Contre une invocation abusive de la légitime défense face au terrorisme

Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public à l’Université de Costa Rica (UCR), publie une note sur la pétition « contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme ».

Un appel signé par de nombreux professeurs et chercheurs en droit international public intitulé «Contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme » circule sur la toile depuis plus d´une semaine.

Parmi les signataires de la longue liste actualisée par le Centre de Droit International de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) (disponible ici) on retrouve plusieurs grands noms du droit international, associés pour l’occasion  à des enseignants et à des assistants bien plus jeunes.  L’objectif d’une telle initiative est de mettre en cause le recours à l’argument juridique de la légitime défense invoqué par plusieurs États dans le contexte de la lutte contre l’État islamique.

Lire la suite…

Résolution 2249 et convergence des titres juridiques sur la Syrie

Suite aux attaques terroristes récentes de l’État islamique, on a observé une convergence des titres juridiques invoqués pour justifier les interventions militaires en Syrie. Pour autant, cette évolution n’a pas débouché sur une résolution du Conseil de Sécurité autorisant l’emploi de la force armée.

La France a été victime d’une série d’attentats le vendredi 13 novembre 2015 à Paris et à Saint Denis. À l’heure où nous écrivons, le bilan est de 130 morts et de 352 blessés. Le Président François Hollande a qualifié ces attentats d’ « actes de guerre » dans son discours devant le Congrès à Versailles du 16 novembre :

« La France est en guerre. Les actes commis vendredi soir à Paris et près du Stade de France, sont des actes de guerre. Ils ont fait au moins 129 morts et de nombreux blessés. Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, contre sa jeunesse, contre son mode de vie ».

Résolution 2249 du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité vote la résolution 2249 le 20 novembre 2015

Lire la suite…

Interventions en Syrie : entre légitime défense individuelle, collective et contournement des autorités syriennes

Contrairement aux déclarations récurrentes des autorités du pays, la France a fait savoir au Conseil de Sécurité des Nations Unies qu’elle intervenait militairement en Syrie dans le cadre de la légitime défense collective de l’Irak. Un fondement consensuel mais non exclusif parmi les États de la coalition.

L’intervention française en Syrie contre Daesh a suscité des doutes si ce n’est des critiques de la part d’un certain nombre d’universitaires. Emmanuel Goffi, Professeur de sciences politiques à l’Université de Manitoba, la qualifie d’ « illégale » et de « dangereuse », « s’appuyant sur une interprétation erronée du droit international ».

Réunion de chefs de la diplomatie à Vienne le 23 octobre 2015 au sujet de la Syrie.

Réunion de chefs de la diplomatie à Vienne le 23 octobre 2015 au sujet de la Syrie.

Olivier Corten, Professeur de droit international à l’Université Libre de Belgique, estime qu’elle est la manifestation d’une nouvelle doctrine française d’unilatéralisme qui renvoie aux guerres préventives de l’administration américaine de l’ancien Président Georges W. Bush. Elle s’inscrirait dans la « culture de l’intervention » développée au cours de la décennie de la « guerre contre le terrorisme » des années 2 000, en rupture avec le texte et l’esprit de la Charte des Nations unies.

Lire la suite…

Contrôle humain significatif et systèmes d’armes létaux autonomes

Du 13 au 17 avril, les membres délégués de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques se sont à nouveau réunis pour discuter de la problématique des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). Ces derniers peuvent être définis comme des « systèmes d’arme robotique qui, une fois activés, peuvent sélectionner et engager des cibles sans l’intervention d’un opérateur humain. (…) Le robot dispose d’un choix autonome dans la sélection de l’objectif et l’usage de la force létale ».

Le programme LOCUST de la Navy permettra à plusieurs mini-drones d'opérer de façon autonome en essaim

Le programme LOCUST de la Navy permettra à plusieurs mini-drones d’opérer (mais pas de tuer) de façon autonome en essaim

Qualifiés de « robots tueurs » par leurs opposants, ces derniers font campagne depuis plusieurs années pour l’adoption d’un traité international visant l’interdiction préventive de cette technologie. En effet, ils estiment qu’elle est incapable de respecter le droit international humanitaire (DIH) en l’absence de la faculté de jugement humain. En dépit de leur puissance de calcul, de leurs capteurs ou de leur mémoire, les machines n’auraient pas la capacité, pour ne pas écrire la sensibilité, de comprendre avec justesse une situation complexe pouvant conduire à l’emploi de la force létale.

Lire la suite…