Base légale à l’élimination d’Anwar al-Aulaqi: menace imminente et conflit armé

Ce billet est la version remaniée d’un article paru initialement sur les Chroniques internationales collaboratives.

Une Cour d’appel fédérale américaine a rendu public le 23 juin 2014 le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Aulaqi. Ce document signé par David J. Barron, à l’époque assistant de l’Attorney General à la tête de l’Office of Legal Counsel, est daté du 16 juillet 2010. Rappelons que l’élimination par frappe de drone d’al-Aulaqi, cadre d’Al-Qaïda, a eu lieu le 3 septembre 2011 au Yémen. A l’origine de la divulgation de ce « memo », on trouve une action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times contestant le droit du gouvernement à garder secret l’analyse juridique de l’opération contre al-Aulaqi alors qu’un certain nombre de ses membres l’ont évoquée publiquement.

David J. Barron, Professeur de droit à l’Université d’Harvard et auteur du mémorandum justifiant l’opération contre Anwar al-Aulaqi

Cet évènement est une avancée dans le cadre de la transparence des actions létales américaines conduites au nom de lutte contre le terrorisme. Un premier pas avait été franchi avec la publication en février 2013 d’un premier mémorandum posant le fondement juridique à l’emploi de la force létale dans un pays étranger, en-dehors d’une zone d’hostilité active, contre un citoyen américain, haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée, activement engagé dans la planification d’opérations pour tuer des Américains. Mais il s’agissait d’une fuite. Un second pas était accompli en mai 2013 avec le discours d’Obama à la National Defence University qui s’attardait sur cet aspect de sa lutte contre le terrorisme. A la même époque, le résumé d’un document classé relatif aux « standards et aux procédures pour l’usage de la force dans les opérations contre-terroristes en-dehors des États-Unis et des zones d’hostilité actives » était publié. La divulgation d’un memorandum dans le cadre d’une procédure judiciaire constitue une nouvelle étape. Toutefois, il convient de nuancer. En effet, ce document (comptant 30 pages au lieu des 41 du « memo » originel) a été expurgé des passages contenant des renseignements couverts par le secret. Il est donc loin de fournir une analyse exhaustive de ces opérations. Néanmoins, il vient confirmer, si ce n’est préciser, la position juridique de l’administration américaine sur cette question. Nous nous focaliserons essentiellement dans ce billet sur les éléments de droit international soulevés par ce document. Pour ce faire, nous commencerons par un léger détour vers des considérations de droit interne américain.

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