Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ?

Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ? Tel était le thème du dernier débat 5 à 7 du Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) qui s’est tenu mercredi 29 juin 2016.

À l’heure où la population, les objets et les personnes protégés sont de plus en plus exposés à la guerre, se pose la question de l’efficacité du droit international humanitaire (DIH) pour limiter les effets des hostilités et protéger les civils. Est-il toujours pertinent ? Ne doit-il pas évoluer ?


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Frappes de drones au Pakistan et évaluation des victimes civiles : le discours de Brian Egan

Brian Egan est le nouveau conseiller juridique au Département d’État. Il a prononcé un discours devant l’American Society of International Law (ASIL). L’occasion de revenir sur certains points litigieux des opérations contre-terroristes américaines conduites en-dehors des zones d’hostilités actives.

L’ancien conseiller juridique au Conseil de Sécurité Nationale a rappelé que les États-Unis respectent le droit international dans les conflits armés dans lesquels ils sont engagés. Plus particulièrement, il a qualifié le droit international humanitaire de « guide » que les États-Unis suivent « à tous les niveaux ».

Brian Egan

Brian Egan, conseiller juridique au Département d’État américain

Egan est revenu sur les mandats juridiques sur lesquels sont basées les opérations militaires en Irak et en Syrie. Il a notamment confirmé que les États-Unis interviennent en Syrie sur le fondement de la légitime défense collective de l’Irak mais également sur celui de leur légitime défense individuel, respectivement face à l’agression armée et à la menace imminente d’agression armée de l’État islamique (EI). L’absence de consentement du régime syrien se justifie par le fait que celui-ci n’était pas capable de traiter la menace au moment de l’intervention en septembre 2014. En effet, il avait perdu une grande partie du contrôle des territoires à l’est et au nord-est du pays occupés par l’EI.

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Les défis contemporains du ciblage

Dans un ouvrage collectif récent, Michael Schmitt, Paul Ducheine et Franz P. B. Osinga fournissent un éclairage complet sur une notion inhérente à la guerre : le ciblage. Une lecture incontournable pour qui veut saisir, entre autres, les enjeux des bombardements aériens actuellement menés en Syrie et en Irak.

Intitulé Targeting : the challenges of modern warfare, le livre se présente comme une étude multidisciplinaire sur le ciblage. Celui-ci peut se définir comme « l’application délibérée de capacités contre des cibles pour générer des effets afin d’atteindre des objectifs spécifiques. Il s’agit de l’application de moyens de guerre (des armes) pour atteindre des cibles (personnes ou objets) en utilisant une variété de méthodes (tactiques) qui créent des effets contribuant aux buts planifiés » (p. 2). Le ciblage n’est rien moins que le « pont entre les fins et les moyens de la guerre » (p. 2). C’est pourquoi son étude est salutaire que ce soit au niveau du monde universitaire que du grand public, toujours plus exposé au spectacle de la « souffrance à distance ». En effet, les auteurs ont pour ambition de pallier aux insuffisances du débat public au sujet des opérations de guerre afin de le propulser à un niveau « mature et sophistiqué » (p. 4).

Targeting

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Logiques de guerre et application du droit international humanitaire

Nous avons vu dans un précédent billet la centralité de la règle de droit dans la doctrine de contre-insurrection américaine et le changement qui en a résulté dans la conduite de la guerre. La nécessité de gagner le « cœur et l’esprit » des populations a poussé les États-Unis à orienter leurs opérations militaires dans un sens plus respectueux du droit international. Le respect de la légalité devait être un élément déterminant de la légitimité. Par exemple, le Commandement US a adopté des directives tactiques restreignant l’emploi de la force aérienne en Afghanistan afin de diminuer les risques de dommages civils. Pour autant, le respect du droit international humanitaire ne semble pas avoir été systématique durant ce conflit. Ainsi, les trafiquants de drogue ont été délibérément attaqués sans que leur implication directe dans les hostilités n’ait été établie.

Janina Dill_Legitimate target

Cette tension entre restriction et extension semble être une caractéristique majeure de la conduite contemporaine de la guerre, notamment dans l’exercice de la puissance aérienne. On peut ajouter le cas des éliminations ciblées par les drones armés américains. La multiplication de ces opérations témoigne d’un usage privilégié de la force létale caractéristique du paradigme de guerre alors que l’existence d’un conflit armé dans les zones où elles ont lieu est controversée. Toutefois, les standards qui les gouvernent sont plus contraignants que ceux issus du droit international humanitaire, ce qui en fait des actes « hybrides », entre guerre, maintien de l’ordre et légitime défense.
Dès lors, comment comprendre les dynamiques à l’œuvre dans l’application du droit international humanitaire ? Quelle rationalité peut expliquer qu’une armée puisse aller plus loin dans les restrictions de ciblage que les standards juridiques, tout en autorisant des frappes contre des objectifs clairement illégaux ?
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Règle de droit, droit international et contre-insurrection

Dans son dernier discours sur l’État de l’Union, le Président américain Barack Obama a évoqué la stratégie conduite par les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme. Il a notamment déclaré ceci :

« Au lieu d’avoir des Américains patrouillant en Afghanistan, nous avons entraîné leurs forces de sécurité, qui ont maintenant pris les devants, et nous avons honoré le sacrifice de nos troupes en soutenant la première transition démocratique de ce pays. Au lieu d’envoyer de nombreuses forces terrestres à l’étranger, nous avons conclu des partenariats avec les Nations d’Asie du sud et d’Afrique du Nord pour priver les terroristes menaçant l’Amérique de sanctuaires. En Irak et en Syrie, le leadership américain – comprenant notre puissance militaire – a arrêté l’avancée de l’État islamique. Au lieu de s’enliser dans une autre guerre terrestre au Moyen-Orient, nous menons une grande coalition, avec des Nations arabes, pour entamer et finalement détruire ce groupe terroriste ».

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Les dessous du ciblage dans la guerre en Afghanistan : le cas des trafiquants de drogue

Alors que la majorité des troupes américaines ont quitté l’Afghanistan, le journal allemand Der Spiegel révèle la façon dont ont été conduites les éliminations ciblées au cours de cette guerre. En effet, le journal allemand a eu accès à des documents classés présentant les procédures suivies et les critères utilisés dans le cadre de ces opérations.

drug trafficker

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Évolution éthique et juridique du bombardement américain

Alors que les bombardements de la coalition internationale (dominée par es États-Unis) se poursuivent en Irak et en Syrie, les premières allégations de victimes civiles sont apparues. En attendant des rapports plus détaillés, les autorités américaines se sont défendues en indiquant que les standards restrictifs des opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives publiés en mai 2013 ne s’appliquaient pas en l’espèce. Et pour cause : nous sommes en présences de zones d’hostilités actives ; autrement dit, un conflit armé qui requiert l’application du droit international humanitaire dont les règles de ciblage sont plus « permissives » que les « éliminations ciblées ».

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Doit-on s’attendre alors à une augmentation exponentielle du nombre de victimes civiles liée à l’emploi de la force aérienne ? S’il est peut-être trop tôt pour se prononcer, on peut d’ores et déjà affirmer que l’intensification des bombardements couplée aux réponses asymétriques des combattants de l’État islamique risque d’exposer la population civile aux hostilités. Sur ce point, il n’est pas inutile de se reporter à la pratique récente (et moins récente) du bombardement aérien et des normes qui le gouvernent pour comprendre en partie ce qui se joue en Syrie et en Irak.

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L’emploi de la force armée entre maintien de l’ordre et acte de guerre

La cadre juridique dans lequel s’inscrit l’usage de la force armée se fait de plus en plus incertain. Le brouillage des catégories traditionnelles entre « guerre » et paix », entre « civil » et « combattant » à l’œuvre dans les « états de violence » actuels (pour reprendre l’expression du philosophe Frédéric Gros cherchant à qualifier la structuration spécifique de cette nouvelle forme de conflictualité s’opposant en tout point à l’état de guerre) a perturbé le régime d’emploi de la force, poussant de plus en plus à envisager les situations au cas par cas.

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C’est à cette tâche que s’est attelé le CICR qui vient de publier les résultats d’une discussion entre experts (Professeurs, militaires) datant de janvier 2012 dans un rapport. S’il ne fait pas œuvre de jurisprudence (il ne s’agit pas de définir une position officielle), le CICR souhaite contribuer à la clarification du cadre juridique applicable à l’emploi de la force armée. Avant de procéder à l’étude de cas concrets, il convient de rappeler qu’il existe deux régimes applicables (les experts parlent de « paradigme »): celui du maintien de l’ordre et celui des hostilités. Le premier s’applique en temps de paix; il est régi par le droit international des droits de l’Homme. Le second s’applique lors d’un conflit armé; il est gouverné par le droit international humanitaire.

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Assassinats ciblés : retour sur la pratique israélienne. Première partie.

Il y a plus d’un an un drone israélien frappait un véhicule dans lequel se trouvait Ahmad El Ja’Abari, le commandant de l’aile militaire du Hamas, les brigades Izz El Din El Qassam. Cette attaque fût le prélude d’une opération militaire de plus grande ampleur des Forces de défense israélienne dans la bande de Gaza, intitulée « Pilier de Défense », en réponse aux tirs de roquettes palestiniens. A cette occasion, Israël renouait avec une tactique controversée qui a marqué sa lutte contre les attentats-suicides au cours de la Seconde Intifada. A bien des égards, Israël inaugurait à une échelle locale ce que les États-Unis allait exécuter à l’échelle globale.

Image de la frappe aérienne tuant Ahmad El Ja’Abari

Contrairement à ces derniers, le gouvernement israélien a rapidement rendu public sa politique d’assassinats ciblés. C’est à l’autonome 2000, qu’il décide d’exposer sa méthode pour endiguer la vague d’attentats-suicides palestiniens qu’il connaît, dans un contexte d’échec des négociations de paix. Il convient de rappeler qu’entre le début de la Seconde Intifada et juillet 2003, les attaques des groupes armés palestiniens ont fait près de 750 victimes israéliennes, civiles pour la plupart[1]. C’est le vice-directeur des services de sécurité intérieure, Yuval Diskin, qui émet la proposition de recourir aux assassinats ciblés pour mettre fin à ces attaques[2]. Il convient de noter que, contrairement à la pratique américaine, le drone n’est pas l’instrument privilégié par les Israéliens. Il est en quatrième position derrière le tir de roquette par hélicoptère et le tir de soldat par arme à feu au sol[3]. La proximité et la taille du théâtre des opérations expliquent ce « choix des armes ».

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Nanotechnologies et dommages environnementaux.

Les nanosciences sont l’étude des phénomènes à l’échelle atomique et moléculaire, dont la taille varie d’un nanomètre, soit un milliardième de mètre (10-9 m) à 100 nanomètres. De ce fait, nanomatériaux et nanoparticules manufacturés disposent de propriétés uniques par rapport aux objets de plus grande taille.

Image d’un nanotube de carbone.

En effet, les nanomatériaux sont susceptibles d’augmenter la résistance au feu, empêcher les salissures, renforcer la conductivité électrique, ou encore améliorer la solidité d’un objet sans augmenter son poids. Ainsi, les nanotubes de carbone sont emblématiques de la « révolution » que constituent les nanotechnologies. Structures composées en grande partie de carbone, ils sont cent fois plus résistants que l’acier tout en restant très flexibles. Ils sont dotés d’excellentes propriétés thermiques et électriques puisque les nanotubes sont stables jusqu’à 2800°C ; ils sont deux fois plus conductibles que le diamant ; enfin, ils peuvent transporter un courant électrique mille fois plus important qu’un fil de cuivre sans brûler.

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