Jusqu’où aller dans la protection des forces ? L’exemple du Protocole Hannibal.

Au cours du conflit de l’été 2014 avec les groupes armés palestiniens de Gaza, Israël a employé une procédure controversée pour protéger ses soldats du risque de prise d’otage: le Protocole Hannibal. L’occasion pour nous de revenir sur la protection des forces en droit international humanitaire, notamment par rapport à celle de la population civile.

Le droit international humanitaire (DIH) régule la conduite des hostilités en temps de guerre. Il est le résultat d’un équilibre entre nécessité militaire et impératif humanitaire. Par exemple, le principe fondamental de distinction impose de n’attaquer que les combattants (sauf hypothèse où ils sont hors de combat) et les objectifs militaires, pas les personnes civiles et les biens civils. L’impératif humanitaire est la protection de personnes innocentes. La nécessité militaire est la rationalisation de la conduite de la guerre en la concentrant aux biens et personnes participant aux hostilités afin d’éviter l’escalade de la violence susceptible d’aboutir à la guerre totale. À l’inverse, les soldats bénéficient-ils d’une protection en DIH ? De prime abord, la question peut sembler surprenante puisqu’en vertu du principe de distinction, ils constituent par définition des objectifs militaires pouvant être attaqués. Toutefois, ils bénéficient d’une certaine protection dans les moyens employés. En effet, selon l’article 35 2) du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». On retrouve l’impératif humanitaire dans la volonté d’éviter les souffrances inutiles, volonté qui est aussi une nécessité militaire d’empêcher le conflit de s’envenimer.

Rafah 1_08_2014

Rafah où a été employé le Protocole Hannibal le 1er août 2014.

Cependant, c’est plus en rapport avec la population et les biens civils que se pose la question de la protection des forces combattantes. On sait que les belligérants doivent prendre un certain nombre de mesures lorsqu’ils préparent leurs attaques pour protéger les populations des effets des hostilités. C’est le principe de précaution. Mais jusqu’où vont ces mesures ? Doivent-elles conduire les forces armées à prendre plus de risque ? Leur sécurité doit-elle systématiquement céder face à la protection des civils ? Autrement dit, l’impératif humanitaire l‘emporte-t-il sur la nécessité militaire ?

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Réalités de la participation des civils aux hostilités

La question de la participation des civils aux hostilités est peut-être l’une des plus controversées en droit international humanitaire (DIH). Elle rend compte de la réalité selon laquelle des civils choisissent de prendre les armes contre les forces ennemies. Pour autant, si cette règle entraîne une perte d’immunité, elle n’aboutit pas à un changement de statut. En effet, un civil ne devient pas un combattant en raison de son choix de participer aux hostilités ; il ne se verra pas accorder le privilège du combattant. Ainsi, il se lance dans une « belligérance risquée » puisqu’il ne bénéficie plus de l’immunité contre les attaques ; il ne bénéficie pas du statut de prisonnier de guerre et peut faire l’objet de poursuite judiciaire pour cette participation aux hostilités en cas d’arrestation. Cette règle est au cœur de la rationalisation de la violence opérée par le DIH. Elle cherche à la fois à décourager ceux qui rejoignent le combat tout en maintenant l’inviolabilité de la protection dont jouissent les civils qui ne participent pas aux hostilités.

Ajdabiyah

Combattants rebelles près d’Ajdabiyah en Libye en 2011

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La question du bouclier humain dans le conflit entre Israël et Gaza

L’emploi des boucliers humains en guerre est loin d’être nouveau. Durant la guerre de Sécession, des Commandants fédéraux utilisaient des prisonniers tenus à distance par une longue corde pour inspecter des sites suspectés de contenir des mines ou des torpilles. Au cours de la guerre franco-prussiennes de 1870, les autorités prussiennes donnaient l’ordre de placer des notables français sur les trains utilisés par leurs troupes dans les territoires occupés afin de dissuader les combattants français de les attaquer. Cette pratique des « représailles prophylactiques » a été relancée par les Britanniques et les Boers durant la guerre du même nom. Par exemple, une personne ou un groupe de civils renommés étaient utilisés à l’approche d’un point stratégique (comme un pont) afin de ne pas exposer les troupes au cas où l’endroit aurait été piégé.

Une frappe aérienne israélienne dans le nord de Gaza en réponse aux tirs de roquettes palestiniens

Une frappe aérienne israélienne dans le nord de Gaza en réponse aux tirs de roquettes palestiniens

Si la tactique a pu être critiquée pour son inhumanité et son illégalité, elle a également été louée, par exemple par le manuel militaire allemand de l’époque, en raison de son efficacité. La pratique a perduré tout au long des guerres du XXème siècle. Ainsi, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, un tribunal militaire britannique condamnait le général allemand Karl Student pour mauvais traitement sur des prisonniers de guerre ; il les avait utilisés comme bouclier pour l’avancée des troupes paramilitaires allemandes lors de la bataille pour la Crète de 1941. En 1943, un tribunal militaire américain connaissait également un cas de bouclier humain dans l’affaire High Command. En l’espèce, des prisonniers de guerre avaient été utilisés pour protéger les troupes allemandes des bombes à retardements posées par l’ennemi dans des immeubles. Le tribunal concluait que « l’utilisation de prisonniers de guerre comme bouclier pour protéger les troupes est contraire au droit international ». La pratique est loin d’avoir faiblie après la fin de la Guerre Froide. Ainsi, elle est constatée, entre autre, en Irak en 1991, en Somalie en 1993 (§9), au Kosovo en 1999, en Afghanistan, de nouveau en Irak en 2003 (§70), au Sri Lanka en 2009, en Libye en 2011.

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L’opération « Bordure protectrice » et les avertissements à la population civile

Israël a lancé une intervention militaire intitulée « Bordure Protectrice » le 8 juillet 2014 dans la bande de Gaza pour mettre fin aux tirs de roquettes des groupes armés palestiniens et détruire les tunnels souterrains utilisés pour mener des attaques en Israël. Cette intervention fait suite à une escalade dans l’emploi de la violence armée entre les deux belligérants. Le bilan provisoire serait, au 29 juillet 2014, de 1 118 tués, dont 827 civils, côté palestinien selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires dans les territoires occupés. Il serait de 56 morts, dont deux civils, côté israélien.

Alors que les hostilités continuent, le conflit a déjà fait l’objet d’un nombre considérable d’analyses politiques, militaires mais également juridiques. La presse internationale s’est notamment arrêtée sur une procédure précise issue du droit international humanitaire : l’obligation, pour les forces aériennes israéliennes, d’avertir la population palestinienne, en cas d’attaque pouvant l’affecter (voir, par exemple, ces articles du Monde, de Rue89, de Slate, du Christian Science Monitor, de CNN ou encore du New York Times).

Un enfant palestinien de Gaza City tenant à la main une poignée de tracts israéliens enjoignant la population de quitter les lieux

L’objectif de ce billet est de revenir sur l’origine et le contenu de cette obligation juridique en essayant de l’appliquer au conflit en cours dans la mesure des informations actuellement disponibles.

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L’incertain principe de proportionnalité. L’exemple de l’opération « Pilier de Défense ».

« Il est plus facile d’énoncer le principe de proportionnalité en des termes généraux que de l’appliquer à des cas particuliers car cela implique souvent de mettre en relation des quantités et des valeurs incomparables. Il est difficile d’évaluer la valeur de vies humaines innocentes et de l’opposer à celle d’un objectif militaire ». Ce sont en ces termes que le Comité chargé d’examiner la campagne de bombardement de l’OTAN contre la République Fédérale de Yougoslavie pour le compte du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie qualifie l’application problématique du principe de proportionnalité.

Pillar of cloud

Que recouvre-t-il ? Tout d’abord, il convient de le distinguer de la proportionnalité qui s’applique au recours à la force même où elle détermine les cas dans lesquels l’emploi de la force est possible ; elle mesure l’intensité et l’ampleur des opérations militaires entreprises. Dans le cadre de l’opération « Pilier de Défense », il s’agirait de savoir si les raids aériens israéliens étaient appropriés pour mettre fin aux tirs de roquette des groupes armés palestiniens.

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Sur la légalité d’une attaque contre le programme nucléaire iranien

Les négociations sur l’arrêt des activités d’enrichissement d’uranium iranien doivent reprendre ce week-end à Istanbul avec les États du Conseil de Sécurité plus l’Allemagne. Un différend oppose les États-Unis à Israël sur l’appréciation de la situation. Les premiers estiment que l’option militaire ne doit être envisagée qu’en dernière instance c’est-à-dire au moment où l’Iran procédera à la fabrication d’une arme. L’État hébreu veut l’empêcher de se doter d’une capacité nucléaire. Il estime que le recours à la force est inéluctable si la diplomatie échoue. Or, une telle attaque peut-elle être légale au regard du droit international ?

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Rapport Palmer: la critique de Gisha.

L’EJIL a publié un article intéressant de Tamar Feldman, avocate et directrice du département juridique de Gisha, le centre juridique pour la liberté de mouvement. Elle conteste les conclusions du rapport Palmer visant à opérer une distinction entre les fermetures aux frontières terrestres et maritimes. Pour rappel, la commission justifie sa position par le fait que la fermeture terrestre a commencé avant le blocus. De plus, la première a varié en intensité alors que le second a été continu. Enfin, les deux répondent à des objectifs différents: si le blocus a un but sécuritaire, le rapport ne précise pas celui de la fermeture terrestre.

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Rapport Palmer: la réponse d’un groupe d’experts indépendants auprès de l’ONU

Un groupe d’experts indépendants auprès de l’ONU (Olivier de Schutter, rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation; Arnand Grover, rapporteur spécial sur le droit de toute personne au meilleur état de santé physique et mentale; Catarina de Albuquerque, rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement; María Magdalena Sepúlveda Carmona, rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits humains; Richard Falk, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés) vient de critiquer les conclusions du rapport Palmer.

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Les enseignements du rapport Palmer.

Le rapport de la commission d’enquête, constituée par le Secrétaire Général des Nations Unies le 2 août 2010, a été rendu public cette semaine. Même si la commission indique à plusieurs reprises ne pas être une Cour statuant sur les responsabilité juridiques, ses conclusions étaient attendues après la publication des rapports turque, israélien ainsi que celui du Conseil des droits de l’Homme.

– la commission conclut à la légalité du blocus israélien sur la bande de Gaza. Nous avions abordé cette question dans un article antérieur. Là n’est peut-être pas le plus intéressant. Lire la suite…

Légalité du blocus israélien de la bande de Gaza : arguments et contre-arguments

Plus d’un an après l’abordage du Mavi Marmara par les Forces de défenses israéliennes (FDI) qui a entraîné la morts de neuf passagers et occasionné cinquante cinq blessés du côté de la « flotille de la liberté » et neuf du côté israélien, et à la veille du départ d’une deuxième flotille, il convient de revenir sur les aspects juridiques du blocus israélien. En effet, sa légalité conditionne celle des interventions opérées sur les bateaux neutres afin justement de faire respecter le blocus.

Un blocus peut se définir comme « une opération de belligérance destinée à empêcher les navires et / ou  les aéronefs de toutes Nations, ennemies aussi bien que neutres, d’entrer ou de sortir de ports spécifiés, aérodromes, ou de zones côtières appartenant à, occupés par, ou sous le contrôle d’une nation ennemie » (définition tirée du DEPARTMENT OF THE NAVY OFFICE OF THE CHIEF OF NAVAL OPERATIONS AND HEADQUARTERS, U.S. MARINE CORPS, DEPARTMENT OF HOMELAND SECURITY AND U.S. COAST GUARD, The commander’s handbook on the law of naval operations, edition july 2007, §7.7.1 ). Lire la suite