Frappes de drones au Pakistan et évaluation des victimes civiles : le discours de Brian Egan

Brian Egan est le nouveau conseiller juridique au Département d’État. Il a prononcé un discours devant l’American Society of International Law (ASIL). L’occasion de revenir sur certains points litigieux des opérations contre-terroristes américaines conduites en-dehors des zones d’hostilités actives.

L’ancien conseiller juridique au Conseil de Sécurité Nationale a rappelé que les États-Unis respectent le droit international dans les conflits armés dans lesquels ils sont engagés. Plus particulièrement, il a qualifié le droit international humanitaire de « guide » que les États-Unis suivent « à tous les niveaux ».

Brian Egan

Brian Egan, conseiller juridique au Département d’État américain

Egan est revenu sur les mandats juridiques sur lesquels sont basées les opérations militaires en Irak et en Syrie. Il a notamment confirmé que les États-Unis interviennent en Syrie sur le fondement de la légitime défense collective de l’Irak mais également sur celui de leur légitime défense individuel, respectivement face à l’agression armée et à la menace imminente d’agression armée de l’État islamique (EI). L’absence de consentement du régime syrien se justifie par le fait que celui-ci n’était pas capable de traiter la menace au moment de l’intervention en septembre 2014. En effet, il avait perdu une grande partie du contrôle des territoires à l’est et au nord-est du pays occupés par l’EI.

  • Les régions tribales pakistanaises : des zones d’hostilités actives

Par ailleurs, au cours d’un échange avec le journaliste Charlie Savage, Egan a donné quelques précisions sur les standards et les procédures suivies lors des opérations contre-terroristes exécutées en-dehors des zones d’hostilités actives (ZHA).

Tout d’abord, la ZHA n’est pas une notion juridique mais un terme spécifique des orientations politiques du Président (Presidential Policy Guidance ou PPG) publiées en mai 2013. Il n’est pas strictement défini. On sait qu’il prend en compte, entre autres, l’échelle et l’intensité des combats (pour de plus amples développements, voir ce billet). L’administration considère que l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie sont des ZHA. On serait alors tenté de rapprocher cette notion de celle, juridique, de conflit armé. Il n’en est rien, a priori. Toujours est-il que les PPG ne s’appliquent pas aux opérations militaires dans ces États auxquels il convient d’ajouter les zones tribales pakistanaises.

Nous l’avions déjà évoqué suite à la révélation de la mort de deux otages occidentaux après une frappe de drone au Pakistan le 15 janvier 2015. Ces décès pouvaient s’expliquer par des restrictions moindres sur les opérations contre-terroristes conduites dans ces zones, notamment l’exemption de la condition de la « menace imminente ». Dès lors, on pouvait supposer qu’elles étaient considérées comme des ZHA par l’administration américaine.

Deux hypothèses peuvent expliquer cette qualification :

  • le rattachement  de cette partie du territoire pakistanais au conflit armé afghan. Si des Talibans ou Al-Qaïda établissent un camp à la frontière pour entraîner des combattants chargés d’opérer des attaques en Afghanistan, la région doit alors être considérée comme une extension de la ZHA afghane ;
  • les États-Unis sont parties prenantes à un conflit armé opposant les forces armées pakistanaises et les talibans pakistanais et d’autres groupes armés.

Cette qualification permettrait de comprendre l’intensité des frappes de drone dans cette région, particulièrement depuis 2008, année à partir de laquelle sont conduites des « signature strikes » suite à la fusion entre Al-Qaïda et les talibans pakistanais.

Si des doutes subsistaient quant à la qualification de la situation dans les zones tribales pakistanaises, c’est désormais officiel : elles constituent des ZHA.

Egan and the Pakistan border

  • Distinction et proportionnalité

Par ailleurs, Brian Egan donne quelques éclaircissements sur la conduite du ciblage d’un individu spécifique. « Toutes les données en temps réel et les informations historiques » sont examinées dont « certaines activités opérationnelles, caractéristiques et identifiants ». Pour déterminer l’appartenance à un groupe armé organisé, on étudie :

  • dans quelle mesure l’individu exerce des fonctions au bénéfice du groupe (à l’instar des membres des forces armées d’un État) ;
  • s’il donne des ordres à d’autres membres pour remplir ces fonctions ;
  • s’il a entrepris certains actes qui attestent de manière fiable son intégration significative dans le groupe.

En outre, Egan revient sur un point polémique des opérations contre-terroristes en-dehors des ZHA : la qualification des personnes situées à proximité de la cible et susceptible d’être affecté par l’attaque. Un article de Scott Shane et de Jo Becker dans le New York Times révélait en 2012 la méthode controversée utilisée par les Américains pour compter le nombre de victimes civiles d’une frappe de drone : tous les hommes de la zone d’attaque en âge de porter les armes étaient considérés comme des combattants, sauf renseignement explicite posthume attestant de leur innocence. Tout homme situé dans une zone d’activité terroriste ou à proximité d’un agent d’Al-Qaïda était présumé combattant. La présomption de civilité d’une personne sur le champ de bataille en cas de doute était retournée même si le commentaire de l’article 50 § 1 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève ajoute que « si les combattants ne se distinguent pas clairement de la population civile (…) il pourra en résulter un affaiblissement de l’immunité accordée aux personnes et à la population civiles ». Cette méthode de décompte expliquait le faible nombre de victimes civiles relayé par l’administration américaine, à rebours des évaluations indépendantes.

En 2013, les PPG réfutaient cette méthode. Certes, ces orientations ne concernaient que les opérations contre-terroristes en-dehors des ZHA, excluant a priori les zones tribales pakistanaises (même si, à l’époque, leur statut restait litigieux). Pour autant, cette méthode de décompte restait illégal au regard du droit international humanitaire.

Toutefois, les Drone papers révélés récemment par le site d’investigation The intercept ont ravivé la controverse. Un document portant sur l’opération Haymaker au nord-est de l’Afghanistan de 2012-2013 indiquait que 56 frappes cinétiques avaient tué 35 objctifs et 219 autres personnes. Or, elles étaient considérées comme des combattants (EKIA pour « meaning enemies killed in action ») en raison de leur présence dans la zone d’attaque.

Lors de ses échanges à l’ASIL, Brian Egan a de nouveau rappelé la position du gouvernement sur la question : les États-Unis ne considèrent pas les individus mâles près de la cible comme étant des combattants.

Egan and MAMIl a ajouté que de nombreux facteurs étaient pris en compte sans préciser lesquels. Charlie Savage fait quelques hypothèses : les hommes à proximité de la cible sont-ils armés ? Semblent-ils suivre ses ordres ?

La divulgation prochaine de la directive complète sur les opérations contre-terroristes en-dehors des ZHA d’où ont été tirées les PPG pourrait nous en dire plus.

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