Jusqu’où aller dans la protection des forces ? L’exemple du Protocole Hannibal.

Au cours du conflit de l’été 2014 avec les groupes armés palestiniens de Gaza, Israël a employé une procédure controversée pour protéger ses soldats du risque de prise d’otage: le Protocole Hannibal. L’occasion pour nous de revenir sur la protection des forces en droit international humanitaire, notamment par rapport à celle de la population civile.

Le droit international humanitaire (DIH) régule la conduite des hostilités en temps de guerre. Il est le résultat d’un équilibre entre nécessité militaire et impératif humanitaire. Par exemple, le principe fondamental de distinction impose de n’attaquer que les combattants (sauf hypothèse où ils sont hors de combat) et les objectifs militaires, pas les personnes civiles et les biens civils. L’impératif humanitaire est la protection de personnes innocentes. La nécessité militaire est la rationalisation de la conduite de la guerre en la concentrant aux biens et personnes participant aux hostilités afin d’éviter l’escalade de la violence susceptible d’aboutir à la guerre totale. À l’inverse, les soldats bénéficient-ils d’une protection en DIH ? De prime abord, la question peut sembler surprenante puisqu’en vertu du principe de distinction, ils constituent par définition des objectifs militaires pouvant être attaqués. Toutefois, ils bénéficient d’une certaine protection dans les moyens employés. En effet, selon l’article 35 2) du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». On retrouve l’impératif humanitaire dans la volonté d’éviter les souffrances inutiles, volonté qui est aussi une nécessité militaire d’empêcher le conflit de s’envenimer.

Rafah 1_08_2014

Rafah où a été employé le Protocole Hannibal le 1er août 2014.

Cependant, c’est plus en rapport avec la population et les biens civils que se pose la question de la protection des forces combattantes. On sait que les belligérants doivent prendre un certain nombre de mesures lorsqu’ils préparent leurs attaques pour protéger les populations des effets des hostilités. C’est le principe de précaution. Mais jusqu’où vont ces mesures ? Doivent-elles conduire les forces armées à prendre plus de risque ? Leur sécurité doit-elle systématiquement céder face à la protection des civils ? Autrement dit, l’impératif humanitaire l‘emporte-t-il sur la nécessité militaire ?

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Quel fondement juridique pour une intervention militaire en Syrie ?

Le monde attend. Après avoir évoqué le franchissement de « lignes rouges » et la nécessité de « punir » le régime syrien pour avoir  employé des armes chimiques contre la population civile, les deux États favorables à une intervention militaire  contre le régime de Bachar El Assad, la France et les États-Unis, ont décidé d’ajourner celle-ci à la publication du rapport des inspecteurs des Nations Unis. Pourtant, ces deux États ont chacun publié des éléments de preuves accusant le régime de Damas (ici et ). Il convient de noter que le rapport de la commission d’enquête formée par le Secrétaire Général des Nations Unies ne se prononcera pas sur l’identité des auteurs de l’attaque. En effet, son mandat, déterminé en collaboration avec le régime syrien, porte sur l’usage d’armes chimiques sur des sites spécifiques. Or, une première commission, initiée deux ans auparavant par le Conseil des Droits de l’Homme, s’est déjà exprimée sur cette question. Nonobstant la sortie d’un de ses membres, Carla Del Ponte, sur la culpabilité des rebelles dans l’utilisation d’armes chimiques, désavouée par ses collègues, la commission a affirmé qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’une attaque chimique avait eu lieu.

Un inspecteur des Nations Unies recueille des échantillons qui auraient été contaminés par des armes chimiques.

Isolés sur la scène internationale, confrontés à l’hostilité de leurs propres opinions publiques, les deux pays alliés cherchent probablement à gagner du temps afin de rallier le maximum de soutiens possibles. Le Président Obama a décidé, de demander l’autorisation du Congrès. France et États-Unis font au mieux pour donner un maximum de légitimité à une éventuelle action militaire, dont la légalité est loin d’être assurée.

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Du marteau au couteau : genèse des frappes de drones américaines contre le terrorisme.

Moins de neuf mois avant les attentats du 11 septembre et le début de la « guerre contre le terrorisme », un drone Predator tirait, pour la première fois, un missile Hellfire contre un char. Il s’agissait d’un test opérationnel réalisé par les Américains dans le désert du Nevada. Il fût couronné de succès. Quelques mois plus tard, en octobre 2001, leurs drones opéraient leurs premières missions armées en Afghanistan. Le 3 novembre 2002, un Predator abattait une jeep Land Cruiser dans laquelle se trouvait Qaed Salim Sinan al-Harethi, un agent d’Al-Qaïda impliqué dans l’attentat contre le destroyer U.S.S. Cole qui avait coûté la vie à dix-sept marins américains dans le port d’Aden, au Yémen. Ce fût le début des attaques en-dehors des zones d’hostilité active.

Un drone Predator.

  • Le détonateur terroriste.

Pourtant, une telle opération n’était pas forcément évidente à l’époque, notamment pour les agents de la CIA. En 1976, suite aux révélations de la Commission Church, l’administration Ford adoptait l’Executive Order 12333. Celui-ci interdit l’assassinat de dirigeants étrangers dont l’activité politique est jugée contraire à la sécurité des États-Unis et à ses objectifs de politique étrangère en temps de paix. Cette législation avait influencé toute une génération d’agents. Les assassinats politiques appartenaient dorénavant à un passé révolu pour l’Agence américaine de renseignement.

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Les réseaux sociaux peuvent-ils constituer des objectifs militaires?

Nous connaissons le rôle joué par les réseaux sociaux dans l’organisation et la coordination des manifestations et des insurrections du Printemps arabe. Nous savons peut-être moins qu’ils ont servi à l’OTAN dans le ciblage des sites et des forces pro-gouvernementales libyennes lors de l’opération Protecteur unifié de 2011. Twitter a notamment constitué une « source ouverte » fournissant des informations sur de potentiels objectifs militaires. Des rebelles ont ainsi « tweeté » à l’OTAN des données relatives à la localisation de troupes, de véhicules, ou de bâtiments militaires appartenant à l’ennemi.

Si Kadhafi avait eu les moyens d’attaquer Twitter, aurait-il été en droit de le faire?

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Sur les frappes de l’OTAN visant la télévision libyenne

Dans la nuit de vendredi 29 juillet 2011, des frappes aériennes de l’OTAN ont mis hors service trois émetteurs satellitaires. L’objectif étaient de « réduire le colonel Khadafi au silence ». Pourtant, la télévision a continué d’émettre après ces frappes.

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