Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ?

Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ? Tel était le thème du dernier débat 5 à 7 du Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) qui s’est tenu mercredi 29 juin 2016.

À l’heure où la population, les objets et les personnes protégés sont de plus en plus exposés à la guerre, se pose la question de l’efficacité du droit international humanitaire (DIH) pour limiter les effets des hostilités et protéger les civils. Est-il toujours pertinent ? Ne doit-il pas évoluer ?


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La conduite américaine de la guerre

De quoi les drones sont-ils le nom ? Telle est la question que nous nous posions il y a quelques années. Aujourd’hui, les universitaires Stéphanie Carvin et Michael John Williams nous répondent dans un ouvrage intitulé Law, science, liberalism and the American way of warfare : ils sont « l’incarnation de la conduite scientifique de la guerre occidentale et, indubitablement, de la tentative américaine de rendre la guerre ordonnée et prévisible ». Retour sur un livre qui ausculte l’âme des États-Unis et analyse ses répercussions sur leur façon de combattre.

Dans Le modèle occidental de la guerre : la bataille d’infanterie dans la Grèce classique, l’historien américain Victor Davis Hanson expliquait que l’Antiquité grecque était à l’origine de la conception occidentale de la guerre, à savoir cet affrontement réglé, brutal, absolu et bref entre deux armées au cours d’une bataille décisive. Les États-Unis sont, sans conteste, le fruit de cet héritage, auquel s’ajoute leur singularité. Leur position géographique, leur nature libérale et la croyance en leur destiné manifeste les poussent à voir la guerre comme une aberration.

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Selon les mots de Thomas Paine, elle ne résulte pas de la nature humaine mais d’un « mauvais système de gouvernement ». La guerre n’est pas « la continuation de la politique par d’autres moyens » chère aux Européens mais une défaite de celle-ci. Dès lors, elle ne peut être qu’absolue. Elle est une « croisade morale » devant mener à la reddition inconditionnelle de l’ennemi, là où les Européens envisagent la paix mutuellement négociée.

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Frappes de drones au Pakistan et évaluation des victimes civiles : le discours de Brian Egan

Brian Egan est le nouveau conseiller juridique au Département d’État. Il a prononcé un discours devant l’American Society of International Law (ASIL). L’occasion de revenir sur certains points litigieux des opérations contre-terroristes américaines conduites en-dehors des zones d’hostilités actives.

L’ancien conseiller juridique au Conseil de Sécurité Nationale a rappelé que les États-Unis respectent le droit international dans les conflits armés dans lesquels ils sont engagés. Plus particulièrement, il a qualifié le droit international humanitaire de « guide » que les États-Unis suivent « à tous les niveaux ».

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Brian Egan, conseiller juridique au Département d’État américain

Egan est revenu sur les mandats juridiques sur lesquels sont basées les opérations militaires en Irak et en Syrie. Il a notamment confirmé que les États-Unis interviennent en Syrie sur le fondement de la légitime défense collective de l’Irak mais également sur celui de leur légitime défense individuel, respectivement face à l’agression armée et à la menace imminente d’agression armée de l’État islamique (EI). L’absence de consentement du régime syrien se justifie par le fait que celui-ci n’était pas capable de traiter la menace au moment de l’intervention en septembre 2014. En effet, il avait perdu une grande partie du contrôle des territoires à l’est et au nord-est du pays occupés par l’EI.

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Les défis contemporains du ciblage

Dans un ouvrage collectif récent, Michael Schmitt, Paul Ducheine et Franz P. B. Osinga fournissent un éclairage complet sur une notion inhérente à la guerre : le ciblage. Une lecture incontournable pour qui veut saisir, entre autres, les enjeux des bombardements aériens actuellement menés en Syrie et en Irak.

Intitulé Targeting : the challenges of modern warfare, le livre se présente comme une étude multidisciplinaire sur le ciblage. Celui-ci peut se définir comme « l’application délibérée de capacités contre des cibles pour générer des effets afin d’atteindre des objectifs spécifiques. Il s’agit de l’application de moyens de guerre (des armes) pour atteindre des cibles (personnes ou objets) en utilisant une variété de méthodes (tactiques) qui créent des effets contribuant aux buts planifiés » (p. 2). Le ciblage n’est rien moins que le « pont entre les fins et les moyens de la guerre » (p. 2). C’est pourquoi son étude est salutaire que ce soit au niveau du monde universitaire que du grand public, toujours plus exposé au spectacle de la « souffrance à distance ». En effet, les auteurs ont pour ambition de pallier aux insuffisances du débat public au sujet des opérations de guerre afin de le propulser à un niveau « mature et sophistiqué » (p. 4).

Targeting

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Résolution 2249 et convergence des titres juridiques sur la Syrie

Suite aux attaques terroristes récentes de l’État islamique, on a observé une convergence des titres juridiques invoqués pour justifier les interventions militaires en Syrie. Pour autant, cette évolution n’a pas débouché sur une résolution du Conseil de Sécurité autorisant l’emploi de la force armée.

La France a été victime d’une série d’attentats le vendredi 13 novembre 2015 à Paris et à Saint Denis. À l’heure où nous écrivons, le bilan est de 130 morts et de 352 blessés. Le Président François Hollande a qualifié ces attentats d’ « actes de guerre » dans son discours devant le Congrès à Versailles du 16 novembre :

« La France est en guerre. Les actes commis vendredi soir à Paris et près du Stade de France, sont des actes de guerre. Ils ont fait au moins 129 morts et de nombreux blessés. Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, contre sa jeunesse, contre son mode de vie ».

Résolution 2249 du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité vote la résolution 2249 le 20 novembre 2015

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Interventions en Syrie : entre légitime défense individuelle, collective et contournement des autorités syriennes

Contrairement aux déclarations récurrentes des autorités du pays, la France a fait savoir au Conseil de Sécurité des Nations Unies qu’elle intervenait militairement en Syrie dans le cadre de la légitime défense collective de l’Irak. Un fondement consensuel mais non exclusif parmi les États de la coalition.

L’intervention française en Syrie contre Daesh a suscité des doutes si ce n’est des critiques de la part d’un certain nombre d’universitaires. Emmanuel Goffi, Professeur de sciences politiques à l’Université de Manitoba, la qualifie d’ « illégale » et de « dangereuse », « s’appuyant sur une interprétation erronée du droit international ».

Réunion de chefs de la diplomatie à Vienne le 23 octobre 2015 au sujet de la Syrie.

Réunion de chefs de la diplomatie à Vienne le 23 octobre 2015 au sujet de la Syrie.

Olivier Corten, Professeur de droit international à l’Université Libre de Belgique, estime qu’elle est la manifestation d’une nouvelle doctrine française d’unilatéralisme qui renvoie aux guerres préventives de l’administration américaine de l’ancien Président Georges W. Bush. Elle s’inscrirait dans la « culture de l’intervention » développée au cours de la décennie de la « guerre contre le terrorisme » des années 2 000, en rupture avec le texte et l’esprit de la Charte des Nations unies.

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Les « combattants terroristes étrangers » et le droit international humanitaire

Si le phénomène des combattants étrangers est loin d’être nouveau, son ampleur sur le théâtre syrien actuel est exceptionnelle. Leur nombre est estimé entre 3 000 et 15 000. On peut l’augmenter à 20 000 en incluant l’Irak et la Libye. À titre de comparaison, le théâtre irakien depuis 2003 comptabilisait 4 000 à 5 000 combattants étrangers, l’Afghanistan 1 000 à 1 500. La Syrie est probablement le pays où le plus grand nombre de combattants étrangers est en activité simultanément. De plus, l’étendue géographique de l’origine de ces combattants est sans précédent avec au moins 81 pays.

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Carte des flux de combattants étrangers vers la Syrie

Le combattant étranger peut être défini comme l’individu qui rejoint une insurrection au cours d’une guerre civile mais qui n’est pas citoyen des États en conflit. Thomas Hegghammer fournit une définition plus étoffée en établissant quatre critères. Le combattant étranger est un individu qui a rejoint une insurrection et qui opère en son sein ; qui n’a pas la citoyenneté ou de parenté avec les Parties en conflit ; qui n’est pas affilié à une organisation militaire officielle ; et qui n’est pas payé.
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Règle de droit, droit international et contre-insurrection

Dans son dernier discours sur l’État de l’Union, le Président américain Barack Obama a évoqué la stratégie conduite par les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme. Il a notamment déclaré ceci :

« Au lieu d’avoir des Américains patrouillant en Afghanistan, nous avons entraîné leurs forces de sécurité, qui ont maintenant pris les devants, et nous avons honoré le sacrifice de nos troupes en soutenant la première transition démocratique de ce pays. Au lieu d’envoyer de nombreuses forces terrestres à l’étranger, nous avons conclu des partenariats avec les Nations d’Asie du sud et d’Afrique du Nord pour priver les terroristes menaçant l’Amérique de sanctuaires. En Irak et en Syrie, le leadership américain – comprenant notre puissance militaire – a arrêté l’avancée de l’État islamique. Au lieu de s’enliser dans une autre guerre terrestre au Moyen-Orient, nous menons une grande coalition, avec des Nations arabes, pour entamer et finalement détruire ce groupe terroriste ».

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Évolution éthique et juridique du bombardement américain

Alors que les bombardements de la coalition internationale (dominée par es États-Unis) se poursuivent en Irak et en Syrie, les premières allégations de victimes civiles sont apparues. En attendant des rapports plus détaillés, les autorités américaines se sont défendues en indiquant que les standards restrictifs des opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives publiés en mai 2013 ne s’appliquaient pas en l’espèce. Et pour cause : nous sommes en présences de zones d’hostilités actives ; autrement dit, un conflit armé qui requiert l’application du droit international humanitaire dont les règles de ciblage sont plus « permissives » que les « éliminations ciblées ».

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Doit-on s’attendre alors à une augmentation exponentielle du nombre de victimes civiles liée à l’emploi de la force aérienne ? S’il est peut-être trop tôt pour se prononcer, on peut d’ores et déjà affirmer que l’intensification des bombardements couplée aux réponses asymétriques des combattants de l’État islamique risque d’exposer la population civile aux hostilités. Sur ce point, il n’est pas inutile de se reporter à la pratique récente (et moins récente) du bombardement aérien et des normes qui le gouvernent pour comprendre en partie ce qui se joue en Syrie et en Irak.

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Légalité internationale d’une intervention militaire contre l’État islamique en Syrie (complément)

L’ambassadrice des États-Unis aux Nations Unies, Samantha Power, a informé le Conseil de Sécurité des actions entreprises contre les menaces terroristes en Syrie dans une lettre en date du 23 septembre 2014.

Lettre de Samantha Power au SGNU

Les frappes aériennes contre l’État islamique sont motivées par la légitime défense collective. En raison des attaques de l’État islamique auxquelles l’Irak fait face, attaques planifiées, préparées, et exécutées depuis la Syrie, les autorités irakiennes demandent aux États-Unis de l’aider à mettre fin à ces attaques dans le cadre d’une coalition internationale, en frappant les sites et les installations militaires de l’État islamique en Syrie. L’objectif final est de permettre à l’armée irakienne de regagner le contrôle de ses frontières.

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