Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ?

Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ? Tel était le thème du dernier débat 5 à 7 du Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) qui s’est tenu mercredi 29 juin 2016.

À l’heure où la population, les objets et les personnes protégés sont de plus en plus exposés à la guerre, se pose la question de l’efficacité du droit international humanitaire (DIH) pour limiter les effets des hostilités et protéger les civils. Est-il toujours pertinent ? Ne doit-il pas évoluer ?


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La « guerre » contre les hôpitaux et le personnel de santé

Afghanistan, Yémen, Syrie… Si les attaques contre les hôpitaux et le personnel de santé sont loin d’être nouvelles, elles semblent avoir pris une nouvelle ampleur ces dernières années. L’occasion de revenir sur les raisons de ce phénomène alors que ces personnes et ces objets font l’objet d’une protection spéciale en droit international humanitaire.

Alerté par la fréquence des attaques contre le système de santé dans les conflits armés, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lançait en 2011 le projet « Les soins de santé en danger » pour saisir l’ampleur du problème et mieux lutter contre. Dans son dernier rapport, il dénombrait 2 398 attaques contre les soins de santé entre janvier 2012 et décembre 2014 dans onze pays. Au total, 4 275 personnes étaient victimes de ce type de violence. 1 633 d’entre elles étaient des patients. Au moins 598 personnels de santé ont perdu la vie. Plus de la moitié des attaques ont eu lieu à l’intérieur ou à proximité d’un établissement de santé. Plus de 700 véhicules sanitaires ont été affectés, directement ou indirectement. Les travailleurs locaux étaient le plus souvent touchés.

L'hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

L’hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

S’il n’est pas le seul pays touché, la Syrie a récemment marqué les esprits avec les bombardements du régime sur l’hôpital al-Qods à Alep le 28 avril en plein cessez-le-feu, faisant une cinquantaine de morts dont le dernier pédiatre de la ville. Quelques jours plus tard, c’est un tir de roquette des rebelles qui a touché l’hôpital al-Dabit (toujours à Alep) dans une attaque contre des positions pro gouvernementales faisant au moins 19 morts.

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Les « combattants terroristes étrangers » et le droit international humanitaire

Si le phénomène des combattants étrangers est loin d’être nouveau, son ampleur sur le théâtre syrien actuel est exceptionnelle. Leur nombre est estimé entre 3 000 et 15 000. On peut l’augmenter à 20 000 en incluant l’Irak et la Libye. À titre de comparaison, le théâtre irakien depuis 2003 comptabilisait 4 000 à 5 000 combattants étrangers, l’Afghanistan 1 000 à 1 500. La Syrie est probablement le pays où le plus grand nombre de combattants étrangers est en activité simultanément. De plus, l’étendue géographique de l’origine de ces combattants est sans précédent avec au moins 81 pays.

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Carte des flux de combattants étrangers vers la Syrie

Le combattant étranger peut être défini comme l’individu qui rejoint une insurrection au cours d’une guerre civile mais qui n’est pas citoyen des États en conflit. Thomas Hegghammer fournit une définition plus étoffée en établissant quatre critères. Le combattant étranger est un individu qui a rejoint une insurrection et qui opère en son sein ; qui n’a pas la citoyenneté ou de parenté avec les Parties en conflit ; qui n’est pas affilié à une organisation militaire officielle ; et qui n’est pas payé.
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Logiques de guerre et application du droit international humanitaire

Nous avons vu dans un précédent billet la centralité de la règle de droit dans la doctrine de contre-insurrection américaine et le changement qui en a résulté dans la conduite de la guerre. La nécessité de gagner le « cœur et l’esprit » des populations a poussé les États-Unis à orienter leurs opérations militaires dans un sens plus respectueux du droit international. Le respect de la légalité devait être un élément déterminant de la légitimité. Par exemple, le Commandement US a adopté des directives tactiques restreignant l’emploi de la force aérienne en Afghanistan afin de diminuer les risques de dommages civils. Pour autant, le respect du droit international humanitaire ne semble pas avoir été systématique durant ce conflit. Ainsi, les trafiquants de drogue ont été délibérément attaqués sans que leur implication directe dans les hostilités n’ait été établie.

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Cette tension entre restriction et extension semble être une caractéristique majeure de la conduite contemporaine de la guerre, notamment dans l’exercice de la puissance aérienne. On peut ajouter le cas des éliminations ciblées par les drones armés américains. La multiplication de ces opérations témoigne d’un usage privilégié de la force létale caractéristique du paradigme de guerre alors que l’existence d’un conflit armé dans les zones où elles ont lieu est controversée. Toutefois, les standards qui les gouvernent sont plus contraignants que ceux issus du droit international humanitaire, ce qui en fait des actes « hybrides », entre guerre, maintien de l’ordre et légitime défense.
Dès lors, comment comprendre les dynamiques à l’œuvre dans l’application du droit international humanitaire ? Quelle rationalité peut expliquer qu’une armée puisse aller plus loin dans les restrictions de ciblage que les standards juridiques, tout en autorisant des frappes contre des objectifs clairement illégaux ?
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La question du bouclier humain dans le conflit entre Israël et Gaza

L’emploi des boucliers humains en guerre est loin d’être nouveau. Durant la guerre de Sécession, des Commandants fédéraux utilisaient des prisonniers tenus à distance par une longue corde pour inspecter des sites suspectés de contenir des mines ou des torpilles. Au cours de la guerre franco-prussiennes de 1870, les autorités prussiennes donnaient l’ordre de placer des notables français sur les trains utilisés par leurs troupes dans les territoires occupés afin de dissuader les combattants français de les attaquer. Cette pratique des « représailles prophylactiques » a été relancée par les Britanniques et les Boers durant la guerre du même nom. Par exemple, une personne ou un groupe de civils renommés étaient utilisés à l’approche d’un point stratégique (comme un pont) afin de ne pas exposer les troupes au cas où l’endroit aurait été piégé.

Une frappe aérienne israélienne dans le nord de Gaza en réponse aux tirs de roquettes palestiniens

Une frappe aérienne israélienne dans le nord de Gaza en réponse aux tirs de roquettes palestiniens

Si la tactique a pu être critiquée pour son inhumanité et son illégalité, elle a également été louée, par exemple par le manuel militaire allemand de l’époque, en raison de son efficacité. La pratique a perduré tout au long des guerres du XXème siècle. Ainsi, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, un tribunal militaire britannique condamnait le général allemand Karl Student pour mauvais traitement sur des prisonniers de guerre ; il les avait utilisés comme bouclier pour l’avancée des troupes paramilitaires allemandes lors de la bataille pour la Crète de 1941. En 1943, un tribunal militaire américain connaissait également un cas de bouclier humain dans l’affaire High Command. En l’espèce, des prisonniers de guerre avaient été utilisés pour protéger les troupes allemandes des bombes à retardements posées par l’ennemi dans des immeubles. Le tribunal concluait que « l’utilisation de prisonniers de guerre comme bouclier pour protéger les troupes est contraire au droit international ». La pratique est loin d’avoir faiblie après la fin de la Guerre Froide. Ainsi, elle est constatée, entre autre, en Irak en 1991, en Somalie en 1993 (§9), au Kosovo en 1999, en Afghanistan, de nouveau en Irak en 2003 (§70), au Sri Lanka en 2009, en Libye en 2011.

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L’opération « Bordure protectrice » et les avertissements à la population civile

Israël a lancé une intervention militaire intitulée « Bordure Protectrice » le 8 juillet 2014 dans la bande de Gaza pour mettre fin aux tirs de roquettes des groupes armés palestiniens et détruire les tunnels souterrains utilisés pour mener des attaques en Israël. Cette intervention fait suite à une escalade dans l’emploi de la violence armée entre les deux belligérants. Le bilan provisoire serait, au 29 juillet 2014, de 1 118 tués, dont 827 civils, côté palestinien selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires dans les territoires occupés. Il serait de 56 morts, dont deux civils, côté israélien.

Alors que les hostilités continuent, le conflit a déjà fait l’objet d’un nombre considérable d’analyses politiques, militaires mais également juridiques. La presse internationale s’est notamment arrêtée sur une procédure précise issue du droit international humanitaire : l’obligation, pour les forces aériennes israéliennes, d’avertir la population palestinienne, en cas d’attaque pouvant l’affecter (voir, par exemple, ces articles du Monde, de Rue89, de Slate, du Christian Science Monitor, de CNN ou encore du New York Times).

Un enfant palestinien de Gaza City tenant à la main une poignée de tracts israéliens enjoignant la population de quitter les lieux

L’objectif de ce billet est de revenir sur l’origine et le contenu de cette obligation juridique en essayant de l’appliquer au conflit en cours dans la mesure des informations actuellement disponibles.

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Prévention et limitation des dommages civils : l’expérience de la Civilian casualty tracking cell en Afghanistan

« La contre-insurrection est l’ensemble des efforts civils et militaires destinés à défaire et contenir une insurrection tout en s’attaquant à ses causes », selon la nouvelle version du manuel américain de contre-insurrection, le FM 3-24, intitulé Insurgencies and countering insurgencies. Dans cette optique, la victoire consiste moins à battre l’armée ennemie qu’à rallier le maximum de soutiens derrière nos objectifs politiques. A ce titre, la contre-insurrection est une « bataille » pour la légitimité qui vise l’établissement d’un gouvernement accepté par la population. La force armée est un moyen nécessaire à cette fin mais il est insuffisant pour garantir à lui seul cette légitimité. Les actions civiles jouent un rôle fondamental dans la « conquête des cœurs et des esprits ». En outre, la force armée doit être utilisée de façon appropriée. Autrement dit, elle doit être limitée au strict nécessaire, en vue d’écarter un groupe armé et de réassurer la population. L’emploi immodéré de la force, même temporaire, peut affecter la légitimité du gouvernement et des forces armées qui le soutiennent. Des pertes civiles ou des destructions peuvent notamment entamer la confiance de la population et favoriser les groupes armés d’opposition.

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C’est pourquoi la contre-insurrection doit avoir pour règle générale de « ne pas créer plus d’ennemis que ceux que tu élimines avec ton action ». « Plus la force est utilisée, moins elle peut être efficace », indique le manuel de contre-insurrection réactualisé reprenant quasiment à l’identique une formule employée dans l’ancienne version. « Plus la force est appliquée, plus les chances de dommage collatéral et d’erreur sont grandes », et ce d’autant plus que le conflit a lieu au sein de la population. Par conséquent, le recours à la force doit se faire de « façon précise pour accomplir la mission sans causer des morts non nécessaires ou de la souffrance ». L’emploi précis et discriminé de la force appuie la règle de droit nécessaire pour établir la légitimité de la Nation hôte.
C’est dans cet esprit qu’a été mise en place la Civilian casualty tracking cell (CCTC) en Afghanistan fin août 2008 par le Commandant de la Force Internationale d’Assistance et de Sécurité (FIAS), le Général Mc Kiernan. Son histoire et son fonctionnement sont analysés dans un rapport du Center for for civilians in conflict intitulé Civilian harm tracking : analysis of ISAF efforts in Afghanistan.

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L’état de la violence armée dans le monde

L’Observatoire syrien des droits de l’Homme vient de publier ses dernières estimations du nombre de victimes du conflit syrien. Il en dénombre 150 344. Il convient de constater que ce sont les forces pro-gouvernementales qui ont subi le plus de pertes avec 57 511 victimes. Le nombre de victimes civiles s’élèvent à 51 212. Sur ce point, il est curieux de voir, comme le note Micah Zenko, que les forces rebelles sont inclues dans ce décompte. Quoi qu’il en soit, cette guerre a provoqué des ravages considérables (on compte plus de 2,5 millions de réfugiés syriens) qui ne semblent pas prêts de s’arrêter.

Pour autant, ce conflit est-il emblématique de l’état de la violence dans le monde ?

Non, si on en croit le dernier rapport du Human Security Report Project (HSRP). Ce dernier est un centre de recherche indépendant affilié à l’Université Simon Fraser de Vancouver. Son objet est l’étude des tendances globales et régionales de la violence organisée, leurs causes et leurs conséquences. Les résultats de leurs recherches sont contenus dans un rapport annuel, le Human Security Report.

  • La thèse « décliniste »

Celui de 2013 est incontestablement marquée par la thèse « décliniste ». Celle-ci postule que la violence a décliné chez les êtres humains au cours de l’Histoire, et plus particulièrement à l’époque moderne. Cette thèse a récemment été défendue par le psychologue cognitiviste américain Steve Pinker dans un ouvrage interdisciplinaire intitulé The better angels of our nature. Why violence has declined. Raisonnant à l’échelle de l’histoire des sociétés humaines, Pinker constate une chute du nombre de morts de violence depuis que les hommes ont formé les première « sociétés ». Il l’explique en dégageant six tendances qui ont, selon lui, pacifié les relations humaines au cours de l’Histoire :

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Les drones armés dans le collimateur du Parlement européen

Dans une résolution d’actualité sur l’utilisation des drones armés adoptée à une très large majorité le 27 février 2014, le Parlement européen a exprimé ce qui pourrait être la position de l’Europe sur cette question, en attendant qu’une autre instance se prononce peut-être. Ainsi, le Parlement « se dit gravement préoccupé par l’utilisation de drones armés en dehors du cadre juridique international ». Il ajoute que « le recours aux systèmes d’aéronefs pilotés à distance (RPAS ou «drones») dans des opérations meurtrières extraterritoriales a fortement augmenté au cours de la dernière décennie et qu’un nombre inconnu de civils ont été tués, gravement blessés ou traumatisés dans leur vie de tous les jours ».

Il convient d’ores et déjà de préciser deux choses avant d’aller plus loin. Tout d’abord, contrairement à ce qu’annonce l’intitulé de la résolution, celle-ci ne porte pas sur l’utilisation des drones armés stricto sensu, mais sur leur emploi dans des « opérations meurtrières extraterritoriales », autrement dit, en-dehors d’un conflit armé. Or, comme le souligne Gabor Rona, ancien conseiller juridique au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le fond  du problème n’est pas tant le drone armé que l’assassinat ciblé conduit quel que soit le moyen employé (hélicoptère, tir de sniper, missile de croisière…).  En outre, si l’annonce d’une position européenne critique est à saluer, on peut se demander si elle n’est pas quelque peu tardive. En effet, elle intervient dans un contexte  de baisse du nombre de frappes de drones au Pakistan et alors que celles-ci ont débuté en 2004 (2002 pour le Yémen). Selon le dernier rapport du Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, ce nombre s’élève à 27, loin du pic de 2010 qui s’élevait à 128. De plus, aucun dommage civil n’a été signalé en 2013 dans ce pays. Pour l’instant, aucune frappe de drone n’a eu lieu en 2014. Cette tendance doit être appréciée à l’aune de l’annonce faite par le Secrétaire d’État américain John Kerry, en août 2013, de la fin des frappes de drones au Pakistan dans un avenir proche.

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Hausse des dommages civils en Afghanistan en 2013

Cet article est initialement paru sur le site Multipol.

La mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (United Nations Assistance Mission in Afghanistan ou UNAMA) a recensé 8615 dommages civils (2959 morts et 5656 blessés) en 2013, soit une hausse de 14 % des dommages civils par rapport à 2012 (hausse de 7% des morts et de 17% des blessés)[1]. 2013 renverse la tendance à la baisse enregistrée en 2012, et continue sur la lancée de 2011 (qui comptabilisait 3133 morts et 4706 blessés). Depuis 2009, le conflit afghan a pris la vie de 14064 civils.

Afghan bombside 2013

Un quartier dévasté par l’explosion d’une bombe artisanale dans la province de Ghazni le 3 Juillet 2013

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