Comment les États-Unis élaborent leur « kill list » ?

L’American Civil Liberties Union (ACLU) a rendu public samedi 6 août 2016 le fameux « manuel » (« Playbook ») sur les orientations politiques présidentielles (Presidential Policy Guidance) s’appliquant aux opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives (ZHA). Elles décrivent tout un ensemble de procédures que suivent les États-Unis lors d’actions directes (soit l’emploi de la force létale ou le recours à la capture) contre des objectifs terroristes en-dehors des États-Unis ou des ZHA (que sont l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie).

Reaper Sandstorm An MQ-9 Reaper sits in a hanger during a sandstorm at Joint Base Balad, Iraq, Sept. 15. Airman 1st Class Jason Epley

Un résumé de ces procédures avait été publié en mai 2013 sous la forme d’une « fiche d’information » en même temps que le Président Obama prononçait un discours important sur sa politique antiterroriste. La publication du document entier (expurgé des passages couverts par le secret) est le résultat d’une décision de justice faisant suite à une action de l’ACLU sur la base du Freedom of Information Act. D’autres documents sont publiés : un rapport du Département de la Défense sur la notion de forces associées, un autre sur le processus de définition des cibles pour les opérations de capture et d’élimination et un rapport sur la notification au Congrès des opérations militaires sensibles.

Lire la suite…

Publicités

Données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives : entre transparence et zones d’ombre

La publication des données relatives aux opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives par l’administration Obama franchit indubitablement un cap dans la transparence de ce programme. Et pour cause : c’est la première fois qu’elle publie des chiffres officiels sur ces opérations sur une période donnée (du 20 janvier 2009 au 31 décembre 2015).

Leur reconnaissance s’est faite progressivement lors d’interventions publiques de membres de l’administration comme l’ancien Secrétaire à la Justice Eric Holder ou John Brennan, ancien conseiller à la sécurité nationale devenu le directeur de la CIA. Le Président Obama lui-même a fini par s’exprimer sur le sujet. Début 2013, une fuite révélait la base légale « des opérations létales dirigées contre un citoyen américain haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ».

MQ-9_Reaper

La même année, le Président Obama prononçait un discours important sur la lutte contre le terrorisme, notamment sur l’usage de la force en-dehors des zones d’hostilités actives, à la National Defence University. Parallèlement, des standards de conduite relatifs à cet emploi de la force étaient rendus publics. En juin 2014, une Cour d’appel fédérale américaine divulguait le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Awlaki suite à l’action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times.

Lire la suite…

Publication des données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives

Annoncées au mois de mars, les données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives ont été publiées vendredi 1er juillet.

La publication des données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives a finalement eu lieu quatre mois après son annonce. Elle est accompagnée de celle du décret relatif aux mesures pre et post-frappe prises pour traiter le problème des dommages civils dans les opérations impliquant l’usage de la force. Un autre décret portant sur ces dernières mesures ainsi que sur les publications de l’ensemble des données par le Director of National Intelligence (DNI) est également publié.

Summary of US counterterrorism strikes Outside areas of active hostilities
Lire la suite…

Les aléas des justifications américaines en Somalie

Les Américains ont porté leur attaque la plus létale en Somalie au début du mois, faisant au moins 150 morts. L’occasion de revenir sur le fondement juridique de leurs opérations contre-terroristes dans ce pays.

Samedi 5 mars, l’aviation américaine a bombardé le camp Raso au nord de Mogadiscio alors que des combattants des Chabab se tenaient en formation. L’attaque a fait au moins 150 morts. Il s’agit d’une opération sans précédent du point de vue du nombre de victimes. Selon le Bureau of investigative journalism, la dernière frappe la plus létale remonte à octobre 2006. Un drone de la CIA faisait plus de 80 morts dans les zones tribales pakistanaises, a priori tous civils. En Somalie, l’attaque la plus létale était, jusqu’à samedi dernier, celle opérée en avril 2011 avec un nombre maximal de victimes estimé à 36 (alors que d’autres sources n’en évoquent qu’une seule).

Raso Camp

En l’espèce, toutes les victimes sont des combattants « de bas niveau ». Selon le Pentagone, on ne déplore pas de morts civils, même si aucune évaluation indépendante ne peut l’attester.

Lire la suite…

Prévention et limitation des dommages civils : l’expérience de la Civilian casualty tracking cell en Afghanistan

« La contre-insurrection est l’ensemble des efforts civils et militaires destinés à défaire et contenir une insurrection tout en s’attaquant à ses causes », selon la nouvelle version du manuel américain de contre-insurrection, le FM 3-24, intitulé Insurgencies and countering insurgencies. Dans cette optique, la victoire consiste moins à battre l’armée ennemie qu’à rallier le maximum de soutiens derrière nos objectifs politiques. A ce titre, la contre-insurrection est une « bataille » pour la légitimité qui vise l’établissement d’un gouvernement accepté par la population. La force armée est un moyen nécessaire à cette fin mais il est insuffisant pour garantir à lui seul cette légitimité. Les actions civiles jouent un rôle fondamental dans la « conquête des cœurs et des esprits ». En outre, la force armée doit être utilisée de façon appropriée. Autrement dit, elle doit être limitée au strict nécessaire, en vue d’écarter un groupe armé et de réassurer la population. L’emploi immodéré de la force, même temporaire, peut affecter la légitimité du gouvernement et des forces armées qui le soutiennent. Des pertes civiles ou des destructions peuvent notamment entamer la confiance de la population et favoriser les groupes armés d’opposition.

CCMT
C’est pourquoi la contre-insurrection doit avoir pour règle générale de « ne pas créer plus d’ennemis que ceux que tu élimines avec ton action ». « Plus la force est utilisée, moins elle peut être efficace », indique le manuel de contre-insurrection réactualisé reprenant quasiment à l’identique une formule employée dans l’ancienne version. « Plus la force est appliquée, plus les chances de dommage collatéral et d’erreur sont grandes », et ce d’autant plus que le conflit a lieu au sein de la population. Par conséquent, le recours à la force doit se faire de « façon précise pour accomplir la mission sans causer des morts non nécessaires ou de la souffrance ». L’emploi précis et discriminé de la force appuie la règle de droit nécessaire pour établir la légitimité de la Nation hôte.
C’est dans cet esprit qu’a été mise en place la Civilian casualty tracking cell (CCTC) en Afghanistan fin août 2008 par le Commandant de la Force Internationale d’Assistance et de Sécurité (FIAS), le Général Mc Kiernan. Son histoire et son fonctionnement sont analysés dans un rapport du Center for for civilians in conflict intitulé Civilian harm tracking : analysis of ISAF efforts in Afghanistan.

Lire la suite…

Retour sur les attaques aériennes antiterroristes conduites au Yémen du 19 au 21 avril 2014

Plusieurs opérations militaires antiterroristes ont été menées le weekend dernier par les États-Unis et le Yémen contre Al-Qaïda Péninsule arabique (AQPA). Une fois n’est pas coutume, les autorités américaines ont refusé de commenter ces opérations, continuant d’entretenir le flou sur la composante militaire du contreterrorisme américain. En l’espèce, des questions se posent sur les auteurs des attaques, l’existence d’une menace à la vie des citoyens américains, standard fixé par les États-Unis en mai 2013, ainsi que sur les victimes civiles.

Tout d’abord, il convient de revenir sur ce qui s’est passé ce weekend.

Lire la suite…

L’après-guerre contre le terrorisme

Les forces spéciales américaines ont conduit deux raids de façon quasi simultanée vendredi 4 octobe 2013. En Somalie, dans la ville côtière de Barawe, les Navy Seals ont tenté de capturer Abdulkadir Mohamed Abdulkadir, un kényan soupçonné d’être un dirigeant des shebabs. Après un échange de tirs nourris, ils se sont retirés dès lors qu’il apparaissait impossible de capturer la cible vivante, le tout sans commettre de dommages substantiels à la population civile environnante . A Tripoli, en Libye, les Delta Force ont capturé avec succès Abu Anas al-Libi, de son vrai nom Nazih Abdul Hamed al-Raghie, inculpé par le tribunal fédéral de Manhattan pour son rôle présumé dans les attentats contre les ambassades américaines en Tanzanie et au Kenya. Il est actuellement détenu dans un navire américain, le U.S.S. San Antonio, en mer Méditerranée, où il est interrogé avant d’être envoyé devant la justice américaine.

Les Navy Seals en action.

Certains ont vu dans ces opérations un « tournant » dans la lutte contre le terrorisme, annonçant une « nouvelle norme » privilégiant la capture sur la force létale. Il est peut-être encore trop tôt pour se prononcer sur ce point. Depuis le début de l’année il y aurait eu 45 attaques de drones au Pakistan et au Yémen tuant approximativement 209 personnes, contre une capture. On peut d’ailleurs s’interroger sur les conséquences réelles d’un tournant dans les opérations contre-terroristes américaines.

Lire la suite…

Du marteau au couteau : genèse des frappes de drones américaines contre le terrorisme.

Moins de neuf mois avant les attentats du 11 septembre et le début de la « guerre contre le terrorisme », un drone Predator tirait, pour la première fois, un missile Hellfire contre un char. Il s’agissait d’un test opérationnel réalisé par les Américains dans le désert du Nevada. Il fût couronné de succès. Quelques mois plus tard, en octobre 2001, leurs drones opéraient leurs premières missions armées en Afghanistan. Le 3 novembre 2002, un Predator abattait une jeep Land Cruiser dans laquelle se trouvait Qaed Salim Sinan al-Harethi, un agent d’Al-Qaïda impliqué dans l’attentat contre le destroyer U.S.S. Cole qui avait coûté la vie à dix-sept marins américains dans le port d’Aden, au Yémen. Ce fût le début des attaques en-dehors des zones d’hostilité active.

Un drone Predator.

  • Le détonateur terroriste.

Pourtant, une telle opération n’était pas forcément évidente à l’époque, notamment pour les agents de la CIA. En 1976, suite aux révélations de la Commission Church, l’administration Ford adoptait l’Executive Order 12333. Celui-ci interdit l’assassinat de dirigeants étrangers dont l’activité politique est jugée contraire à la sécurité des États-Unis et à ses objectifs de politique étrangère en temps de paix. Cette législation avait influencé toute une génération d’agents. Les assassinats politiques appartenaient dorénavant à un passé révolu pour l’Agence américaine de renseignement.

Lire la suite…

Frappes de drones et dommages civils

C’est presque un passage obligé du discours des autorités politiques américaines sur les frappes de drones.

Depuis qu’elles s’expriment officiellement sur les frappes létales entreprises en-dehors des zones d’hostilités actives, elles mentionnent quasi systématiquement la précision inhérente aux véhicules aériens inhabités de combat (UCAV). En 2010, l’ancien conseiller juridique Harold Koh au Département d’État parlait de ces « technologies avancées qui ont permis de rendre le ciblage encore plus précis ». L’ancien conseiller du Président Obama en matière de lutte contre le terrorisme, désormais à la tête de la CIA, John Brennan, évoquait en, en avril 2012, « la précision étonnante » et « chirurgicale de ces engins. Dans son grand discours sur la sécurité nationale, le Président en personne a vanté la « très grande précision » des frappes de drones.

Il convient de rappeler que la précision ne se réduit pas à l’arme ou à l’appareil qui la transporte.  Elle regroupe tout un travail de renseignements et d’information, tout un ensemble de procédures qui vont mener à l’identification positive de l’objectif et à la définition du moment idéal pour le frapper sans provoquer de dommages aux personnes et aux biens civils environnants.

Lire la suite…

Entre maintien de l’ordre, légitime défense et conflit armé : la mise en place d’un droit sui generis dans la lutte contre le terrorisme par les États-Unis.

Cet article est initialement paru sur le site Multipol.

Lors d’un discours très attendu à la National Defense University le 23 mai 2013,  le Président américain s’est exprimé longuement sur ses choix en matière de lutte contre le terrorisme, notamment l’usage de la force en-dehors des zones de conflit armé. Parallèlement, un guide sur ce sujet, composé de directives, de mécanismes de contrôle et de responsabilité, était publié.

Le Président Barack Obama lors de son discours à la National Defence University le 23 mai 2013.

Ces deux évènements constituent un véritable tournant dans la communication de l’administration américaine sur cette question. Pendant longtemps, elle a agi prudemment, distillant les informations au compte-goutte, et toujours de façon indirecte par le biais de conseillers gouvernementaux ou de fuites savamment organisées. Cette attitude était conforme au caractère clandestin de ces opérations, pour la plupart exécutées par la CIA. Pourtant face aux critiques internes et externes au pays, émanant parfois des plus hautes autorités de l’establishment politique et militaire, l’administration américaine ne pouvait plus rester longtemps dans l’opacité.

Révélé à l’occasion de la campagne présidentielle de 2012, le guide à l’usage des frappes létales en-dehors des zones d’hostilité active est publié à la faveur d’un contexte de baisse du nombre d’attaques de drones et de l’annonce, pour certains, d’un changement dans la lutte contre le terrorisme.

Ce début de transparence, s’il n’apporte rien de fondamentalement nouveau, confirme les éléments épars disponibles jusqu’à présent. Les États-Unis mettent en place un droit sui generis de la lutte contre le terrorisme entre maintien de l’ordre et conflit armé, motivé par la légitime défense. En dépit de la clarification opérée par ce document, des questions demeurent.

Lire la suite…