Rapport Palmer: la critique de Gisha.

L’EJIL a publié un article intéressant de Tamar Feldman, avocate et directrice du département juridique de Gisha, le centre juridique pour la liberté de mouvement. Elle conteste les conclusions du rapport Palmer visant à opérer une distinction entre les fermetures aux frontières terrestres et maritimes. Pour rappel, la commission justifie sa position par le fait que la fermeture terrestre a commencé avant le blocus. De plus, la première a varié en intensité alors que le second a été continu. Enfin, les deux répondent à des objectifs différents: si le blocus a un but sécuritaire, le rapport ne précise pas celui de la fermeture terrestre.

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Rapport Palmer: la réponse d’un groupe d’experts indépendants auprès de l’ONU

Un groupe d’experts indépendants auprès de l’ONU (Olivier de Schutter, rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation; Arnand Grover, rapporteur spécial sur le droit de toute personne au meilleur état de santé physique et mentale; Catarina de Albuquerque, rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement; María Magdalena Sepúlveda Carmona, rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits humains; Richard Falk, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés) vient de critiquer les conclusions du rapport Palmer.

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Les enseignements du rapport Palmer.

Le rapport de la commission d’enquête, constituée par le Secrétaire Général des Nations Unies le 2 août 2010, a été rendu public cette semaine. Même si la commission indique à plusieurs reprises ne pas être une Cour statuant sur les responsabilité juridiques, ses conclusions étaient attendues après la publication des rapports turque, israélien ainsi que celui du Conseil des droits de l’Homme.

– la commission conclut à la légalité du blocus israélien sur la bande de Gaza. Nous avions abordé cette question dans un article antérieur. Là n’est peut-être pas le plus intéressant. Lire la suite…

Légalité du blocus israélien de la bande de Gaza : arguments et contre-arguments

Plus d’un an après l’abordage du Mavi Marmara par les Forces de défenses israéliennes (FDI) qui a entraîné la morts de neuf passagers et occasionné cinquante cinq blessés du côté de la « flotille de la liberté » et neuf du côté israélien, et à la veille du départ d’une deuxième flotille, il convient de revenir sur les aspects juridiques du blocus israélien. En effet, sa légalité conditionne celle des interventions opérées sur les bateaux neutres afin justement de faire respecter le blocus.

Un blocus peut se définir comme « une opération de belligérance destinée à empêcher les navires et / ou  les aéronefs de toutes Nations, ennemies aussi bien que neutres, d’entrer ou de sortir de ports spécifiés, aérodromes, ou de zones côtières appartenant à, occupés par, ou sous le contrôle d’une nation ennemie » (définition tirée du DEPARTMENT OF THE NAVY OFFICE OF THE CHIEF OF NAVAL OPERATIONS AND HEADQUARTERS, U.S. MARINE CORPS, DEPARTMENT OF HOMELAND SECURITY AND U.S. COAST GUARD, The commander’s handbook on the law of naval operations, edition july 2007, §7.7.1 ). Lire la suite