Les défis contemporains du ciblage

Dans un ouvrage collectif récent, Michael Schmitt, Paul Ducheine et Franz P. B. Osinga fournissent un éclairage complet sur une notion inhérente à la guerre : le ciblage. Une lecture incontournable pour qui veut saisir, entre autres, les enjeux des bombardements aériens actuellement menés en Syrie et en Irak.

Intitulé Targeting : the challenges of modern warfare, le livre se présente comme une étude multidisciplinaire sur le ciblage. Celui-ci peut se définir comme « l’application délibérée de capacités contre des cibles pour générer des effets afin d’atteindre des objectifs spécifiques. Il s’agit de l’application de moyens de guerre (des armes) pour atteindre des cibles (personnes ou objets) en utilisant une variété de méthodes (tactiques) qui créent des effets contribuant aux buts planifiés » (p. 2). Le ciblage n’est rien moins que le « pont entre les fins et les moyens de la guerre » (p. 2). C’est pourquoi son étude est salutaire que ce soit au niveau du monde universitaire que du grand public, toujours plus exposé au spectacle de la « souffrance à distance ». En effet, les auteurs ont pour ambition de pallier aux insuffisances du débat public au sujet des opérations de guerre afin de le propulser à un niveau « mature et sophistiqué » (p. 4).

Targeting

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Résolution 2249 et convergence des titres juridiques sur la Syrie

Suite aux attaques terroristes récentes de l’État islamique, on a observé une convergence des titres juridiques invoqués pour justifier les interventions militaires en Syrie. Pour autant, cette évolution n’a pas débouché sur une résolution du Conseil de Sécurité autorisant l’emploi de la force armée.

La France a été victime d’une série d’attentats le vendredi 13 novembre 2015 à Paris et à Saint Denis. À l’heure où nous écrivons, le bilan est de 130 morts et de 352 blessés. Le Président François Hollande a qualifié ces attentats d’ « actes de guerre » dans son discours devant le Congrès à Versailles du 16 novembre :

« La France est en guerre. Les actes commis vendredi soir à Paris et près du Stade de France, sont des actes de guerre. Ils ont fait au moins 129 morts et de nombreux blessés. Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, contre sa jeunesse, contre son mode de vie ».

Résolution 2249 du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité vote la résolution 2249 le 20 novembre 2015

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Jusqu’où aller dans la protection des forces ? L’exemple du Protocole Hannibal.

Au cours du conflit de l’été 2014 avec les groupes armés palestiniens de Gaza, Israël a employé une procédure controversée pour protéger ses soldats du risque de prise d’otage: le Protocole Hannibal. L’occasion pour nous de revenir sur la protection des forces en droit international humanitaire, notamment par rapport à celle de la population civile.

Le droit international humanitaire (DIH) régule la conduite des hostilités en temps de guerre. Il est le résultat d’un équilibre entre nécessité militaire et impératif humanitaire. Par exemple, le principe fondamental de distinction impose de n’attaquer que les combattants (sauf hypothèse où ils sont hors de combat) et les objectifs militaires, pas les personnes civiles et les biens civils. L’impératif humanitaire est la protection de personnes innocentes. La nécessité militaire est la rationalisation de la conduite de la guerre en la concentrant aux biens et personnes participant aux hostilités afin d’éviter l’escalade de la violence susceptible d’aboutir à la guerre totale. À l’inverse, les soldats bénéficient-ils d’une protection en DIH ? De prime abord, la question peut sembler surprenante puisqu’en vertu du principe de distinction, ils constituent par définition des objectifs militaires pouvant être attaqués. Toutefois, ils bénéficient d’une certaine protection dans les moyens employés. En effet, selon l’article 35 2) du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». On retrouve l’impératif humanitaire dans la volonté d’éviter les souffrances inutiles, volonté qui est aussi une nécessité militaire d’empêcher le conflit de s’envenimer.

Rafah 1_08_2014

Rafah où a été employé le Protocole Hannibal le 1er août 2014.

Cependant, c’est plus en rapport avec la population et les biens civils que se pose la question de la protection des forces combattantes. On sait que les belligérants doivent prendre un certain nombre de mesures lorsqu’ils préparent leurs attaques pour protéger les populations des effets des hostilités. C’est le principe de précaution. Mais jusqu’où vont ces mesures ? Doivent-elles conduire les forces armées à prendre plus de risque ? Leur sécurité doit-elle systématiquement céder face à la protection des civils ? Autrement dit, l’impératif humanitaire l‘emporte-t-il sur la nécessité militaire ?

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Kill chain

Dans Kill chain. The rise of the high tech assassins, le journaliste Andrew Cockburn retrace la généalogie des opérations contre-terroristes menées voilà plus d’une décennie par les États-Unis contre les organisations terroristes que ce soit sur des théâtres de guerre qu’en-dehors des zones d’hostilités actives. Elles sont globalement le résultat de deux évolutions convergentes de la conception américaine de la guerre.

Kill chain

Tout d’abord, il y a la recherche constante d’une capacité omnisciente de ce qui se passe sur le champ de bataille afin de frapper les objectifs militaires pertinents perçcus comme susceptibles de faire tomber l’ennemi. L’auteur revient notamment en détail sur un épisode : le projet « Igloo white » de la fin des années 60 et du début des années 70, du nom de cette barrière électronique bardée de capteurs chargée de détecter, d’identifier et de neutraliser les mouvements de troupes vietcongs dans la jungle. Ambitieux (il était même prévu de faire intervenir des drones), ce projet allait s’avérer être un échec. En fait, il portait déjà les germes des déconvenues à venir, soit une guerre automatisée reposant sur une masse d’informations recueillie par une technologie de pointe, afin de mieux identifier les « nœuds critiques » susceptibles de faire tomber l’ennemi mais finalement éloigné des réalités de la guerre avec tout ce qu’elle peut contenir d’aléas, de « frictions » sans compter le comportement de l’adversaire.

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Évolution éthique et juridique du bombardement américain

Alors que les bombardements de la coalition internationale (dominée par es États-Unis) se poursuivent en Irak et en Syrie, les premières allégations de victimes civiles sont apparues. En attendant des rapports plus détaillés, les autorités américaines se sont défendues en indiquant que les standards restrictifs des opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives publiés en mai 2013 ne s’appliquaient pas en l’espèce. Et pour cause : nous sommes en présences de zones d’hostilités actives ; autrement dit, un conflit armé qui requiert l’application du droit international humanitaire dont les règles de ciblage sont plus « permissives » que les « éliminations ciblées ».

US way of bombing
Doit-on s’attendre alors à une augmentation exponentielle du nombre de victimes civiles liée à l’emploi de la force aérienne ? S’il est peut-être trop tôt pour se prononcer, on peut d’ores et déjà affirmer que l’intensification des bombardements couplée aux réponses asymétriques des combattants de l’État islamique risque d’exposer la population civile aux hostilités. Sur ce point, il n’est pas inutile de se reporter à la pratique récente (et moins récente) du bombardement aérien et des normes qui le gouvernent pour comprendre en partie ce qui se joue en Syrie et en Irak.

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Base légale à l’élimination d’Anwar al-Aulaqi: menace imminente et conflit armé

Ce billet est la version remaniée d’un article paru initialement sur les Chroniques internationales collaboratives.

Une Cour d’appel fédérale américaine a rendu public le 23 juin 2014 le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Aulaqi. Ce document signé par David J. Barron, à l’époque assistant de l’Attorney General à la tête de l’Office of Legal Counsel, est daté du 16 juillet 2010. Rappelons que l’élimination par frappe de drone d’al-Aulaqi, cadre d’Al-Qaïda, a eu lieu le 3 septembre 2011 au Yémen. A l’origine de la divulgation de ce « memo », on trouve une action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times contestant le droit du gouvernement à garder secret l’analyse juridique de l’opération contre al-Aulaqi alors qu’un certain nombre de ses membres l’ont évoquée publiquement.

David J. Barron, Professeur de droit à l’Université d’Harvard et auteur du mémorandum justifiant l’opération contre Anwar al-Aulaqi

Cet évènement est une avancée dans le cadre de la transparence des actions létales américaines conduites au nom de lutte contre le terrorisme. Un premier pas avait été franchi avec la publication en février 2013 d’un premier mémorandum posant le fondement juridique à l’emploi de la force létale dans un pays étranger, en-dehors d’une zone d’hostilité active, contre un citoyen américain, haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée, activement engagé dans la planification d’opérations pour tuer des Américains. Mais il s’agissait d’une fuite. Un second pas était accompli en mai 2013 avec le discours d’Obama à la National Defence University qui s’attardait sur cet aspect de sa lutte contre le terrorisme. A la même époque, le résumé d’un document classé relatif aux « standards et aux procédures pour l’usage de la force dans les opérations contre-terroristes en-dehors des États-Unis et des zones d’hostilité actives » était publié. La divulgation d’un memorandum dans le cadre d’une procédure judiciaire constitue une nouvelle étape. Toutefois, il convient de nuancer. En effet, ce document (comptant 30 pages au lieu des 41 du « memo » originel) a été expurgé des passages contenant des renseignements couverts par le secret. Il est donc loin de fournir une analyse exhaustive de ces opérations. Néanmoins, il vient confirmer, si ce n’est préciser, la position juridique de l’administration américaine sur cette question. Nous nous focaliserons essentiellement dans ce billet sur les éléments de droit international soulevés par ce document. Pour ce faire, nous commencerons par un léger détour vers des considérations de droit interne américain.

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De la colonisation comme matrice du bombardement aérien

Philosophe, historien et maître de conférences à Science-Po Lyon, Thomas Hippler vient de publier Le gouvernement du ciel – Histoire globale des bombardements aériens, aux éditions Les Prairies ordinaires. Avec ce livre, l’auteur se penche sur l’évolution du « gouvernement du monde » depuis le début du XXème au prisme de son instrument privilégié : l’aviation de bombardement à des fins policières.

Chabaish

Bombardement du village de Chabaish au nord de l’Irak par la Royal Air Force en décembre 1924

L’originalité de la démarche d’Hippler est de faire des guerres de conquête coloniale la matrice des bombardements à venir là où l’historiographie traditionnelle n’en fait qu’une simple « répétition » avant sa maturation lors de la Seconde Guerre Mondiale. En effet, l’emploi de l’arme aérienne est ici le « signe le plus évident » de la « transformation radicale du rapport entre adversaires » dans l’histoire de la guerre au XXème siècle (p. 12). Au conflit symétrique opposant deux armées régulières sur un champ de bataille dans une chronologie délimitée, se substitue une relation unilatérale, déterritorialisée et perpétuelle. En vidant la guerre de sa dimension tellurique, la troisième dimension a perturbé à jamais ses conditions d’exercice.

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De la précision à l’autonomie : la technologie, un facteur polémogène ?

Le Center for a New American Century vient de publier un rapport sur la guerre à l’ère robotique. Il décrit le changement opéré par l’avènement des plates-formes inhabitées sur l’art de la guerre. Le rapport parle de révolution technico-militaire. Celle-ci intervient lorsque de « nouvelles technologies militaires, concepts opérationnels et organisations se combinent pour produire des améliorations spectaculaires dans l’efficacité militaire et le potentiel de combat ». Dès lors, cette révolution met fin au régime militaire existant, défini comme « la façon dont est conduite la guerre sur une période temporelle stratégiquement cohérente ».

Atlas, un des robots humanoïde de Boston Dynamics

Atlas, un des robots humanoïdes de Boston Dynamics

Le tabou des armes chimiques

L’usage supposé d’armes chimiques par les forces loyalistes syriennes[1] a suscité de vives réactions d’indignation chez un certain nombre de dirigeants politiques.  Pour le Premier Ministre britannique David Cameron, ces attaques sont « absolument odieuses ». Le Président français François Hollande veut « punir ceux qui ont pris la décision infâme de gazer des innocents ». Le Secrétaire d’État américain John Kerry a parlé d’« obscénité morale ». Le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-Moon s’est dit « scandalisé » par ces allégations. Le speaker du Parlement turque Cemil Ciçek a dénoncé un « crime contre l’humanité ».

L’enquête de l’ONU sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie est en cours.

Les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne sont à la manœuvre pour opérer des frappes de missile de croisière contre des objectifs militaires liés au régime de Damas. L’objectif est de punir ce dernier pour avoir violé le droit international.

Or, on pourrait s’interroger sur l’opportunité de cette réaction de force alors que le conflit a déjà fait plus de 100000 morts dont un grand nombre de civils faisant l’objet de bombardements indiscriminés. Les forces aériennes pro-gouvernementales ont employé des armes à sous-munitions, des bombes incendiaires et des missiles SCUD. Dans un certain nombre de cas, ces attaques contre la population ont été intentionnelles. Dans d’autres, les victimes civiles ont constitué des « dommages collatéraux » résultant d’une frappe imprécise visant initialement un objectif militaire. Pourtant, ces attaques n’ont jamais poussé la communauté internationale à réagir.
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Éthique de la distance.

L’être humain aurait une aversion naturelle pour le meurtre. Au cours de  la Seconde Guerre Mondiale, seules 15 à 20% des troupes au sol américaines ont tiré sur l’ennemi. Lors de la bataille de Wiessembourg de 1870, la défense française a tiré 48000 coups pour toucher 404 Allemands, avec un ratio d’un touché pour 119 coups tirés. Très souvent, les soldats ont tiré en l’air. Il leur arrivait de fuir. La plupart du temps, l’affrontement ne conduisait pas à la violence. La posture suffisait, aboutissant à la débandade de l’adversaire.

Résistance au meurtre et distance physique.

Pourquoi est-il difficile de tuer?

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