Comment les États-Unis élaborent leur « kill list » ?

L’American Civil Liberties Union (ACLU) a rendu public samedi 6 août 2016 le fameux « manuel » (« Playbook ») sur les orientations politiques présidentielles (Presidential Policy Guidance) s’appliquant aux opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives (ZHA). Elles décrivent tout un ensemble de procédures que suivent les États-Unis lors d’actions directes (soit l’emploi de la force létale ou le recours à la capture) contre des objectifs terroristes en-dehors des États-Unis ou des ZHA (que sont l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie).

Reaper Sandstorm An MQ-9 Reaper sits in a hanger during a sandstorm at Joint Base Balad, Iraq, Sept. 15. Airman 1st Class Jason Epley

Un résumé de ces procédures avait été publié en mai 2013 sous la forme d’une « fiche d’information » en même temps que le Président Obama prononçait un discours important sur sa politique antiterroriste. La publication du document entier (expurgé des passages couverts par le secret) est le résultat d’une décision de justice faisant suite à une action de l’ACLU sur la base du Freedom of Information Act. D’autres documents sont publiés : un rapport du Département de la Défense sur la notion de forces associées, un autre sur le processus de définition des cibles pour les opérations de capture et d’élimination et un rapport sur la notification au Congrès des opérations militaires sensibles.

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Données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives : entre transparence et zones d’ombre

La publication des données relatives aux opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives par l’administration Obama franchit indubitablement un cap dans la transparence de ce programme. Et pour cause : c’est la première fois qu’elle publie des chiffres officiels sur ces opérations sur une période donnée (du 20 janvier 2009 au 31 décembre 2015).

Leur reconnaissance s’est faite progressivement lors d’interventions publiques de membres de l’administration comme l’ancien Secrétaire à la Justice Eric Holder ou John Brennan, ancien conseiller à la sécurité nationale devenu le directeur de la CIA. Le Président Obama lui-même a fini par s’exprimer sur le sujet. Début 2013, une fuite révélait la base légale « des opérations létales dirigées contre un citoyen américain haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ».

MQ-9_Reaper

La même année, le Président Obama prononçait un discours important sur la lutte contre le terrorisme, notamment sur l’usage de la force en-dehors des zones d’hostilités actives, à la National Defence University. Parallèlement, des standards de conduite relatifs à cet emploi de la force étaient rendus publics. En juin 2014, une Cour d’appel fédérale américaine divulguait le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Awlaki suite à l’action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times.

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La « guerre » contre les hôpitaux et le personnel de santé

Afghanistan, Yémen, Syrie… Si les attaques contre les hôpitaux et le personnel de santé sont loin d’être nouvelles, elles semblent avoir pris une nouvelle ampleur ces dernières années. L’occasion de revenir sur les raisons de ce phénomène alors que ces personnes et ces objets font l’objet d’une protection spéciale en droit international humanitaire.

Alerté par la fréquence des attaques contre le système de santé dans les conflits armés, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lançait en 2011 le projet « Les soins de santé en danger » pour saisir l’ampleur du problème et mieux lutter contre. Dans son dernier rapport, il dénombrait 2 398 attaques contre les soins de santé entre janvier 2012 et décembre 2014 dans onze pays. Au total, 4 275 personnes étaient victimes de ce type de violence. 1 633 d’entre elles étaient des patients. Au moins 598 personnels de santé ont perdu la vie. Plus de la moitié des attaques ont eu lieu à l’intérieur ou à proximité d’un établissement de santé. Plus de 700 véhicules sanitaires ont été affectés, directement ou indirectement. Les travailleurs locaux étaient le plus souvent touchés.

L'hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

L’hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

S’il n’est pas le seul pays touché, la Syrie a récemment marqué les esprits avec les bombardements du régime sur l’hôpital al-Qods à Alep le 28 avril en plein cessez-le-feu, faisant une cinquantaine de morts dont le dernier pédiatre de la ville. Quelques jours plus tard, c’est un tir de roquette des rebelles qui a touché l’hôpital al-Dabit (toujours à Alep) dans une attaque contre des positions pro gouvernementales faisant au moins 19 morts.

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Les aléas des justifications américaines en Somalie

Les Américains ont porté leur attaque la plus létale en Somalie au début du mois, faisant au moins 150 morts. L’occasion de revenir sur le fondement juridique de leurs opérations contre-terroristes dans ce pays.

Samedi 5 mars, l’aviation américaine a bombardé le camp Raso au nord de Mogadiscio alors que des combattants des Chabab se tenaient en formation. L’attaque a fait au moins 150 morts. Il s’agit d’une opération sans précédent du point de vue du nombre de victimes. Selon le Bureau of investigative journalism, la dernière frappe la plus létale remonte à octobre 2006. Un drone de la CIA faisait plus de 80 morts dans les zones tribales pakistanaises, a priori tous civils. En Somalie, l’attaque la plus létale était, jusqu’à samedi dernier, celle opérée en avril 2011 avec un nombre maximal de victimes estimé à 36 (alors que d’autres sources n’en évoquent qu’une seule).

Raso Camp

En l’espèce, toutes les victimes sont des combattants « de bas niveau ». Selon le Pentagone, on ne déplore pas de morts civils, même si aucune évaluation indépendante ne peut l’attester.

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Plus de transparence pour les opérations contre-terroristes américaines

En l’espace de trois jours, l’administration américaine a fait deux annonces majeures au sujet de ses opérations contre-terroristes exécutées principalement par des drones armés : la publication prochaine de la directive présidentielle encadrant la pratique et la divulgation des chiffres sur le nombre de victimes (combattantes et civiles) de ces attaques.

Le Département de la Justice a accepté la publication de la directive présidentielle relative à l’encadrement des opérations contre-terroristes en dehors des zones d’hostilités actives. Cette décision fait suite à une ordonnance émise par la juge Collen MacMahon de la Cour fédérale de Manhattan dans le cadre d’une action de l’American Civil Liberties Union (ACLU) sur le fondement du Freedom of Information Act. La juge demande la production de ce document intitulé Presidential Policy Guidance (PPG) (aussi appelé « the Playbook ») ainsi que deux autres pour un examen à huis-clos.

drone

Le document devrait donc être publié prochainement, expurgé des passages contenant des informations protégées par le secret.

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Les défis contemporains du ciblage

Dans un ouvrage collectif récent, Michael Schmitt, Paul Ducheine et Franz P. B. Osinga fournissent un éclairage complet sur une notion inhérente à la guerre : le ciblage. Une lecture incontournable pour qui veut saisir, entre autres, les enjeux des bombardements aériens actuellement menés en Syrie et en Irak.

Intitulé Targeting : the challenges of modern warfare, le livre se présente comme une étude multidisciplinaire sur le ciblage. Celui-ci peut se définir comme « l’application délibérée de capacités contre des cibles pour générer des effets afin d’atteindre des objectifs spécifiques. Il s’agit de l’application de moyens de guerre (des armes) pour atteindre des cibles (personnes ou objets) en utilisant une variété de méthodes (tactiques) qui créent des effets contribuant aux buts planifiés » (p. 2). Le ciblage n’est rien moins que le « pont entre les fins et les moyens de la guerre » (p. 2). C’est pourquoi son étude est salutaire que ce soit au niveau du monde universitaire que du grand public, toujours plus exposé au spectacle de la « souffrance à distance ». En effet, les auteurs ont pour ambition de pallier aux insuffisances du débat public au sujet des opérations de guerre afin de le propulser à un niveau « mature et sophistiqué » (p. 4).

Targeting

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Interventions en Syrie : entre légitime défense individuelle, collective et contournement des autorités syriennes

Contrairement aux déclarations récurrentes des autorités du pays, la France a fait savoir au Conseil de Sécurité des Nations Unies qu’elle intervenait militairement en Syrie dans le cadre de la légitime défense collective de l’Irak. Un fondement consensuel mais non exclusif parmi les États de la coalition.

L’intervention française en Syrie contre Daesh a suscité des doutes si ce n’est des critiques de la part d’un certain nombre d’universitaires. Emmanuel Goffi, Professeur de sciences politiques à l’Université de Manitoba, la qualifie d’ « illégale » et de « dangereuse », « s’appuyant sur une interprétation erronée du droit international ».

Réunion de chefs de la diplomatie à Vienne le 23 octobre 2015 au sujet de la Syrie.

Réunion de chefs de la diplomatie à Vienne le 23 octobre 2015 au sujet de la Syrie.

Olivier Corten, Professeur de droit international à l’Université Libre de Belgique, estime qu’elle est la manifestation d’une nouvelle doctrine française d’unilatéralisme qui renvoie aux guerres préventives de l’administration américaine de l’ancien Président Georges W. Bush. Elle s’inscrirait dans la « culture de l’intervention » développée au cours de la décennie de la « guerre contre le terrorisme » des années 2 000, en rupture avec le texte et l’esprit de la Charte des Nations unies.

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La France invoque la légitime défense contre l’État islamique en Syrie

Un an après le lancement de l’opération Chammal en Irak, la France étend ses opérations contre l’État islamique à la Syrie au nom de la légitime défense. Si cette décision peut s’avérer logique, le motif invoqué apparaît fragile, bien que partagé par de plus en plus d’États dans la « guerre contre le terrorisme ».

Alors que la campagne de bombardement aérien contre l’État islamique (EI) conduite par une coalition d’États menée par les États-Unis vient de passer sa première année et que les civils syriens paient un tribut de plus un plus lourd à un conflit vieux de quatre ans, le nombre de belligérants ne cessent d’augmenter. Ainsi, la Russie a renforcé sa présence militaire aux côtés des forces progouvernementales. La Grande-Bretagne a annoncé avoir opéré des frappes de drone en août dans un pays où elle n’était pas engagée militairement jusqu’alors. Plus récemment, l’aviation australienne a effectué sa première attaque contre le groupe terroriste.

Hollande_Syrie

De son côté, le Président de la République française François Hollande a annoncé que des avions allaient effectuer des vols de reconnaissance, préalable en vue de « coups ciblées » contre l’EI. Cette décision peut paraître étonnante si on se rappelle qu’il y a deux ans, le même Président appelait à punir Bachar al-Assad pour l’utilisation d’armes chimiques par ses forces contre sa population. Un an plus tard, la France intervenait militairement contre l’EI en Irak dans le cadre de l’opération Chammal aux côtés des États de la coalition. L’Irak consentait à des opérations militaires sur son sol pour se défendre contre Daesh. Mais la France avait refusé d’effectuer des frappes en Syrie. Il convient de noter qu’à l’époque, le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius n’avait pas contesté la légalité internationale de l’intervention en Syrie. Qu’en est-il un an plus tard ?

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Kill chain

Dans Kill chain. The rise of the high tech assassins, le journaliste Andrew Cockburn retrace la généalogie des opérations contre-terroristes menées voilà plus d’une décennie par les États-Unis contre les organisations terroristes que ce soit sur des théâtres de guerre qu’en-dehors des zones d’hostilités actives. Elles sont globalement le résultat de deux évolutions convergentes de la conception américaine de la guerre.

Kill chain

Tout d’abord, il y a la recherche constante d’une capacité omnisciente de ce qui se passe sur le champ de bataille afin de frapper les objectifs militaires pertinents perçcus comme susceptibles de faire tomber l’ennemi. L’auteur revient notamment en détail sur un épisode : le projet « Igloo white » de la fin des années 60 et du début des années 70, du nom de cette barrière électronique bardée de capteurs chargée de détecter, d’identifier et de neutraliser les mouvements de troupes vietcongs dans la jungle. Ambitieux (il était même prévu de faire intervenir des drones), ce projet allait s’avérer être un échec. En fait, il portait déjà les germes des déconvenues à venir, soit une guerre automatisée reposant sur une masse d’informations recueillie par une technologie de pointe, afin de mieux identifier les « nœuds critiques » susceptibles de faire tomber l’ennemi mais finalement éloigné des réalités de la guerre avec tout ce qu’elle peut contenir d’aléas, de « frictions » sans compter le comportement de l’adversaire.

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Les régions tribales pakistanaises : l’exception des opérations contre-terroristes américaines ?

La révélation de la mort de deux otages occidentaux suite à une frappe de drone au Pakistan le 15 janvier 2015 a relancé le débat sur la précision de cette arme et, in fine, sur les standards politiques et juridiques employés dans le cadre de la lutte américaine contre le terrorisme. En effet, l’incident s’est produit en dépit de la quasi certitude qu’il n’y avait pas de civils dans la zone conformément aux lignes de conduite publiées en 2013.

Le MQ-9 Reaper: le drone des "signature strikes"

Le MQ-9 Reaper: le drone des « signature strikes »

Dans un article au Wall Street Journal, Adam Entous donne une des clefs susceptibles d’éclairer cet incident : les frappes de drone dans les régions tribales pakistanaises seraient exemptées de la condition de « menace imminente », donnant à la CIA « plus de flexibilité » que dans les autres zones où sont conduites des frappes de drones contre-terroristes.

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