Évolution éthique et juridique du bombardement américain

Alors que les bombardements de la coalition internationale (dominée par es États-Unis) se poursuivent en Irak et en Syrie, les premières allégations de victimes civiles sont apparues. En attendant des rapports plus détaillés, les autorités américaines se sont défendues en indiquant que les standards restrictifs des opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives publiés en mai 2013 ne s’appliquaient pas en l’espèce. Et pour cause : nous sommes en présences de zones d’hostilités actives ; autrement dit, un conflit armé qui requiert l’application du droit international humanitaire dont les règles de ciblage sont plus « permissives » que les « éliminations ciblées ».

US way of bombing
Doit-on s’attendre alors à une augmentation exponentielle du nombre de victimes civiles liée à l’emploi de la force aérienne ? S’il est peut-être trop tôt pour se prononcer, on peut d’ores et déjà affirmer que l’intensification des bombardements couplée aux réponses asymétriques des combattants de l’État islamique risque d’exposer la population civile aux hostilités. Sur ce point, il n’est pas inutile de se reporter à la pratique récente (et moins récente) du bombardement aérien et des normes qui le gouvernent pour comprendre en partie ce qui se joue en Syrie et en Irak.

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Bilan des frappes aériennes de l’OTAN en Libye selon le Conseil des droits de l’Homme.

La commission mise en place par le Conseil des droits de l’Homme afin d’examiner les allégations de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme a rendu un premier rapport en juin 2011. Depuis, le Conseil a prorogé le mandat de la Commission à la lumière des allégations de violations en cours. Il a demandé à la Commission de fournir un deuxième rapport à la dix-neuvième session du Conseil en Mars 2012. C’est ce rapport qui a été rendu public ce vendredi 2 mars.

Entre le 31 mars et le 31 octobre 2011, les avions de l’OTAN ont opéré un total de 17939 sorties en Libye : 17314 sorties d’avions de combat à voilure fixe, 375 sorties d’hélicoptères, 250 sorties de drones.

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Première analyse des dommages civils causés par les frappes de l’OTAN en Libye.

Selon une enquête menée sur le terrain par le New York Times, les frappes aériennes de l’OTAN auraient causé au moins 40 victimes civiles, voire plus de 70, dont au moins 29 femmes et enfants. Le journal a produit un rapport de 27 pages portant sur neuf attaques distinctes ayant causé des victimes civiles non intentionnelles. L’enquête s’est déroulée sur 25 sites dont Tripoli, Misrata ou encore Brega. Plus de 150 objectifs (des bunkers, des bâtiments ou des véhicules) ont été visés. 7700 bombes ou missiles ont été largués au cours de milliers de sorties des avions de l’OTAN.

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