La « guerre » contre les hôpitaux et le personnel de santé

Afghanistan, Yémen, Syrie… Si les attaques contre les hôpitaux et le personnel de santé sont loin d’être nouvelles, elles semblent avoir pris une nouvelle ampleur ces dernières années. L’occasion de revenir sur les raisons de ce phénomène alors que ces personnes et ces objets font l’objet d’une protection spéciale en droit international humanitaire.

Alerté par la fréquence des attaques contre le système de santé dans les conflits armés, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lançait en 2011 le projet « Les soins de santé en danger » pour saisir l’ampleur du problème et mieux lutter contre. Dans son dernier rapport, il dénombrait 2 398 attaques contre les soins de santé entre janvier 2012 et décembre 2014 dans onze pays. Au total, 4 275 personnes étaient victimes de ce type de violence. 1 633 d’entre elles étaient des patients. Au moins 598 personnels de santé ont perdu la vie. Plus de la moitié des attaques ont eu lieu à l’intérieur ou à proximité d’un établissement de santé. Plus de 700 véhicules sanitaires ont été affectés, directement ou indirectement. Les travailleurs locaux étaient le plus souvent touchés.

L'hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

L’hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

S’il n’est pas le seul pays touché, la Syrie a récemment marqué les esprits avec les bombardements du régime sur l’hôpital al-Qods à Alep le 28 avril en plein cessez-le-feu, faisant une cinquantaine de morts dont le dernier pédiatre de la ville. Quelques jours plus tard, c’est un tir de roquette des rebelles qui a touché l’hôpital al-Dabit (toujours à Alep) dans une attaque contre des positions pro gouvernementales faisant au moins 19 morts.

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Résolution 2249 et convergence des titres juridiques sur la Syrie

Suite aux attaques terroristes récentes de l’État islamique, on a observé une convergence des titres juridiques invoqués pour justifier les interventions militaires en Syrie. Pour autant, cette évolution n’a pas débouché sur une résolution du Conseil de Sécurité autorisant l’emploi de la force armée.

La France a été victime d’une série d’attentats le vendredi 13 novembre 2015 à Paris et à Saint Denis. À l’heure où nous écrivons, le bilan est de 130 morts et de 352 blessés. Le Président François Hollande a qualifié ces attentats d’ « actes de guerre » dans son discours devant le Congrès à Versailles du 16 novembre :

« La France est en guerre. Les actes commis vendredi soir à Paris et près du Stade de France, sont des actes de guerre. Ils ont fait au moins 129 morts et de nombreux blessés. Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, contre sa jeunesse, contre son mode de vie ».

Résolution 2249 du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité vote la résolution 2249 le 20 novembre 2015

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Légalité internationale d’une intervention militaire contre l’État islamique en Syrie

Dans son discours du 14 septembre sur l’organisation de l’État islamique (EI), le Président américain Barack Obama a annoncé sa volonté de créer une « large coalition pour repousser cette menace terroriste ». L’objectif est « clair » : il s’agit « d’entamer, et finalement détruire [l’EI] à travers une stratégie contreterroriste globale et soutenue ». Cela passe par une campagne de frappes aériennes qui a d’ailleurs commencé début août. Obama a promis de frapper l’organisation où qu’elle se trouve, y compris en Syrie.
Depuis, de nombreux débats ont animé la blogosphère juridique sur la légalité d’une intervention militaire contre l’EI en Irak et en Syrie en droit interne, notamment par rapport à l’Authorization for use of military force (AUMF) votée en 2001, qui permet l’emploi de la force militaire contre Al-Qaïda et ses forces associées (voir, par exemple, ce billet de Marty Lederman sur Just Security).

Conférence de Paris sur l'Irak

Le Président François Hollande entouré des chefs d’État et des ministres des affaires étrangères lors de la Conférence sur l’Irak

Nous allons nous intéresser ici à la légalité internationale d’une telle intervention en Syrie. Si la nécessité d’une telle intervention armée semble plutôt partagée au sein de la communauté internationale, il convient de constater que cela est juridiquement loin d’être évident, en tout cas concernant la Syrie. En effet, l’Irak ne pose a priori pas de problème, ses plus hautes autorités ayant exprimé son consentement à une intervention militaire, comme elles ont eu l’occasion de le faire dernièrement lors de la Conférence internationale pour la paix et la sécurité qui s’est tenue le 15 septembre 2014 à Paris. Ainsi,

« tous les participants ont souligné l’urgente nécessité de mettre un terme à la présence de Daech (EIIL) dans les régions où il a pris position en Irak. Dans cet objectif, ils se sont engagés à soutenir, par les moyens nécessaires, le nouveau gouvernement irakien dans sa lutte contre Daech (EIIL), y compris par une aide militaire appropriée, correspondant aux besoins exprimés par les autorités irakiennes et dans le respect du droit international et de la sécurité des populations civiles ».

Par contre, le communiqué ne mentionne pas le cas de la Syrie.

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La guerre sans tuer: la question des armes non létales.

Dans un article paru dans Slate, Fritz Allhoff, professeur agrégé à la Western Michigan University, se demande pourquoi les armes non létales ne sont pas tolérées en situation de conflit armé. Il y a un double paradoxe. D’une part, le droit international humanitaire permet de tuer mais pas de réduire la cible à une situation d’incapacité. D’autre part, certaines armes non létales sont prohibées alors qu’elles sont tolérées dans le cadre du maintien de l’ordre.

En vertu de l’article 35 2) du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». Selon le commentaire de cet article, il s’agit « d’éviter aux combattants des maux et des souffrances qui dépassent ce qui est nécessaire pour mettre l’adversaire hors de combat ». Ainsi, les armes qui provoquent des « maux inutiles », correspondant à « un emploi irrationnel de la violence » sont prohibées. Par exemple, on peut citer les « balles «dum-dum» (…) qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain ». On peut ajouter le poison, les substances destinées à enflammer la blessure, les gaz asphyxiants ou délétères, les baïonnettes en dents de scie ou encore les lances à pointes barbelées. D’autres armes ont fait l’objet d’interdiction spécifique. Ainsi, le protocole relatif aux éclats non localisables du 10 octobre 1980 « interdit d’employer toute arme dont l’effet principal est de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain ». Il en est de même des mines et des armes incendiaires.

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