Données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives : entre transparence et zones d’ombre

La publication des données relatives aux opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives par l’administration Obama franchit indubitablement un cap dans la transparence de ce programme. Et pour cause : c’est la première fois qu’elle publie des chiffres officiels sur ces opérations sur une période donnée (du 20 janvier 2009 au 31 décembre 2015).

Leur reconnaissance s’est faite progressivement lors d’interventions publiques de membres de l’administration comme l’ancien Secrétaire à la Justice Eric Holder ou John Brennan, ancien conseiller à la sécurité nationale devenu le directeur de la CIA. Le Président Obama lui-même a fini par s’exprimer sur le sujet. Début 2013, une fuite révélait la base légale « des opérations létales dirigées contre un citoyen américain haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ».

MQ-9_Reaper

La même année, le Président Obama prononçait un discours important sur la lutte contre le terrorisme, notamment sur l’usage de la force en-dehors des zones d’hostilités actives, à la National Defence University. Parallèlement, des standards de conduite relatifs à cet emploi de la force étaient rendus publics. En juin 2014, une Cour d’appel fédérale américaine divulguait le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Awlaki suite à l’action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times.

Lire la suite…

Publicités

Plus de transparence pour les opérations contre-terroristes américaines

En l’espace de trois jours, l’administration américaine a fait deux annonces majeures au sujet de ses opérations contre-terroristes exécutées principalement par des drones armés : la publication prochaine de la directive présidentielle encadrant la pratique et la divulgation des chiffres sur le nombre de victimes (combattantes et civiles) de ces attaques.

Le Département de la Justice a accepté la publication de la directive présidentielle relative à l’encadrement des opérations contre-terroristes en dehors des zones d’hostilités actives. Cette décision fait suite à une ordonnance émise par la juge Collen MacMahon de la Cour fédérale de Manhattan dans le cadre d’une action de l’American Civil Liberties Union (ACLU) sur le fondement du Freedom of Information Act. La juge demande la production de ce document intitulé Presidential Policy Guidance (PPG) (aussi appelé « the Playbook ») ainsi que deux autres pour un examen à huis-clos.

drone

Le document devrait donc être publié prochainement, expurgé des passages contenant des informations protégées par le secret.

Lire la suite…

Les défis contemporains du ciblage

Dans un ouvrage collectif récent, Michael Schmitt, Paul Ducheine et Franz P. B. Osinga fournissent un éclairage complet sur une notion inhérente à la guerre : le ciblage. Une lecture incontournable pour qui veut saisir, entre autres, les enjeux des bombardements aériens actuellement menés en Syrie et en Irak.

Intitulé Targeting : the challenges of modern warfare, le livre se présente comme une étude multidisciplinaire sur le ciblage. Celui-ci peut se définir comme « l’application délibérée de capacités contre des cibles pour générer des effets afin d’atteindre des objectifs spécifiques. Il s’agit de l’application de moyens de guerre (des armes) pour atteindre des cibles (personnes ou objets) en utilisant une variété de méthodes (tactiques) qui créent des effets contribuant aux buts planifiés » (p. 2). Le ciblage n’est rien moins que le « pont entre les fins et les moyens de la guerre » (p. 2). C’est pourquoi son étude est salutaire que ce soit au niveau du monde universitaire que du grand public, toujours plus exposé au spectacle de la « souffrance à distance ». En effet, les auteurs ont pour ambition de pallier aux insuffisances du débat public au sujet des opérations de guerre afin de le propulser à un niveau « mature et sophistiqué » (p. 4).

Targeting

Lire la suite…

Résolution 2249 et convergence des titres juridiques sur la Syrie

Suite aux attaques terroristes récentes de l’État islamique, on a observé une convergence des titres juridiques invoqués pour justifier les interventions militaires en Syrie. Pour autant, cette évolution n’a pas débouché sur une résolution du Conseil de Sécurité autorisant l’emploi de la force armée.

La France a été victime d’une série d’attentats le vendredi 13 novembre 2015 à Paris et à Saint Denis. À l’heure où nous écrivons, le bilan est de 130 morts et de 352 blessés. Le Président François Hollande a qualifié ces attentats d’ « actes de guerre » dans son discours devant le Congrès à Versailles du 16 novembre :

« La France est en guerre. Les actes commis vendredi soir à Paris et près du Stade de France, sont des actes de guerre. Ils ont fait au moins 129 morts et de nombreux blessés. Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, contre sa jeunesse, contre son mode de vie ».

Résolution 2249 du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité vote la résolution 2249 le 20 novembre 2015

Lire la suite…

Réalités de la participation des civils aux hostilités

La question de la participation des civils aux hostilités est peut-être l’une des plus controversées en droit international humanitaire (DIH). Elle rend compte de la réalité selon laquelle des civils choisissent de prendre les armes contre les forces ennemies. Pour autant, si cette règle entraîne une perte d’immunité, elle n’aboutit pas à un changement de statut. En effet, un civil ne devient pas un combattant en raison de son choix de participer aux hostilités ; il ne se verra pas accorder le privilège du combattant. Ainsi, il se lance dans une « belligérance risquée » puisqu’il ne bénéficie plus de l’immunité contre les attaques ; il ne bénéficie pas du statut de prisonnier de guerre et peut faire l’objet de poursuite judiciaire pour cette participation aux hostilités en cas d’arrestation. Cette règle est au cœur de la rationalisation de la violence opérée par le DIH. Elle cherche à la fois à décourager ceux qui rejoignent le combat tout en maintenant l’inviolabilité de la protection dont jouissent les civils qui ne participent pas aux hostilités.

Ajdabiyah

Combattants rebelles près d’Ajdabiyah en Libye en 2011

Lire la suite…

Les « combattants terroristes étrangers » et le droit international humanitaire

Si le phénomène des combattants étrangers est loin d’être nouveau, son ampleur sur le théâtre syrien actuel est exceptionnelle. Leur nombre est estimé entre 3 000 et 15 000. On peut l’augmenter à 20 000 en incluant l’Irak et la Libye. À titre de comparaison, le théâtre irakien depuis 2003 comptabilisait 4 000 à 5 000 combattants étrangers, l’Afghanistan 1 000 à 1 500. La Syrie est probablement le pays où le plus grand nombre de combattants étrangers est en activité simultanément. De plus, l’étendue géographique de l’origine de ces combattants est sans précédent avec au moins 81 pays.

Foreign-fighters-flow-to-Syria

Carte des flux de combattants étrangers vers la Syrie

Le combattant étranger peut être défini comme l’individu qui rejoint une insurrection au cours d’une guerre civile mais qui n’est pas citoyen des États en conflit. Thomas Hegghammer fournit une définition plus étoffée en établissant quatre critères. Le combattant étranger est un individu qui a rejoint une insurrection et qui opère en son sein ; qui n’a pas la citoyenneté ou de parenté avec les Parties en conflit ; qui n’est pas affilié à une organisation militaire officielle ; et qui n’est pas payé.
Lire la suite…

Sur les raids américains en Somalie

Une frappe de drone a éliminé deux chefs shebabs dont « un des principaux organisateurs d’attaques-suicides » lundi 28 octobre 2013 entre Jilib et Warawa en Somalie. Il s’agit du second raid américain en un mois dans ce pays. En effet, cette opération fait suite à la tentative des forces spéciales américaines de capturer Abdulkadir Mohamed Abdulkadir, dit « Ikrima », un Kényan soupçonné d’être un dirigeant des shebabs, le 4 octobre.

Des combattants shebabs en plein exercice militaire aux abords de Mogadiscio

Bien que moins exposée que le Pakistan et le Yémen, la Somalie reste une zone susceptible de faire l’objet d’opérations létales. La frappe opérée lundi est la première en 20 mois. La précédente date du janvier 2012. Elle visait Bilal al Berjawi, adjoint principal de Fazul Abdullah Mohammed, dirigeant d’Al-Qaïda en Afrique de l’est, qui a également été commandant en chef des shebabs. Selon le Bureau of investigative journalism, les États-Unis auraient conduit entre trois et neuf frappes de drones entre 2007 et 2013 tuant de 7 à 27 personnes, faisant de 0 à 15 victimes. A cela il faut ajouter 7 à 14 actions clandestines ; leurs victimes seraient estimées entre 47 et 143, dont au minimum sept civils (43 au maximum).

Quel est le fondement légal employé par les États-Unis ?

Lire la suite…

Deux rapports des Nations Unies pour les attaques de drones

Le rapporteur spécial aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et celui sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme viennent de publier respectivement leur rapport sur l’emploi des drones armés dans le cadre du contre-terrorisme.

Ben Emmerson, rapporteur spécial des Nations Unies sur la protection et la promotion des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Le premier est consacré à l’étude de la protection du droit à la vie. A cette fin, le rapporteur Christopher Heyns préconise une « approche holistique » c’est-à-dire qu’une attaque de drone ne pourrait être légale que si elle satisfait « l’ensemble des régimes juridiques internationaux applicables » : droit d’usage de la force inter-étatique, droit international des droits de l’Homme et droit international humanitaire (§ 24). Cette approche semble répondre en écho à l’approche « hybride » avancée par les États-Unis. Ces derniers s’inspirent des différents régimes juridiques pour élaborer un droit « sui generis » propre aux attaques de drones se déroulant en-dehors des zones d’hostilité active. Le rapporteur a une vision holiste dans laquelle les régimes juridiques internationaux sont interconnectés pour protéger le droit à la vie. Mais dans les deux cas, ces approches brouillent la distinction entre les différents régimes juridiques et donc celle entre le droit applicable en temps de paix et celui qui relève du temps de guerre.

Lire la suite…

L’après-guerre contre le terrorisme

Les forces spéciales américaines ont conduit deux raids de façon quasi simultanée vendredi 4 octobe 2013. En Somalie, dans la ville côtière de Barawe, les Navy Seals ont tenté de capturer Abdulkadir Mohamed Abdulkadir, un kényan soupçonné d’être un dirigeant des shebabs. Après un échange de tirs nourris, ils se sont retirés dès lors qu’il apparaissait impossible de capturer la cible vivante, le tout sans commettre de dommages substantiels à la population civile environnante . A Tripoli, en Libye, les Delta Force ont capturé avec succès Abu Anas al-Libi, de son vrai nom Nazih Abdul Hamed al-Raghie, inculpé par le tribunal fédéral de Manhattan pour son rôle présumé dans les attentats contre les ambassades américaines en Tanzanie et au Kenya. Il est actuellement détenu dans un navire américain, le U.S.S. San Antonio, en mer Méditerranée, où il est interrogé avant d’être envoyé devant la justice américaine.

Les Navy Seals en action.

Certains ont vu dans ces opérations un « tournant » dans la lutte contre le terrorisme, annonçant une « nouvelle norme » privilégiant la capture sur la force létale. Il est peut-être encore trop tôt pour se prononcer sur ce point. Depuis le début de l’année il y aurait eu 45 attaques de drones au Pakistan et au Yémen tuant approximativement 209 personnes, contre une capture. On peut d’ailleurs s’interroger sur les conséquences réelles d’un tournant dans les opérations contre-terroristes américaines.

Lire la suite…

Dommages civils et intervention humanitaire

La perspective d’une intervention militaire en Syrie, même si elle n’est pas à exclure, semble à présent éloignée. La proposition russe de mise sous surveillance et de neutralisation de l’arsenal chimique syrien a eu raison des rares velléités interventionnistes, essentiellement occidentales. L’absence d’objectifs politico-stratégiques clairs, la crainte de passer outre une résolution du Conseil de Sécurité en raison des vetos russes et chinois, le risque de conflagration régionale, la volonté de ne pas prendre partie tout en « punissant » le régime de Damas et la présence de mouvements terroristes au sein de la rébellion annonçaient une opération militaire complexe. Il convient également d’évoquer parmi ces obstacles la possibilité de commettre des dommages civils.

Carte retraçant la trajectoire des attaques chimiques du 21 août en fonction des données issues du rapport des Nations Unies.

L’élément déclencheur à l’idée d’une intervention en Syrie a été l’utilisation d’armes chimiques par les forces loyalistes le 21 août 2013 à la Ghouta, établie par les services de renseignement américain, français et par le rapport récent de la Commission d’enquête des Nations Unies (qui, s’il ne désigne pas de responsable, indique clairement, par les vecteurs utilisés et la trajectoire des tirs, que les forces loyalistes sont très certainement à l’origine de cette attaque). Une « ligne rouge » ayant été franchie, les auteurs de l’attaque devaient être « punis » pour avoir brisé un tabou. Sur le plan opérationnel, cette intervention devait prendre la forme de frappes ciblées sur des objectifs militaires de haute valeur pendant une durée limitée. Le message devait également servir d’avertissement à tous les dirigeants qui seraient tentés de faire de même à l’avenir. Même si elle ne constituait pas l’objectif premier, la protection de la population syrienne était en jeu, ne serait-ce qu’en dissuadant les forces loyalistes de recommencer.

Lire la suite…