Les aléas des justifications américaines en Somalie

Les Américains ont porté leur attaque la plus létale en Somalie au début du mois, faisant au moins 150 morts. L’occasion de revenir sur le fondement juridique de leurs opérations contre-terroristes dans ce pays.

Samedi 5 mars, l’aviation américaine a bombardé le camp Raso au nord de Mogadiscio alors que des combattants des Chabab se tenaient en formation. L’attaque a fait au moins 150 morts. Il s’agit d’une opération sans précédent du point de vue du nombre de victimes. Selon le Bureau of investigative journalism, la dernière frappe la plus létale remonte à octobre 2006. Un drone de la CIA faisait plus de 80 morts dans les zones tribales pakistanaises, a priori tous civils. En Somalie, l’attaque la plus létale était, jusqu’à samedi dernier, celle opérée en avril 2011 avec un nombre maximal de victimes estimé à 36 (alors que d’autres sources n’en évoquent qu’une seule).

Raso Camp

En l’espèce, toutes les victimes sont des combattants « de bas niveau ». Selon le Pentagone, on ne déplore pas de morts civils, même si aucune évaluation indépendante ne peut l’attester.

  • Quelle légitime défense ?

L’opération a eu lieu alors que les combattants terminaient un entraînement pour une « attaque de grande ampleur » contre les forces américaines et celles de l’Union africaine. En effet, un petit nombre de conseillers et de formateurs américains travaillent avec ces dernières, notamment l’armée kenyane. Les renseignements indiquaient que la phase opérationnelle allait être mise en œuvre.

La frappe intervient à un moment où les Chabab sont particulièrement actifs puisqu’ils revendiquent la mort de plus de 150 personnes dans des attaques ces deux derniers mois. Ils ont aussi repris plusieurs villes après le retrait des forces de l’Union Africaine.

Le bombardement américain est donc justifié par la légitime défense face à une menace imminente et continue pesant sur du personnel américain. Ce fondement est conforme au standard établi par l’administration Obama en 2013. Il a notamment été employé lors des opérations de capture et d’éliminations ciblées conduites en octobre 2013.

Toutefois, un autre motif est susceptible d’être invoqué : la légitime défense propre aux unités de combat en opération (distincte de celle de l’État). Elle leur donne le droit de riposter à une menace prenant la forme d’un « acte hostile » ou la démonstration d’une « intention hostile ». Elle est généralement contenue dans les règles d’engagement. Les armées recourent de plus en plus à ce fondement depuis une dizaine d’années en raison des restrictions pesant sur l’emploi de la force et des difficultés à appliquer le droit international humanitaire dans le feu de l’action des conflits irréguliers (par exemple, évaluer la « participation aux hostilités » d’un civil). Cette légitime défense n’est pas propre aux troupes terrestres : elle est aussi employée par les forces aériennes. En l’occurrence, les Chabab installés dans le camp ont été perçus comme une menace imminente et continue (qui, selon les standards américains, n’a pas à être immédiate et instantanée), en raison de leur « signature » (le rassemblement d’un grand nombre de combattants, la tenue d’une cérémonie), pour les troupes africaines et américaines. Cela justifiait alors de profiter de la dernière opportunité de neutraliser cette menace en attaquant le camp. Ce motif explique pourquoi le Pentagone parle de « défense tactique » de ces troupes.

Par son ampleur, le bombardement du 5 mars est une « signature strike » et non une « personnality strike » à laquelle les frappes de drones sont souvent, et injustement, associées (car minoritaires). La « spécificité du renseignement » a permis de dessiner une « signature »  laissant penser que les combattants étaient à la veille d’une attaque.

Or, cette ampleur ne suggère-t-elle pas un changement de paradigme dans les opérations contre-terroristes menées en Somalie ?

  • Un conflit armé avec les Chabab liés à Al-Qaïda

Si, en 2009, les Chababs faisaient allégeance à Al-Qaïda et qu’en 2012, son chef, Ayman Al-Zawahri, déclarait que les Chabab étaient la franchise d’Al-Qaida en Somalie, le Pentagone ne les considèrent pas dans leur ensemble comme une force associée à Al-Qaïda. Autrement dit, ils n’appartiennent pas à la liste des organisations terroristes avec lesquelles les États-Unis sont engagés dans un conflit armé autorisant des opérations armées (le plus souvent opérées par drone) en-dehors des zones d’hostilités actives.

En 2001, le Congrès votait l’autorisation de recourir à la force militaire (AUMF) qui autorise le Président américain à  « employer toute la force nécessaire et appropriée contre les Nations, les organisations ou les personnes qu’il a déterminé comme ayant planifiées, autorisées, exécutées ou facilitées les attaques terroristes intervenues le 11 septembre 2011, ou ayant hébergées de telles organisations ou personnes, afin d’empêcher de futurs actes de terrorisme international par ces Nations, organisations ou personnes ». Cette autorisation était étendue aux forces associées à Al-Qaïda ou aux Talibans qui sont « engagées dans des hostilités contre les États-Unis ou ses partenaires de coalition, ce qui inclut toute personne ayant commis un acte de belligérance ou ayant soutenu directement de telles hostilités en aide à ces forces ennemies ».

Toutefois, au sujet des opérations d’octobre 2013, Harold Koh, ancien conseiller juridique du Président Obama, affirmait qu’une partie des Chabab (et non l’ensemble du groupe) était associée à Al-Qaïda, relevant alors de l’AUMF. Un rapport au Congrès indiquait qu’en Somalie les « forces militaires américaines travaillent pour contrer la menace terroriste posée par Al-Qaïda et les éléments des Chabab associés à Al-Qaïda ».

Le bombardement du 5 mars a été entrepris en vue d’une « défense tactique » des troupes terrestres de l’Union africaine épaulées par des conseillers américains. Leur mission est la stabilisation du pays contre les Chabab. Pour autant, cela ne fait pas d’eux une force associée à Al-Qaïda. Toutefois, le mandat octroyé par l’AUMF couvre les éléments à l’intérieur des Chabab ayant des liens avec Al-Qaïda ce qui justifierait une frappe préemptive contre eux.

  • Une justification « élastique »

La justification avancée n’en reste pas moins problématique en raison de son « élasticité ». La « menace imminente » pesant sur une personne ayant la citoyenneté américaine pose question en ce qu’elle peut être appréciée largement. Le risque de confusion avec la légitime défense propres aux forces armées n’aide pas. Il y a un risque d’évolution vers « le modèle de la menace continue » conceptualisé par Robert Chesney. Il permettrait aux États-Unis de riposter à toute menace imminente partout où ils ont des troupes postées, pourquoi pas en-dehors de zones de conflit armé, voire en défense à des troupes alliées. L’application de l’AUMF ne serait pas requise.

D’ailleurs, la menace sur un Américain est-elle nécessaire ? A priori oui, si on se réfère aux standards publiés en 2013 et au mémorandum de 2010 de l’Office of legal counsel du Département de la Justice justifiant l’élimination d’Anwar al-Aulaqi. Ce dernier document ajoute l’atteinte aux intérêts américains alors que les premiers se restreignent à la menace contre les seules personnes.

Pourtant, l’évaluation de ce critère a donné lieu à des désaccords au sein de l’administration Obama. Par exemple, Harold Koh, à l’époque conseiller juridique au Département d’État et Jeh Johnson, conseiller général au sein de la même administration, se sont opposés à propos de l’inclusion de Sheikh Mukhtar Robow, commandant en second des Chabab en Somalie, dans la « kill-list » en 2010 (p. 221). Johnson l’approuvait ; Koh s’y opposait vigoureusement. Il pensait que Robow représentait une faction modérée des Chabab opposée aux attaques contre les États-Unis et les intérêts occidentaux. Leur objectif était local : renverser le gouvernement fédéral de transition à Mogadiscio. Elle ne constituait donc pas une menace imminente pour les États-Unis et ses citoyens. Koh l’emporta (p. 272).

Or, en 2015, les États-Unis ont procédé à des frappes aériennes contre les Chabab pour faire face à une menace imminente contre les forces de la Mission de l’Union Africaine en Somalie. En l’espèce, la menace contre du personnel américain n’était pas attestée. L’attaque semblait fondée sur la légitime défense collective de la force de maintien de la paix sur demande du gouvernement somalien.

L’administration Obama a récemment annoncé qu’elle allait publier le nombre officiel de victimes des opérations contre-terroristes exécutées en-dehors des zones d’hostilités actives ainsi que la directive encadrant la pratique. On pourrait en savoir plus sur le fondement juridique utilisé en Somalie.