, qui n’est plus limité au seul droit naturel de légitime défense (sans compter les distorsions de celle-ci dans une optique préventive, serait-on tenté d’ajouter). Plus loin, il ajoute que « si l’on adopte un raisonnement basé sur l’effectivité à la place d’un raisonnement basé sur la normativité, la guerre serait permise sauf condamnation expresse par le CSNU » (p. 50).

La seconde partie porte sur le jus in bello. Là encore, on retient les réflexions politiques et philosophiques évoquées dans la présentation générale (le jus in bello est un droit « clausewitzien » mais également « tocquevillien »…) (p. 152). Puis, sont traités la question des auteurs des conflits armés internationaux, leurs modalités, le droit des armements. On peut regretter ici que certains thèmes soient abordés rapidement (les attaques informatiques) alors que d’autres ne le sont pas du tout (les systèmes d’armes autonomes). À l’inverse, l’auteur s’attarde sur des sujets peut-être moins communs comme les volontaires de la mort et la légalité du suicide au combat. Par ailleurs, il opère un traitement différencié du droit applicable selon la dimension (terrestre, maritime, aérienne et aérospatiale), faisant ressortir, de façon intéressante, les spécificités propres à chacun de ces théâtres (par exemple, l’aspect commercial des guerres maritime et aérienne). Cette partie sur le jus in bello s’achève sur la question du droit de l’environnement en temps de guerre et sur la problématique de la neutralité.

La troisième partie est entièrement consacrée au jus in bello applicable durant les conflits armés non internationaux. Après avoir évoqué brièvement la dualité juridique des conflits armés, l’auteur constate l’absence de jus ad bellum et l‘existence partielle d’un jus in bello dans les conflits armés internes. Puis, il étudie ses conditions d’existence ainsi que la reconnaissance de belligérance ou d’insurrection, sa réglementation ratione modi, et la situation des États tiers.

Enfin, la dernière partie porte sur les sanctions des violations du droit de la guerre. Sont traitées l’insertion dans l’ordre juridique interne, l’application dans l’ordre juridique international et « l’obligation de faire respecter » le jus in bello, la question de la responsabilité réparatrice et celle de la responsabilité punitive.

En définitive, il convient de souligner la présence à la fin du livre d’un classement thématique des sources écrites, pratique, ainsi qu’une bibliographie, elle aussi thématique, et intégralement en langue française. Si, comme nous l’avons souligné, certains thèmes sont rapidement abordés voire absents, peut-être le seront-ils dans le Traité, sur lequel est basé ce manuel, à paraître ultérieurement.