Les défis contemporains du ciblage

Dans un ouvrage collectif récent, Michael Schmitt, Paul Ducheine et Franz P. B. Osinga fournissent un éclairage complet sur une notion inhérente à la guerre : le ciblage. Une lecture incontournable pour qui veut saisir, entre autres, les enjeux des bombardements aériens actuellement menés en Syrie et en Irak.

Intitulé Targeting : the challenges of modern warfare, le livre se présente comme une étude multidisciplinaire sur le ciblage. Celui-ci peut se définir comme « l’application délibérée de capacités contre des cibles pour générer des effets afin d’atteindre des objectifs spécifiques. Il s’agit de l’application de moyens de guerre (des armes) pour atteindre des cibles (personnes ou objets) en utilisant une variété de méthodes (tactiques) qui créent des effets contribuant aux buts planifiés » (p. 2). Le ciblage n’est rien moins que le « pont entre les fins et les moyens de la guerre » (p. 2). C’est pourquoi son étude est salutaire que ce soit au niveau du monde universitaire que du grand public, toujours plus exposé au spectacle de la « souffrance à distance ». En effet, les auteurs ont pour ambition de pallier aux insuffisances du débat public au sujet des opérations de guerre afin de le propulser à un niveau « mature et sophistiqué » (p. 4).

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L’emploi de la force armée entre maintien de l’ordre et acte de guerre

La cadre juridique dans lequel s’inscrit l’usage de la force armée se fait de plus en plus incertain. Le brouillage des catégories traditionnelles entre « guerre » et paix », entre « civil » et « combattant » à l’œuvre dans les « états de violence » actuels (pour reprendre l’expression du philosophe Frédéric Gros cherchant à qualifier la structuration spécifique de cette nouvelle forme de conflictualité s’opposant en tout point à l’état de guerre) a perturbé le régime d’emploi de la force, poussant de plus en plus à envisager les situations au cas par cas.

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C’est à cette tâche que s’est attelé le CICR qui vient de publier les résultats d’une discussion entre experts (Professeurs, militaires) datant de janvier 2012 dans un rapport. S’il ne fait pas œuvre de jurisprudence (il ne s’agit pas de définir une position officielle), le CICR souhaite contribuer à la clarification du cadre juridique applicable à l’emploi de la force armée. Avant de procéder à l’étude de cas concrets, il convient de rappeler qu’il existe deux régimes applicables (les experts parlent de « paradigme »): celui du maintien de l’ordre et celui des hostilités. Le premier s’applique en temps de paix; il est régi par le droit international des droits de l’Homme. Le second s’applique lors d’un conflit armé; il est gouverné par le droit international humanitaire.

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Faut-il interdire les robots létaux autonomes ?

L’année 2013 a vu le lancement de la campagne visant à interdire les armes robotiques entièrement autonomes, ou « robots tueurs » par un collectif de trente ONG. L’année 2014 sera-t-elle l’année de leur interdiction effective ? C’est ce que souhaite l’ONG Human Rights Watch (HRW) qui vient de publier avec l’Harvard Law School Human Rights Clinic un mémorandum plaidant en faveur d’une interdiction préventive de ces armes. Ce texte s’adresse tout particulièrement aux délégués des gouvernements conviés à la réunion annuelle de la Convention sur certaines armes classiques qui se tiendra à Genève en 2014. Il semble avoir porté ces fruits puisque les États Parties à la Convention ont décidé vendredi 15 novembre 2013 que la question des robots pleinement autonomes sera au menu des discussions en mai 2014.

Le TALON de Foster-Miller Inc

Qu’entend-on par « robot pleinement autonome » ? Selon, HRW cela inclut aussi bien les armes inhabitées qui ciblent et engagent un objectif sans intervention humaine que ceux qui le font sous la supervision d’un humain. Si les premiers n’existent pas encore, et sont donc susceptibles de faire l’objet d’une interdiction préventive, certains systèmes robotiques existants sont proches de la définition des seconds. Par exemple, le système anti-missile Phalanx permet aux navires qui en sont équipés de détecter, traquer et engager automatiquement les menaces militaires anti-aériennes. L’inclusion de ce type d’arme à l’ « autonomie supervisée » dans la catégorie des armes pleinement autonomes se justifie par le fait que, dans la pratique, le processus de prise décision est tellement rapide (mesuré en nanosecondes) et l’information étant inaccessible au superviseur, l’humain est de facto « en-dehors de la boucle ».

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L’appel à une pause des Nations Unies dans le développement des « robots tueurs ».

Christopher Heyns, rapporteur spécial aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires auprès des Nations Unies appellent  à une pause dans le développement de la robotique militaire dans son dernier rapport, en date du 9 avril 2013. Contrairement aux autres révolutions dans les affaires militaires, pour lesquelles les réflexions sérieuses ont émergé après le développement de nouvelles méthodes de guerre, il existe aujourd’hui une opportunité pour appréhender tous les aspects du développement des robots autonomes à capacité létale.

Le rapporteur spécial s’inquiète particulièrement des effets de cette technologie sur la protection du droit à la vie, garanti notamment par l’article l’article 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques, que ce soit en situation de paix ou de conflit armé.

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La guerre sans tuer: la question des armes non létales.

Dans un article paru dans Slate, Fritz Allhoff, professeur agrégé à la Western Michigan University, se demande pourquoi les armes non létales ne sont pas tolérées en situation de conflit armé. Il y a un double paradoxe. D’une part, le droit international humanitaire permet de tuer mais pas de réduire la cible à une situation d’incapacité. D’autre part, certaines armes non létales sont prohibées alors qu’elles sont tolérées dans le cadre du maintien de l’ordre.

En vertu de l’article 35 2) du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». Selon le commentaire de cet article, il s’agit « d’éviter aux combattants des maux et des souffrances qui dépassent ce qui est nécessaire pour mettre l’adversaire hors de combat ». Ainsi, les armes qui provoquent des « maux inutiles », correspondant à « un emploi irrationnel de la violence » sont prohibées. Par exemple, on peut citer les « balles «dum-dum» (…) qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain ». On peut ajouter le poison, les substances destinées à enflammer la blessure, les gaz asphyxiants ou délétères, les baïonnettes en dents de scie ou encore les lances à pointes barbelées. D’autres armes ont fait l’objet d’interdiction spécifique. Ainsi, le protocole relatif aux éclats non localisables du 10 octobre 1980 « interdit d’employer toute arme dont l’effet principal est de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain ». Il en est de même des mines et des armes incendiaires.

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