Comment les États-Unis élaborent leur « kill list » ?

L’American Civil Liberties Union (ACLU) a rendu public samedi 6 août 2016 le fameux « manuel » (« Playbook ») sur les orientations politiques présidentielles (Presidential Policy Guidance) s’appliquant aux opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives (ZHA). Elles décrivent tout un ensemble de procédures que suivent les États-Unis lors d’actions directes (soit l’emploi de la force létale ou le recours à la capture) contre des objectifs terroristes en-dehors des États-Unis ou des ZHA (que sont l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie).

Reaper Sandstorm An MQ-9 Reaper sits in a hanger during a sandstorm at Joint Base Balad, Iraq, Sept. 15. Airman 1st Class Jason Epley

Un résumé de ces procédures avait été publié en mai 2013 sous la forme d’une « fiche d’information » en même temps que le Président Obama prononçait un discours important sur sa politique antiterroriste. La publication du document entier (expurgé des passages couverts par le secret) est le résultat d’une décision de justice faisant suite à une action de l’ACLU sur la base du Freedom of Information Act. D’autres documents sont publiés : un rapport du Département de la Défense sur la notion de forces associées, un autre sur le processus de définition des cibles pour les opérations de capture et d’élimination et un rapport sur la notification au Congrès des opérations militaires sensibles.

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Données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives : entre transparence et zones d’ombre

La publication des données relatives aux opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives par l’administration Obama franchit indubitablement un cap dans la transparence de ce programme. Et pour cause : c’est la première fois qu’elle publie des chiffres officiels sur ces opérations sur une période donnée (du 20 janvier 2009 au 31 décembre 2015).

Leur reconnaissance s’est faite progressivement lors d’interventions publiques de membres de l’administration comme l’ancien Secrétaire à la Justice Eric Holder ou John Brennan, ancien conseiller à la sécurité nationale devenu le directeur de la CIA. Le Président Obama lui-même a fini par s’exprimer sur le sujet. Début 2013, une fuite révélait la base légale « des opérations létales dirigées contre un citoyen américain haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ».

MQ-9_Reaper

La même année, le Président Obama prononçait un discours important sur la lutte contre le terrorisme, notamment sur l’usage de la force en-dehors des zones d’hostilités actives, à la National Defence University. Parallèlement, des standards de conduite relatifs à cet emploi de la force étaient rendus publics. En juin 2014, une Cour d’appel fédérale américaine divulguait le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Awlaki suite à l’action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times.

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Contre une invocation abusive de la légitime défense face au terrorisme

Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public à l’Université de Costa Rica (UCR), publie une note sur la pétition « contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme ».

Un appel signé par de nombreux professeurs et chercheurs en droit international public intitulé «Contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme » circule sur la toile depuis plus d´une semaine.

Parmi les signataires de la longue liste actualisée par le Centre de Droit International de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) (disponible ici) on retrouve plusieurs grands noms du droit international, associés pour l’occasion  à des enseignants et à des assistants bien plus jeunes.  L’objectif d’une telle initiative est de mettre en cause le recours à l’argument juridique de la légitime défense invoqué par plusieurs États dans le contexte de la lutte contre l’État islamique.

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Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ?

Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ? Tel était le thème du dernier débat 5 à 7 du Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) qui s’est tenu mercredi 29 juin 2016.

À l’heure où la population, les objets et les personnes protégés sont de plus en plus exposés à la guerre, se pose la question de l’efficacité du droit international humanitaire (DIH) pour limiter les effets des hostilités et protéger les civils. Est-il toujours pertinent ? Ne doit-il pas évoluer ?


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La « guerre » contre les hôpitaux et le personnel de santé

Afghanistan, Yémen, Syrie… Si les attaques contre les hôpitaux et le personnel de santé sont loin d’être nouvelles, elles semblent avoir pris une nouvelle ampleur ces dernières années. L’occasion de revenir sur les raisons de ce phénomène alors que ces personnes et ces objets font l’objet d’une protection spéciale en droit international humanitaire.

Alerté par la fréquence des attaques contre le système de santé dans les conflits armés, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lançait en 2011 le projet « Les soins de santé en danger » pour saisir l’ampleur du problème et mieux lutter contre. Dans son dernier rapport, il dénombrait 2 398 attaques contre les soins de santé entre janvier 2012 et décembre 2014 dans onze pays. Au total, 4 275 personnes étaient victimes de ce type de violence. 1 633 d’entre elles étaient des patients. Au moins 598 personnels de santé ont perdu la vie. Plus de la moitié des attaques ont eu lieu à l’intérieur ou à proximité d’un établissement de santé. Plus de 700 véhicules sanitaires ont été affectés, directement ou indirectement. Les travailleurs locaux étaient le plus souvent touchés.

L'hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

L’hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

S’il n’est pas le seul pays touché, la Syrie a récemment marqué les esprits avec les bombardements du régime sur l’hôpital al-Qods à Alep le 28 avril en plein cessez-le-feu, faisant une cinquantaine de morts dont le dernier pédiatre de la ville. Quelques jours plus tard, c’est un tir de roquette des rebelles qui a touché l’hôpital al-Dabit (toujours à Alep) dans une attaque contre des positions pro gouvernementales faisant au moins 19 morts.

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Les aléas des justifications américaines en Somalie

Les Américains ont porté leur attaque la plus létale en Somalie au début du mois, faisant au moins 150 morts. L’occasion de revenir sur le fondement juridique de leurs opérations contre-terroristes dans ce pays.

Samedi 5 mars, l’aviation américaine a bombardé le camp Raso au nord de Mogadiscio alors que des combattants des Chabab se tenaient en formation. L’attaque a fait au moins 150 morts. Il s’agit d’une opération sans précédent du point de vue du nombre de victimes. Selon le Bureau of investigative journalism, la dernière frappe la plus létale remonte à octobre 2006. Un drone de la CIA faisait plus de 80 morts dans les zones tribales pakistanaises, a priori tous civils. En Somalie, l’attaque la plus létale était, jusqu’à samedi dernier, celle opérée en avril 2011 avec un nombre maximal de victimes estimé à 36 (alors que d’autres sources n’en évoquent qu’une seule).

Raso Camp

En l’espèce, toutes les victimes sont des combattants « de bas niveau ». Selon le Pentagone, on ne déplore pas de morts civils, même si aucune évaluation indépendante ne peut l’attester.

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Les défis contemporains du ciblage

Dans un ouvrage collectif récent, Michael Schmitt, Paul Ducheine et Franz P. B. Osinga fournissent un éclairage complet sur une notion inhérente à la guerre : le ciblage. Une lecture incontournable pour qui veut saisir, entre autres, les enjeux des bombardements aériens actuellement menés en Syrie et en Irak.

Intitulé Targeting : the challenges of modern warfare, le livre se présente comme une étude multidisciplinaire sur le ciblage. Celui-ci peut se définir comme « l’application délibérée de capacités contre des cibles pour générer des effets afin d’atteindre des objectifs spécifiques. Il s’agit de l’application de moyens de guerre (des armes) pour atteindre des cibles (personnes ou objets) en utilisant une variété de méthodes (tactiques) qui créent des effets contribuant aux buts planifiés » (p. 2). Le ciblage n’est rien moins que le « pont entre les fins et les moyens de la guerre » (p. 2). C’est pourquoi son étude est salutaire que ce soit au niveau du monde universitaire que du grand public, toujours plus exposé au spectacle de la « souffrance à distance ». En effet, les auteurs ont pour ambition de pallier aux insuffisances du débat public au sujet des opérations de guerre afin de le propulser à un niveau « mature et sophistiqué » (p. 4).

Targeting

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Résolution 2249 et convergence des titres juridiques sur la Syrie

Suite aux attaques terroristes récentes de l’État islamique, on a observé une convergence des titres juridiques invoqués pour justifier les interventions militaires en Syrie. Pour autant, cette évolution n’a pas débouché sur une résolution du Conseil de Sécurité autorisant l’emploi de la force armée.

La France a été victime d’une série d’attentats le vendredi 13 novembre 2015 à Paris et à Saint Denis. À l’heure où nous écrivons, le bilan est de 130 morts et de 352 blessés. Le Président François Hollande a qualifié ces attentats d’ « actes de guerre » dans son discours devant le Congrès à Versailles du 16 novembre :

« La France est en guerre. Les actes commis vendredi soir à Paris et près du Stade de France, sont des actes de guerre. Ils ont fait au moins 129 morts et de nombreux blessés. Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, contre sa jeunesse, contre son mode de vie ».

Résolution 2249 du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité vote la résolution 2249 le 20 novembre 2015

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Jusqu’où aller dans la protection des forces ? L’exemple du Protocole Hannibal.

Au cours du conflit de l’été 2014 avec les groupes armés palestiniens de Gaza, Israël a employé une procédure controversée pour protéger ses soldats du risque de prise d’otage: le Protocole Hannibal. L’occasion pour nous de revenir sur la protection des forces en droit international humanitaire, notamment par rapport à celle de la population civile.

Le droit international humanitaire (DIH) régule la conduite des hostilités en temps de guerre. Il est le résultat d’un équilibre entre nécessité militaire et impératif humanitaire. Par exemple, le principe fondamental de distinction impose de n’attaquer que les combattants (sauf hypothèse où ils sont hors de combat) et les objectifs militaires, pas les personnes civiles et les biens civils. L’impératif humanitaire est la protection de personnes innocentes. La nécessité militaire est la rationalisation de la conduite de la guerre en la concentrant aux biens et personnes participant aux hostilités afin d’éviter l’escalade de la violence susceptible d’aboutir à la guerre totale. À l’inverse, les soldats bénéficient-ils d’une protection en DIH ? De prime abord, la question peut sembler surprenante puisqu’en vertu du principe de distinction, ils constituent par définition des objectifs militaires pouvant être attaqués. Toutefois, ils bénéficient d’une certaine protection dans les moyens employés. En effet, selon l’article 35 2) du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». On retrouve l’impératif humanitaire dans la volonté d’éviter les souffrances inutiles, volonté qui est aussi une nécessité militaire d’empêcher le conflit de s’envenimer.

Rafah 1_08_2014

Rafah où a été employé le Protocole Hannibal le 1er août 2014.

Cependant, c’est plus en rapport avec la population et les biens civils que se pose la question de la protection des forces combattantes. On sait que les belligérants doivent prendre un certain nombre de mesures lorsqu’ils préparent leurs attaques pour protéger les populations des effets des hostilités. C’est le principe de précaution. Mais jusqu’où vont ces mesures ? Doivent-elles conduire les forces armées à prendre plus de risque ? Leur sécurité doit-elle systématiquement céder face à la protection des civils ? Autrement dit, l’impératif humanitaire l‘emporte-t-il sur la nécessité militaire ?

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La France invoque la légitime défense contre l’État islamique en Syrie

Un an après le lancement de l’opération Chammal en Irak, la France étend ses opérations contre l’État islamique à la Syrie au nom de la légitime défense. Si cette décision peut s’avérer logique, le motif invoqué apparaît fragile, bien que partagé par de plus en plus d’États dans la « guerre contre le terrorisme ».

Alors que la campagne de bombardement aérien contre l’État islamique (EI) conduite par une coalition d’États menée par les États-Unis vient de passer sa première année et que les civils syriens paient un tribut de plus un plus lourd à un conflit vieux de quatre ans, le nombre de belligérants ne cessent d’augmenter. Ainsi, la Russie a renforcé sa présence militaire aux côtés des forces progouvernementales. La Grande-Bretagne a annoncé avoir opéré des frappes de drone en août dans un pays où elle n’était pas engagée militairement jusqu’alors. Plus récemment, l’aviation australienne a effectué sa première attaque contre le groupe terroriste.

Hollande_Syrie

De son côté, le Président de la République française François Hollande a annoncé que des avions allaient effectuer des vols de reconnaissance, préalable en vue de « coups ciblées » contre l’EI. Cette décision peut paraître étonnante si on se rappelle qu’il y a deux ans, le même Président appelait à punir Bachar al-Assad pour l’utilisation d’armes chimiques par ses forces contre sa population. Un an plus tard, la France intervenait militairement contre l’EI en Irak dans le cadre de l’opération Chammal aux côtés des États de la coalition. L’Irak consentait à des opérations militaires sur son sol pour se défendre contre Daesh. Mais la France avait refusé d’effectuer des frappes en Syrie. Il convient de noter qu’à l’époque, le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius n’avait pas contesté la légalité internationale de l’intervention en Syrie. Qu’en est-il un an plus tard ?

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