Les « combattants terroristes étrangers » et le droit international humanitaire

Si le phénomène des combattants étrangers est loin d’être nouveau, son ampleur sur le théâtre syrien actuel est exceptionnelle. Leur nombre est estimé entre 3 000 et 15 000. On peut l’augmenter à 20 000 en incluant l’Irak et la Libye. À titre de comparaison, le théâtre irakien depuis 2003 comptabilisait 4 000 à 5 000 combattants étrangers, l’Afghanistan 1 000 à 1 500. La Syrie est probablement le pays où le plus grand nombre de combattants étrangers est en activité simultanément. De plus, l’étendue géographique de l’origine de ces combattants est sans précédent avec au moins 81 pays.

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Carte des flux de combattants étrangers vers la Syrie

Le combattant étranger peut être défini comme l’individu qui rejoint une insurrection au cours d’une guerre civile mais qui n’est pas citoyen des États en conflit. Thomas Hegghammer fournit une définition plus étoffée en établissant quatre critères. Le combattant étranger est un individu qui a rejoint une insurrection et qui opère en son sein ; qui n’a pas la citoyenneté ou de parenté avec les Parties en conflit ; qui n’est pas affilié à une organisation militaire officielle ; et qui n’est pas payé.
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Règle de droit, droit international et contre-insurrection

Dans son dernier discours sur l’État de l’Union, le Président américain Barack Obama a évoqué la stratégie conduite par les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme. Il a notamment déclaré ceci :

« Au lieu d’avoir des Américains patrouillant en Afghanistan, nous avons entraîné leurs forces de sécurité, qui ont maintenant pris les devants, et nous avons honoré le sacrifice de nos troupes en soutenant la première transition démocratique de ce pays. Au lieu d’envoyer de nombreuses forces terrestres à l’étranger, nous avons conclu des partenariats avec les Nations d’Asie du sud et d’Afrique du Nord pour priver les terroristes menaçant l’Amérique de sanctuaires. En Irak et en Syrie, le leadership américain – comprenant notre puissance militaire – a arrêté l’avancée de l’État islamique. Au lieu de s’enliser dans une autre guerre terrestre au Moyen-Orient, nous menons une grande coalition, avec des Nations arabes, pour entamer et finalement détruire ce groupe terroriste ».

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Sur les raids américains en Somalie

Une frappe de drone a éliminé deux chefs shebabs dont « un des principaux organisateurs d’attaques-suicides » lundi 28 octobre 2013 entre Jilib et Warawa en Somalie. Il s’agit du second raid américain en un mois dans ce pays. En effet, cette opération fait suite à la tentative des forces spéciales américaines de capturer Abdulkadir Mohamed Abdulkadir, dit « Ikrima », un Kényan soupçonné d’être un dirigeant des shebabs, le 4 octobre.

Des combattants shebabs en plein exercice militaire aux abords de Mogadiscio

Bien que moins exposée que le Pakistan et le Yémen, la Somalie reste une zone susceptible de faire l’objet d’opérations létales. La frappe opérée lundi est la première en 20 mois. La précédente date du janvier 2012. Elle visait Bilal al Berjawi, adjoint principal de Fazul Abdullah Mohammed, dirigeant d’Al-Qaïda en Afrique de l’est, qui a également été commandant en chef des shebabs. Selon le Bureau of investigative journalism, les États-Unis auraient conduit entre trois et neuf frappes de drones entre 2007 et 2013 tuant de 7 à 27 personnes, faisant de 0 à 15 victimes. A cela il faut ajouter 7 à 14 actions clandestines ; leurs victimes seraient estimées entre 47 et 143, dont au minimum sept civils (43 au maximum).

Quel est le fondement légal employé par les États-Unis ?

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L’après-guerre contre le terrorisme

Les forces spéciales américaines ont conduit deux raids de façon quasi simultanée vendredi 4 octobe 2013. En Somalie, dans la ville côtière de Barawe, les Navy Seals ont tenté de capturer Abdulkadir Mohamed Abdulkadir, un kényan soupçonné d’être un dirigeant des shebabs. Après un échange de tirs nourris, ils se sont retirés dès lors qu’il apparaissait impossible de capturer la cible vivante, le tout sans commettre de dommages substantiels à la population civile environnante . A Tripoli, en Libye, les Delta Force ont capturé avec succès Abu Anas al-Libi, de son vrai nom Nazih Abdul Hamed al-Raghie, inculpé par le tribunal fédéral de Manhattan pour son rôle présumé dans les attentats contre les ambassades américaines en Tanzanie et au Kenya. Il est actuellement détenu dans un navire américain, le U.S.S. San Antonio, en mer Méditerranée, où il est interrogé avant d’être envoyé devant la justice américaine.

Les Navy Seals en action.

Certains ont vu dans ces opérations un « tournant » dans la lutte contre le terrorisme, annonçant une « nouvelle norme » privilégiant la capture sur la force létale. Il est peut-être encore trop tôt pour se prononcer sur ce point. Depuis le début de l’année il y aurait eu 45 attaques de drones au Pakistan et au Yémen tuant approximativement 209 personnes, contre une capture. On peut d’ailleurs s’interroger sur les conséquences réelles d’un tournant dans les opérations contre-terroristes américaines.

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Entre maintien de l’ordre, légitime défense et conflit armé : la mise en place d’un droit sui generis dans la lutte contre le terrorisme par les États-Unis.

Cet article est initialement paru sur le site Multipol.

Lors d’un discours très attendu à la National Defense University le 23 mai 2013,  le Président américain s’est exprimé longuement sur ses choix en matière de lutte contre le terrorisme, notamment l’usage de la force en-dehors des zones de conflit armé. Parallèlement, un guide sur ce sujet, composé de directives, de mécanismes de contrôle et de responsabilité, était publié.

Le Président Barack Obama lors de son discours à la National Defence University le 23 mai 2013.

Ces deux évènements constituent un véritable tournant dans la communication de l’administration américaine sur cette question. Pendant longtemps, elle a agi prudemment, distillant les informations au compte-goutte, et toujours de façon indirecte par le biais de conseillers gouvernementaux ou de fuites savamment organisées. Cette attitude était conforme au caractère clandestin de ces opérations, pour la plupart exécutées par la CIA. Pourtant face aux critiques internes et externes au pays, émanant parfois des plus hautes autorités de l’establishment politique et militaire, l’administration américaine ne pouvait plus rester longtemps dans l’opacité.

Révélé à l’occasion de la campagne présidentielle de 2012, le guide à l’usage des frappes létales en-dehors des zones d’hostilité active est publié à la faveur d’un contexte de baisse du nombre d’attaques de drones et de l’annonce, pour certains, d’un changement dans la lutte contre le terrorisme.

Ce début de transparence, s’il n’apporte rien de fondamentalement nouveau, confirme les éléments épars disponibles jusqu’à présent. Les États-Unis mettent en place un droit sui generis de la lutte contre le terrorisme entre maintien de l’ordre et conflit armé, motivé par la légitime défense. En dépit de la clarification opérée par ce document, des questions demeurent.

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Les considérations politiques dans le choix de l’option létale sur la capture dans la « guerre contre le terrorisme ».

A plusieurs reprises, les autorités américaines ont déclaré privilégier la capture de l’individu supposé terroriste sur l’option létale. John Brennan, le nouveau directeur de la CIA et ancien conseiller du Président Obama en contre-terrorisme, défendait ce point de vue en citant l’exemple d’Ahmed Warsame, un Shebbab lié à Al-Qaïda Péninsule arabique, capturé alors qu’il était en route pour la Somalie. Le Secrétaire à la Justice Eric Holder ne disait pas autre chose deux mois auparavant dans un discours à la Northwestern University Law School. Ces déclarations ont récemment été confirmées dans le livre blanc relatif  à la légalité des opérations létales dirigées contre un haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée, et citoyen américain. S’il existe une obligation de capture, encore faut-il que celle-ci soit possible.

Sulaiman Abu Ghaith devant le juge Lewis Kaplan à la Cour fédérale de New York le 8 mars 2013.

Sulaiman Abu Ghaith devant le juge Lewis Kaplan à la Cour fédérale de New York le 8 mars 2013.

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Sur l’obligation de capturer un combattant ennemi. IIème partie.

Par ailleurs, l’application de l’emploi restreint de la force est assortie de plusieurs conditions:

  • Comme le montre la décision de la juridiction israélienne, les forces militaires n’ont pas à assumer un risque supplémentaire selon le niveau ou le type de force utilisé contre l’ennemi.

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  • Selon le guide du CICR, cette orientation est limitée aux circonstances dans lesquelles l’attaquant dispose d’un contrôle effectif du territoire. Autrement dit, cette règle ne s’appliquerait que dans les situations proches du maintien de l’ordre dans lesquelles il est plus facile d’appréhender l’adversaire que dans les contextes d’affrontements armés violents.

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Sur l’obligation de capturer un combattant ennemi. Ière partie.

Le 14 septembre 2009, les États-Unis lançaient l’opération « Celestial balance » en Somalie afin d’éliminer Saleh Ali Saleh Nabhan, chef des Shabaabs impliqué dans plusieurs attentats terroristes en Afrique de l’est. Le raid du commando fût un succès: Nabhan et trois autres militants furent tués. L’opération révéla également les ambiguïtés de l’administration Obama sur sa stratégie antiterroriste, soupçonnée de tuer systématiquement les terroristes, sans laisser de place à la capture. Cette stratégie serait motivée par la volonté de se démarquer de certaines mesures controversées de l’administration précédente en la matière (Guantanamo et les « black sites » de la CIA). Jeh Johnson, conseiller juridique du Président en contre-terrorisme, conduisit une enquête afin de prouver que l’option létale n’avait pas été choisie en raison des insuffisances de l’administration américaine dans sa politique de détention.

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« Guerre ciblée »: la détention.

Dans un article paru récemment, Richard H Pildes et Samuel Issacharoff rendent compte des conséquences de la transformation de la guerre sur le ciblage des objectifs militaires, plus particulièrement des combattants.

Dans la guerre dite « régulière », ceux-ci peuvent faire l’objet d’une attaque en raison de leur statut. C’est en raison de leur appartenance aux forces armées que ceux-ci peuvent être neutralisés (attaquer ou capturer). Comme nous l’avons vu, ce critère de l’appartenance permet d’inclure dans les objectifs militaires aussi bien le combattant stricto sensu que le cuisinier ou le chauffeur.

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