Plus de transparence pour les opérations contre-terroristes américaines

En l’espace de trois jours, l’administration américaine a fait deux annonces majeures au sujet de ses opérations contre-terroristes exécutées principalement par des drones armés : la publication prochaine de la directive présidentielle encadrant la pratique et la divulgation des chiffres sur le nombre de victimes (combattantes et civiles) de ces attaques.

Le Département de la Justice a accepté la publication de la directive présidentielle relative à l’encadrement des opérations contre-terroristes en dehors des zones d’hostilités actives. Cette décision fait suite à une ordonnance émise par la juge Collen MacMahon de la Cour fédérale de Manhattan dans le cadre d’une action de l’American Civil Liberties Union (ACLU) sur le fondement du Freedom of Information Act. La juge demande la production de ce document intitulé Presidential Policy Guidance (PPG) (aussi appelé « the Playbook ») ainsi que deux autres pour un examen à huis-clos.

drone

Le document devrait donc être publié prochainement, expurgé des passages contenant des informations protégées par le secret.

  • Un autre pas de franchi vers la transparence

Il convient de rappeler qu’un résumé avait été publié en mai 2013. Il énumérait les « standards et les procédures relatifs à l’emploi de la force dans les opérations contre-terroristes en-dehors des États-Unis et des zones d’hostilités actives ». Il avait accompagné un discours important du Président Obama devant la National Defence University sur sa politique antiterroriste. Ces deux évènements avaient constitué un tournant dans la communication du gouvernement sur ces opérations clandestines jusqu’alors peu transparente.

Plusieurs de ses membres s’étaient exprimés sur la question sans entrer dans le détail tout au long de l’année 2012 : le Secrétaire d’État à la Justice Eric Holder en mars, le conseiller antiterroriste (et futur directeur de la CIA) John Brennan en mai et le conseiller à la Défense Jeh Johnson fin novembre. Le Président s’était lui-même exprimé à ce sujet dans une interview pour la chaîne CNN au mois de septembre.

L’année 2013 inaugurait la publication de documents officiels avec une fuite de la version allégée du « white paper »  du Département de la Justice relatif à la « légalité des opérations létales dirigées contre un citoyen américain haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ». À l’époque, on soupçonnait que ce document concernait Anwar Al Aulaqi tué en septembre 2011 au Yémen suite à une attaque de drones.

Il faut attendre juillet 2014 pour en avoir confirmation avec la publication dudit memo expurgé toutefois des éléments couverts par le secret.

  • Le nombre exact des victimes enfin connu ?

Si les aspects juridiques et opérationnels des opérations contre-terroristes ont été couverts par cette transparence progressive, il n’en est pas de même du nombre de leurs victimes alors même que cette problématique focalise une grande partie des critiques. Le gouvernement a longtemps prétendu que les frappes de drones étaient précises et ne causaient pas de dommages collatéraux avant de se rétracter sans plus de précision. Tout au plus affirmait-il que ce chiffre était « très bas » ce que confirmait des documents classés de la CIA révélés par NBC. Ainsi, 600 personnes auraient été tuées dans la période située entre le 3 septembre 2010 et le 30 octobre 2011, dont une seule victime civile.

Or, d’autres sources ont depuis remis en cause ces allégations. À la même époque, un rapport pakistanais, basé sur des ressources collectés par des agents sur le terrain, mentionnait le chiffre de 746 personnes tuées dont 147 civils au cours de 75 frappes de drones au Pakistan entre le 13 janvier 2006 et le 24 octobre 2009. Les chiffres contenus dans le rapport démentaient parfois les informations rapportées par les médias et certaines affirmation du gouvernement. Par ailleurs, une étude américaine portant sur les victimes civiles des drones armés en Afghanistan écornait l’image de précision souvent associée à ces instruments. Cette conclusion était susceptible d’être étendue aux frappes en-dehors des zones d’hostilités active.

En la matière, il est plus opportun de se reporter aux estimations dressées par des organismes indépendants. Selon le Bureau of investigative journalism, ces opérations auraient fait 2 497 à 3 999 victimes au Pakistan dont 423 à 965 civils ; 1 007 à 1 601 victimes au Yémen dont 159 à 216 civils ; 228 à 417 victimes en Somalie dont 7 à 54 civils. Selon la New American Foundation, les frappes de drones extraterritoriales ont fait 2 282 à 3 623 victimes au Pakistan dont 255 à 315 civils ; 922 à 1 180 victimes au Yémen dont 87 à 93 civils ; 141 à 192 victimes en Somalie dont 28 à 37 civils. Enfin, pour le Long War Journal, les victimes des opérations contre-terroristes américaines sont estimées à 2 797 dont 158 civils au Pakistan ; 762 dont 105 civils au Yémen.

Alors que ces attaques ainsi que le nombre de leurs victimes déclinent (bien qu’une attaque récente et sans précédent ait fait à elle seule plus de 150 morts en Somalie) et que d’autres théâtres des opérations se profilent à l’horizon (la Libye), la publication prochaine des chiffres officiels du nombre de victimes de ces opérations pourraient apporter un éclairage sous forme de bilan de cet aspect indéniable de la politique antiterroriste de la Présidence Obama.