Légitime défense et cyberattaque à la lumière du manuel de Tallinn

Du 4 au 5 septembre 2014, s’est tenu le dernier sommet de l’OTAN au Pays de Galles principalement consacré à l’ « instabilité croissante » en Ukraine, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ainsi qu’ « aux menaces transnationales et multidimensionnelles [qui] compromettent également notre sécurité ». Une partie du communiqué finale est consacrée aux cyberattaques et aux cybermenaces. Il indique notamment que « la cyberdéfense relève de la tâche fondamentale de l’OTAN qu’est la défense collective. Il reviendrait au Conseil de l’Atlantique Nord de décider, au cas par cas, des circonstances d’une invocation de l’article 5 à la suite d’une cyberattaque ».

Dirigeants des pays membres de l'OTAN lors d'un défilé aérien au dernier sommet de l'OTAN au pays de Galles le 5 septembre 2014

Dirigeants des pays membres de l’OTAN lors du dernier sommet au pays de Galles le 5 septembre 2014

Il convient de rappeler que l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord porte sur les conditions du droit de légitime défense en cas d’attaque d’un ou de plusieurs de ses membres. Ainsi,

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« Hostilité » vs « attaque » : la question de l’applicabilité du droit international humanitaire aux cyberopérations.

Pendant longtemps, l’existence d’un conflit armé a été conditionnée par la validation de critères formels tels que la déclaration de guerre ou la reconnaissance d’un état de guerre. Or, ces critères se sont avérés fragiles dans l’application des Conventions de droit international humanitaire. La contestation de la légitimité d’un gouvernement adverse ou encore la disparition d’un État suite à une annexion ou une capitulation ont été autant de prétextes pour nier l’applicabilité des Conventions.

Désormais, il suffit que surviennent des actes d’hostilité unilatéraux ou mutuels qui doivent exprimer l’intention du ou des belligérants

Ainsi, selon le commentaire de l’article 2 de la Première Convention de Genève, le conflit armé se définit comme « tout différend surgissant entre deux États et provoquant l’intervention des membres des forces armées… » L’existence de ce conflit armé entraîne l’application du droit international humanitaire. Selon le commentaire du Protocole additionnel I, « le droit humanitaire couvre aussi tout différend entre deux États comportant l’intervention de leurs forces armées ».

Cette évolution dans l’application du droit est le reflet du passage d’un droit international statocentré, dans lequel les Conventions étaient vues « comme des contrats de réciprocité conclus en raison de l’intérêt national de chacune des parties », à un droit plus cosmopolite dans lequel des principes supérieurs s’appliquent à tous et pour eux-mêmes.
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Les réseaux sociaux peuvent-ils constituer des objectifs militaires?

Nous connaissons le rôle joué par les réseaux sociaux dans l’organisation et la coordination des manifestations et des insurrections du Printemps arabe. Nous savons peut-être moins qu’ils ont servi à l’OTAN dans le ciblage des sites et des forces pro-gouvernementales libyennes lors de l’opération Protecteur unifié de 2011. Twitter a notamment constitué une « source ouverte » fournissant des informations sur de potentiels objectifs militaires. Des rebelles ont ainsi « tweeté » à l’OTAN des données relatives à la localisation de troupes, de véhicules, ou de bâtiments militaires appartenant à l’ennemi.

Si Kadhafi avait eu les moyens d’attaquer Twitter, aurait-il été en droit de le faire?

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L’année 2012 en revue.

Voici les cinq articles les plus lus en 2012 sur les 47 publiés cette année:

C’est principalement par le biais des mots « drone », « Reaper » et « Predator » tapés dans les moteurs de recherche que les visiteurs ont eu accès à Dommages Civils. Cela témoigne de l’intérêt du public francophone pour  cette nouvelle forme de guerre.

Cet intérêt transparaît dans la naissance, en 2012, d’un nouveau site spécialisé dans le droit international humanitaire: la revue de presse juridique.

Ce dernier, ainsi que Dommages Civils, ont eu l’honneur d’être signalés par le site spécialisé dans les questions de sécurité et de défense Mars Attaque que nous remercions à nouveau.

Bonne année 2013.

Une cyber-opération constitue-t-elle un emploi de la force prohibé par la Charte des Nations Unies?

Le NATO Coopérative Cyber Defence Centre of Excellence, une organisation militaire internationale basée à Tallinn en Estonie, a mis en ligne cette année un manuel de droit international applicable à la cyberguerre, appelé « Manuel de Tallinn ». Ce manuel est le fruit de trois ans de travail d’un groupe international d’experts, composé de professeurs, de praticiens et de techniciens.

cyber opération

Bien qu’il n’existe aucune convention internationale en la matière, la cyberguerre n’est pas pour autant un « vide » normatif. La tâche du groupe international d’experts a justement été de montrer comment le droit international s’applique aux cyber-opérations tout en faisant ressortir la singularité de ces dernières.

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Cyberattaque et droit international: la position consensuelle des États-Unis.

Harold Koh, conseiller juridique au Département d’État a tenté de clarifier la position des États-Unis sur l’application du droit international aux cyberattaques lors d’un discours à la U.S. Cyber Command Inter-Agency Legal Conference, mardi 18 septembre.

Ainsi, une cyberactivité constitue un usage de la force au sens de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies lorsqu’elle a pour résultat des morts, des blessés et des destructions importantes. Différents facteurs sont à prendre en compte dans cette évaluation: le contexte, l’acteur, la cible et sa localisation, les effets et l’intention. Ainsi, une cyberopération contre le système de contrôle du trafic aérien entraînant le crash d’un avion remplit les conditions de l’article 2 § 4.

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