Comment les États-Unis élaborent leur « kill list » ?

L’American Civil Liberties Union (ACLU) a rendu public samedi 6 août 2016 le fameux « manuel » (« Playbook ») sur les orientations politiques présidentielles (Presidential Policy Guidance) s’appliquant aux opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives (ZHA). Elles décrivent tout un ensemble de procédures que suivent les États-Unis lors d’actions directes (soit l’emploi de la force létale ou le recours à la capture) contre des objectifs terroristes en-dehors des États-Unis ou des ZHA (que sont l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie).

Reaper Sandstorm An MQ-9 Reaper sits in a hanger during a sandstorm at Joint Base Balad, Iraq, Sept. 15. Airman 1st Class Jason Epley

Un résumé de ces procédures avait été publié en mai 2013 sous la forme d’une « fiche d’information » en même temps que le Président Obama prononçait un discours important sur sa politique antiterroriste. La publication du document entier (expurgé des passages couverts par le secret) est le résultat d’une décision de justice faisant suite à une action de l’ACLU sur la base du Freedom of Information Act. D’autres documents sont publiés : un rapport du Département de la Défense sur la notion de forces associées, un autre sur le processus de définition des cibles pour les opérations de capture et d’élimination et un rapport sur la notification au Congrès des opérations militaires sensibles.

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Données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives : entre transparence et zones d’ombre

La publication des données relatives aux opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives par l’administration Obama franchit indubitablement un cap dans la transparence de ce programme. Et pour cause : c’est la première fois qu’elle publie des chiffres officiels sur ces opérations sur une période donnée (du 20 janvier 2009 au 31 décembre 2015).

Leur reconnaissance s’est faite progressivement lors d’interventions publiques de membres de l’administration comme l’ancien Secrétaire à la Justice Eric Holder ou John Brennan, ancien conseiller à la sécurité nationale devenu le directeur de la CIA. Le Président Obama lui-même a fini par s’exprimer sur le sujet. Début 2013, une fuite révélait la base légale « des opérations létales dirigées contre un citoyen américain haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ».

MQ-9_Reaper

La même année, le Président Obama prononçait un discours important sur la lutte contre le terrorisme, notamment sur l’usage de la force en-dehors des zones d’hostilités actives, à la National Defence University. Parallèlement, des standards de conduite relatifs à cet emploi de la force étaient rendus publics. En juin 2014, une Cour d’appel fédérale américaine divulguait le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Awlaki suite à l’action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times.

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Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ?

Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ? Tel était le thème du dernier débat 5 à 7 du Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) qui s’est tenu mercredi 29 juin 2016.

À l’heure où la population, les objets et les personnes protégés sont de plus en plus exposés à la guerre, se pose la question de l’efficacité du droit international humanitaire (DIH) pour limiter les effets des hostilités et protéger les civils. Est-il toujours pertinent ? Ne doit-il pas évoluer ?


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La « guerre » contre les hôpitaux et le personnel de santé

Afghanistan, Yémen, Syrie… Si les attaques contre les hôpitaux et le personnel de santé sont loin d’être nouvelles, elles semblent avoir pris une nouvelle ampleur ces dernières années. L’occasion de revenir sur les raisons de ce phénomène alors que ces personnes et ces objets font l’objet d’une protection spéciale en droit international humanitaire.

Alerté par la fréquence des attaques contre le système de santé dans les conflits armés, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lançait en 2011 le projet « Les soins de santé en danger » pour saisir l’ampleur du problème et mieux lutter contre. Dans son dernier rapport, il dénombrait 2 398 attaques contre les soins de santé entre janvier 2012 et décembre 2014 dans onze pays. Au total, 4 275 personnes étaient victimes de ce type de violence. 1 633 d’entre elles étaient des patients. Au moins 598 personnels de santé ont perdu la vie. Plus de la moitié des attaques ont eu lieu à l’intérieur ou à proximité d’un établissement de santé. Plus de 700 véhicules sanitaires ont été affectés, directement ou indirectement. Les travailleurs locaux étaient le plus souvent touchés.

L'hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

L’hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

S’il n’est pas le seul pays touché, la Syrie a récemment marqué les esprits avec les bombardements du régime sur l’hôpital al-Qods à Alep le 28 avril en plein cessez-le-feu, faisant une cinquantaine de morts dont le dernier pédiatre de la ville. Quelques jours plus tard, c’est un tir de roquette des rebelles qui a touché l’hôpital al-Dabit (toujours à Alep) dans une attaque contre des positions pro gouvernementales faisant au moins 19 morts.

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Frappes de drones au Pakistan et évaluation des victimes civiles : le discours de Brian Egan

Brian Egan est le nouveau conseiller juridique au Département d’État. Il a prononcé un discours devant l’American Society of International Law (ASIL). L’occasion de revenir sur certains points litigieux des opérations contre-terroristes américaines conduites en-dehors des zones d’hostilités actives.

L’ancien conseiller juridique au Conseil de Sécurité Nationale a rappelé que les États-Unis respectent le droit international dans les conflits armés dans lesquels ils sont engagés. Plus particulièrement, il a qualifié le droit international humanitaire de « guide » que les États-Unis suivent « à tous les niveaux ».

Brian Egan

Brian Egan, conseiller juridique au Département d’État américain

Egan est revenu sur les mandats juridiques sur lesquels sont basées les opérations militaires en Irak et en Syrie. Il a notamment confirmé que les États-Unis interviennent en Syrie sur le fondement de la légitime défense collective de l’Irak mais également sur celui de leur légitime défense individuel, respectivement face à l’agression armée et à la menace imminente d’agression armée de l’État islamique (EI). L’absence de consentement du régime syrien se justifie par le fait que celui-ci n’était pas capable de traiter la menace au moment de l’intervention en septembre 2014. En effet, il avait perdu une grande partie du contrôle des territoires à l’est et au nord-est du pays occupés par l’EI.

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Les aléas des justifications américaines en Somalie

Les Américains ont porté leur attaque la plus létale en Somalie au début du mois, faisant au moins 150 morts. L’occasion de revenir sur le fondement juridique de leurs opérations contre-terroristes dans ce pays.

Samedi 5 mars, l’aviation américaine a bombardé le camp Raso au nord de Mogadiscio alors que des combattants des Chabab se tenaient en formation. L’attaque a fait au moins 150 morts. Il s’agit d’une opération sans précédent du point de vue du nombre de victimes. Selon le Bureau of investigative journalism, la dernière frappe la plus létale remonte à octobre 2006. Un drone de la CIA faisait plus de 80 morts dans les zones tribales pakistanaises, a priori tous civils. En Somalie, l’attaque la plus létale était, jusqu’à samedi dernier, celle opérée en avril 2011 avec un nombre maximal de victimes estimé à 36 (alors que d’autres sources n’en évoquent qu’une seule).

Raso Camp

En l’espèce, toutes les victimes sont des combattants « de bas niveau ». Selon le Pentagone, on ne déplore pas de morts civils, même si aucune évaluation indépendante ne peut l’attester.

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La France invoque la légitime défense contre l’État islamique en Syrie

Un an après le lancement de l’opération Chammal en Irak, la France étend ses opérations contre l’État islamique à la Syrie au nom de la légitime défense. Si cette décision peut s’avérer logique, le motif invoqué apparaît fragile, bien que partagé par de plus en plus d’États dans la « guerre contre le terrorisme ».

Alors que la campagne de bombardement aérien contre l’État islamique (EI) conduite par une coalition d’États menée par les États-Unis vient de passer sa première année et que les civils syriens paient un tribut de plus un plus lourd à un conflit vieux de quatre ans, le nombre de belligérants ne cessent d’augmenter. Ainsi, la Russie a renforcé sa présence militaire aux côtés des forces progouvernementales. La Grande-Bretagne a annoncé avoir opéré des frappes de drone en août dans un pays où elle n’était pas engagée militairement jusqu’alors. Plus récemment, l’aviation australienne a effectué sa première attaque contre le groupe terroriste.

Hollande_Syrie

De son côté, le Président de la République française François Hollande a annoncé que des avions allaient effectuer des vols de reconnaissance, préalable en vue de « coups ciblées » contre l’EI. Cette décision peut paraître étonnante si on se rappelle qu’il y a deux ans, le même Président appelait à punir Bachar al-Assad pour l’utilisation d’armes chimiques par ses forces contre sa population. Un an plus tard, la France intervenait militairement contre l’EI en Irak dans le cadre de l’opération Chammal aux côtés des États de la coalition. L’Irak consentait à des opérations militaires sur son sol pour se défendre contre Daesh. Mais la France avait refusé d’effectuer des frappes en Syrie. Il convient de noter qu’à l’époque, le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius n’avait pas contesté la légalité internationale de l’intervention en Syrie. Qu’en est-il un an plus tard ?

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Manuel de droit de la guerre

Le titre peut paraître trompeur. Le manuel de droit de la guerre de David Cumin, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin ne porte pas uniquement sur le « droit de la guerre » stricto sensu, à savoir le droit applicable durant la conduite des hostilités appelé jus in bello. Par ce titre, l’auteur entend traiter de tous les aspects juridiques relatifs au phénomène qu’est la guerre, qu’il définit comme « la mise en œuvre collective et coercitive de l’hostilité par l’emploi de la force armée se traduisant par des combats durables portant atteinte aux personnes et aux biens, donc causant des victimes » (p. 22). Il s’agit d’une synthèse inédite et ambitieuse portant sur le droit du recours à la force (le jus ad bellum), le droit de la conduite des hostilités et la responsabilité réparatrice et punitive, que l‘on pourrait regrouper sous le vocable « droit international militaire » (p. 21).

Manuel droit de la guerre

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Les « combattants terroristes étrangers » et le droit international humanitaire

Si le phénomène des combattants étrangers est loin d’être nouveau, son ampleur sur le théâtre syrien actuel est exceptionnelle. Leur nombre est estimé entre 3 000 et 15 000. On peut l’augmenter à 20 000 en incluant l’Irak et la Libye. À titre de comparaison, le théâtre irakien depuis 2003 comptabilisait 4 000 à 5 000 combattants étrangers, l’Afghanistan 1 000 à 1 500. La Syrie est probablement le pays où le plus grand nombre de combattants étrangers est en activité simultanément. De plus, l’étendue géographique de l’origine de ces combattants est sans précédent avec au moins 81 pays.

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Carte des flux de combattants étrangers vers la Syrie

Le combattant étranger peut être défini comme l’individu qui rejoint une insurrection au cours d’une guerre civile mais qui n’est pas citoyen des États en conflit. Thomas Hegghammer fournit une définition plus étoffée en établissant quatre critères. Le combattant étranger est un individu qui a rejoint une insurrection et qui opère en son sein ; qui n’a pas la citoyenneté ou de parenté avec les Parties en conflit ; qui n’est pas affilié à une organisation militaire officielle ; et qui n’est pas payé.
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2014, une année noire pour les civils afghans

« Les civils ont payé un lourd tribut à l’intensification de la violence liée au conflit en Afghanistan en 2014, avec des morts et des blessés ayant atteint des niveaux sans précédent », selon les mots du rapport de la Mission d’assistance des Nations Unies (UNAMA), confirmant celui rendu en milieu d’année1. Ainsi, 2014 comptabilise 10 548 dommages civils, comprenant 3 699 morts et 6 849 blessés. Au total, cela représente une augmentation de 22% par rapport à 2013. Les décès ont augmenté de 25%, les blessés de 21%. Il s’agit du plus grand nombre de dommages civils enregistrés depuis le début de la mission en 2009.

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Les femmes et les enfants ont été particulièrement touchés puisque les premières comptent 298 morts et 611 blessés, soit une hausse de 21% par rapport à 2013. En moyenne, plus de 17 femmes ont été tuées ou blessées chaque semaine en 2014 des suites du conflit afghan. Les seconds enregistrent 714 tués et 1 760 blessés, soit une hausse de 40% par rapport à 2013, et le plus grand nombre de dommages civils comptabilisés depuis 2009. Sept enfants étaient tués ou blessés par semaine dans les violences liées au conflit. Il ne faut pas oublier l’impact économique et social profond du conflit sur ces catégories de population qui est largement passé sous silence. Les interviews conduites par l’UNAMA auprès d’un échantillon de femmes montrent qu’elles sont souvent victimes de violence suite au décès de leurs maris2 ; elles subissent l’opprobre social et sont perçues comme des fardeaux par la communauté3. De leur côté, les enfants subissent des violences sexuelles et sont enrôlés de force par les groupes armés anti-gouvernementaux (mais aussi les forces de sécurité pro-gouvernementales).
En tout, l’UNAMA a recensé 47 745 dommages civils (17 774 morts et 29 971 blessés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014.

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