Comment les États-Unis élaborent leur « kill list » ?

L’American Civil Liberties Union (ACLU) a rendu public samedi 6 août 2016 le fameux « manuel » (« Playbook ») sur les orientations politiques présidentielles (Presidential Policy Guidance) s’appliquant aux opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives (ZHA). Elles décrivent tout un ensemble de procédures que suivent les États-Unis lors d’actions directes (soit l’emploi de la force létale ou le recours à la capture) contre des objectifs terroristes en-dehors des États-Unis ou des ZHA (que sont l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie).

Reaper Sandstorm An MQ-9 Reaper sits in a hanger during a sandstorm at Joint Base Balad, Iraq, Sept. 15. Airman 1st Class Jason Epley

Un résumé de ces procédures avait été publié en mai 2013 sous la forme d’une « fiche d’information » en même temps que le Président Obama prononçait un discours important sur sa politique antiterroriste. La publication du document entier (expurgé des passages couverts par le secret) est le résultat d’une décision de justice faisant suite à une action de l’ACLU sur la base du Freedom of Information Act. D’autres documents sont publiés : un rapport du Département de la Défense sur la notion de forces associées, un autre sur le processus de définition des cibles pour les opérations de capture et d’élimination et un rapport sur la notification au Congrès des opérations militaires sensibles.

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Données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives : entre transparence et zones d’ombre

La publication des données relatives aux opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives par l’administration Obama franchit indubitablement un cap dans la transparence de ce programme. Et pour cause : c’est la première fois qu’elle publie des chiffres officiels sur ces opérations sur une période donnée (du 20 janvier 2009 au 31 décembre 2015).

Leur reconnaissance s’est faite progressivement lors d’interventions publiques de membres de l’administration comme l’ancien Secrétaire à la Justice Eric Holder ou John Brennan, ancien conseiller à la sécurité nationale devenu le directeur de la CIA. Le Président Obama lui-même a fini par s’exprimer sur le sujet. Début 2013, une fuite révélait la base légale « des opérations létales dirigées contre un citoyen américain haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ».

MQ-9_Reaper

La même année, le Président Obama prononçait un discours important sur la lutte contre le terrorisme, notamment sur l’usage de la force en-dehors des zones d’hostilités actives, à la National Defence University. Parallèlement, des standards de conduite relatifs à cet emploi de la force étaient rendus publics. En juin 2014, une Cour d’appel fédérale américaine divulguait le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Awlaki suite à l’action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times.

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Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ?

Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ? Tel était le thème du dernier débat 5 à 7 du Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) qui s’est tenu mercredi 29 juin 2016.

À l’heure où la population, les objets et les personnes protégés sont de plus en plus exposés à la guerre, se pose la question de l’efficacité du droit international humanitaire (DIH) pour limiter les effets des hostilités et protéger les civils. Est-il toujours pertinent ? Ne doit-il pas évoluer ?


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Les régions tribales pakistanaises : l’exception des opérations contre-terroristes américaines ?

La révélation de la mort de deux otages occidentaux suite à une frappe de drone au Pakistan le 15 janvier 2015 a relancé le débat sur la précision de cette arme et, in fine, sur les standards politiques et juridiques employés dans le cadre de la lutte américaine contre le terrorisme. En effet, l’incident s’est produit en dépit de la quasi certitude qu’il n’y avait pas de civils dans la zone conformément aux lignes de conduite publiées en 2013.

Le MQ-9 Reaper: le drone des "signature strikes"

Le MQ-9 Reaper: le drone des « signature strikes »

Dans un article au Wall Street Journal, Adam Entous donne une des clefs susceptibles d’éclairer cet incident : les frappes de drone dans les régions tribales pakistanaises seraient exemptées de la condition de « menace imminente », donnant à la CIA « plus de flexibilité » que dans les autres zones où sont conduites des frappes de drones contre-terroristes.

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Les « combattants terroristes étrangers » et le droit international humanitaire

Si le phénomène des combattants étrangers est loin d’être nouveau, son ampleur sur le théâtre syrien actuel est exceptionnelle. Leur nombre est estimé entre 3 000 et 15 000. On peut l’augmenter à 20 000 en incluant l’Irak et la Libye. À titre de comparaison, le théâtre irakien depuis 2003 comptabilisait 4 000 à 5 000 combattants étrangers, l’Afghanistan 1 000 à 1 500. La Syrie est probablement le pays où le plus grand nombre de combattants étrangers est en activité simultanément. De plus, l’étendue géographique de l’origine de ces combattants est sans précédent avec au moins 81 pays.

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Carte des flux de combattants étrangers vers la Syrie

Le combattant étranger peut être défini comme l’individu qui rejoint une insurrection au cours d’une guerre civile mais qui n’est pas citoyen des États en conflit. Thomas Hegghammer fournit une définition plus étoffée en établissant quatre critères. Le combattant étranger est un individu qui a rejoint une insurrection et qui opère en son sein ; qui n’a pas la citoyenneté ou de parenté avec les Parties en conflit ; qui n’est pas affilié à une organisation militaire officielle ; et qui n’est pas payé.
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2014, une année noire pour les civils afghans

« Les civils ont payé un lourd tribut à l’intensification de la violence liée au conflit en Afghanistan en 2014, avec des morts et des blessés ayant atteint des niveaux sans précédent », selon les mots du rapport de la Mission d’assistance des Nations Unies (UNAMA), confirmant celui rendu en milieu d’année1. Ainsi, 2014 comptabilise 10 548 dommages civils, comprenant 3 699 morts et 6 849 blessés. Au total, cela représente une augmentation de 22% par rapport à 2013. Les décès ont augmenté de 25%, les blessés de 21%. Il s’agit du plus grand nombre de dommages civils enregistrés depuis le début de la mission en 2009.

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Les femmes et les enfants ont été particulièrement touchés puisque les premières comptent 298 morts et 611 blessés, soit une hausse de 21% par rapport à 2013. En moyenne, plus de 17 femmes ont été tuées ou blessées chaque semaine en 2014 des suites du conflit afghan. Les seconds enregistrent 714 tués et 1 760 blessés, soit une hausse de 40% par rapport à 2013, et le plus grand nombre de dommages civils comptabilisés depuis 2009. Sept enfants étaient tués ou blessés par semaine dans les violences liées au conflit. Il ne faut pas oublier l’impact économique et social profond du conflit sur ces catégories de population qui est largement passé sous silence. Les interviews conduites par l’UNAMA auprès d’un échantillon de femmes montrent qu’elles sont souvent victimes de violence suite au décès de leurs maris2 ; elles subissent l’opprobre social et sont perçues comme des fardeaux par la communauté3. De leur côté, les enfants subissent des violences sexuelles et sont enrôlés de force par les groupes armés anti-gouvernementaux (mais aussi les forces de sécurité pro-gouvernementales).
En tout, l’UNAMA a recensé 47 745 dommages civils (17 774 morts et 29 971 blessés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014.

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Les dessous du ciblage dans la guerre en Afghanistan : le cas des trafiquants de drogue

Alors que la majorité des troupes américaines ont quitté l’Afghanistan, le journal allemand Der Spiegel révèle la façon dont ont été conduites les éliminations ciblées au cours de cette guerre. En effet, le journal allemand a eu accès à des documents classés présentant les procédures suivies et les critères utilisés dans le cadre de ces opérations.

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Évolution éthique et juridique du bombardement américain

Alors que les bombardements de la coalition internationale (dominée par es États-Unis) se poursuivent en Irak et en Syrie, les premières allégations de victimes civiles sont apparues. En attendant des rapports plus détaillés, les autorités américaines se sont défendues en indiquant que les standards restrictifs des opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives publiés en mai 2013 ne s’appliquaient pas en l’espèce. Et pour cause : nous sommes en présences de zones d’hostilités actives ; autrement dit, un conflit armé qui requiert l’application du droit international humanitaire dont les règles de ciblage sont plus « permissives » que les « éliminations ciblées ».

US way of bombing
Doit-on s’attendre alors à une augmentation exponentielle du nombre de victimes civiles liée à l’emploi de la force aérienne ? S’il est peut-être trop tôt pour se prononcer, on peut d’ores et déjà affirmer que l’intensification des bombardements couplée aux réponses asymétriques des combattants de l’État islamique risque d’exposer la population civile aux hostilités. Sur ce point, il n’est pas inutile de se reporter à la pratique récente (et moins récente) du bombardement aérien et des normes qui le gouvernent pour comprendre en partie ce qui se joue en Syrie et en Irak.

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La population civile prise dans le feu croisé du conflit afghan

Deux tendances peuvent être dégagées du bilan dressé par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (United Nations Assistance Mission in Afghanistan ou UNAMA) sur les conséquences civiles du conflit afghan pour la première moitié de l’année 2014. D’un point de vue quantitatif, on assiste à une hausse des dommages civils, confirmant la tendance observée en 2013. Ainsi, 4 853 dommages civils ont été comptabilisés de janvier à juin 2014, soit 1 964 morts et 3 289 blessés. Au total, il s’agit d’une hausse de 24% par rapport à la même période en 2013 ; cette hausse est de 17% pour les décès et 28% pour les blessés. Les femmes et les enfants paient un lourd tribut. Concernant les premières, 148 sont mortes et 292 blessées au cours des six premiers mois de 2014, ce qui correspond à une hausse de 24% par rapport à 2013. S’agissant des seconds, on déplore 295 décès et 776 blessés, soit une hausse de 34%.

Civilian deaths

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L’efficacité des frappes de drones en question

Dans son grand discours du 23 mai 2013 à la National Defence University sur la politique américaine en matière de contre-terrorisme, le Président Barack Obama évoquait la nécessité de mettre fin à la « guerre contre le terrorisme » douze ans après les attentats du 11 septembre 2001. « Cette guerre, comme toutes les autres guerres, doit finir. C’est ce que l’Histoire conseille. C’est ce que nos démocraties demandent » indiquait-il, solennel. Qu’en est-il un an plus tard ? « Al-Qaïda et ses affiliés (…) continuent de présenter une menace sérieuse pour les États-Unis (…) », indique le dernier rapport sur le terrorisme du Département d’État. Celle-ci « continue d’évoluer rapidement en 2013 avec un nombre croissant de groupes dans le monde ». Si l’organisation « centrale » a été diminuée suite notamment aux frappes de drones, elle est loin d’avoir disparue comme en témoigne la reprise de ces dernières au Pakistan les 11 et 12 juin 2014 après une pause de six mois. Mais c’est surtout la fragmentation du terrorisme international qui a rendu sa menace plus diffuse et plus aiguë, comme le rappelait récemment le Président américain dans son discours à l’Académie militaire de West Point. La prolifération des groupes jihadistes à la faveur d’un conflit syrien débordant sur ces voisins l’atteste. Ainsi, le risque de voir un pays comme l’Irak s’effondrer est tel que l’administration américaine n’a pas exclu d’intervenir militairement dans ce pays. À la veille d’éventuelles frappes de drones en Irak, il convient de s’interroger sur leur efficacité en reprenant quelques études récentes.

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