Comment les États-Unis élaborent leur « kill list » ?

L’American Civil Liberties Union (ACLU) a rendu public samedi 6 août 2016 le fameux « manuel » (« Playbook ») sur les orientations politiques présidentielles (Presidential Policy Guidance) s’appliquant aux opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives (ZHA). Elles décrivent tout un ensemble de procédures que suivent les États-Unis lors d’actions directes (soit l’emploi de la force létale ou le recours à la capture) contre des objectifs terroristes en-dehors des États-Unis ou des ZHA (que sont l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie).

Reaper Sandstorm An MQ-9 Reaper sits in a hanger during a sandstorm at Joint Base Balad, Iraq, Sept. 15. Airman 1st Class Jason Epley

Un résumé de ces procédures avait été publié en mai 2013 sous la forme d’une « fiche d’information » en même temps que le Président Obama prononçait un discours important sur sa politique antiterroriste. La publication du document entier (expurgé des passages couverts par le secret) est le résultat d’une décision de justice faisant suite à une action de l’ACLU sur la base du Freedom of Information Act. D’autres documents sont publiés : un rapport du Département de la Défense sur la notion de forces associées, un autre sur le processus de définition des cibles pour les opérations de capture et d’élimination et un rapport sur la notification au Congrès des opérations militaires sensibles.

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Interventions en Syrie : entre légitime défense individuelle, collective et contournement des autorités syriennes

Contrairement aux déclarations récurrentes des autorités du pays, la France a fait savoir au Conseil de Sécurité des Nations Unies qu’elle intervenait militairement en Syrie dans le cadre de la légitime défense collective de l’Irak. Un fondement consensuel mais non exclusif parmi les États de la coalition.

L’intervention française en Syrie contre Daesh a suscité des doutes si ce n’est des critiques de la part d’un certain nombre d’universitaires. Emmanuel Goffi, Professeur de sciences politiques à l’Université de Manitoba, la qualifie d’ « illégale » et de « dangereuse », « s’appuyant sur une interprétation erronée du droit international ».

Réunion de chefs de la diplomatie à Vienne le 23 octobre 2015 au sujet de la Syrie.

Réunion de chefs de la diplomatie à Vienne le 23 octobre 2015 au sujet de la Syrie.

Olivier Corten, Professeur de droit international à l’Université Libre de Belgique, estime qu’elle est la manifestation d’une nouvelle doctrine française d’unilatéralisme qui renvoie aux guerres préventives de l’administration américaine de l’ancien Président Georges W. Bush. Elle s’inscrirait dans la « culture de l’intervention » développée au cours de la décennie de la « guerre contre le terrorisme » des années 2 000, en rupture avec le texte et l’esprit de la Charte des Nations unies.

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Jusqu’où aller dans la protection des forces ? L’exemple du Protocole Hannibal.

Au cours du conflit de l’été 2014 avec les groupes armés palestiniens de Gaza, Israël a employé une procédure controversée pour protéger ses soldats du risque de prise d’otage: le Protocole Hannibal. L’occasion pour nous de revenir sur la protection des forces en droit international humanitaire, notamment par rapport à celle de la population civile.

Le droit international humanitaire (DIH) régule la conduite des hostilités en temps de guerre. Il est le résultat d’un équilibre entre nécessité militaire et impératif humanitaire. Par exemple, le principe fondamental de distinction impose de n’attaquer que les combattants (sauf hypothèse où ils sont hors de combat) et les objectifs militaires, pas les personnes civiles et les biens civils. L’impératif humanitaire est la protection de personnes innocentes. La nécessité militaire est la rationalisation de la conduite de la guerre en la concentrant aux biens et personnes participant aux hostilités afin d’éviter l’escalade de la violence susceptible d’aboutir à la guerre totale. À l’inverse, les soldats bénéficient-ils d’une protection en DIH ? De prime abord, la question peut sembler surprenante puisqu’en vertu du principe de distinction, ils constituent par définition des objectifs militaires pouvant être attaqués. Toutefois, ils bénéficient d’une certaine protection dans les moyens employés. En effet, selon l’article 35 2) du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». On retrouve l’impératif humanitaire dans la volonté d’éviter les souffrances inutiles, volonté qui est aussi une nécessité militaire d’empêcher le conflit de s’envenimer.

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Rafah où a été employé le Protocole Hannibal le 1er août 2014.

Cependant, c’est plus en rapport avec la population et les biens civils que se pose la question de la protection des forces combattantes. On sait que les belligérants doivent prendre un certain nombre de mesures lorsqu’ils préparent leurs attaques pour protéger les populations des effets des hostilités. C’est le principe de précaution. Mais jusqu’où vont ces mesures ? Doivent-elles conduire les forces armées à prendre plus de risque ? Leur sécurité doit-elle systématiquement céder face à la protection des civils ? Autrement dit, l’impératif humanitaire l‘emporte-t-il sur la nécessité militaire ?

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Logiques de guerre et application du droit international humanitaire

Nous avons vu dans un précédent billet la centralité de la règle de droit dans la doctrine de contre-insurrection américaine et le changement qui en a résulté dans la conduite de la guerre. La nécessité de gagner le « cœur et l’esprit » des populations a poussé les États-Unis à orienter leurs opérations militaires dans un sens plus respectueux du droit international. Le respect de la légalité devait être un élément déterminant de la légitimité. Par exemple, le Commandement US a adopté des directives tactiques restreignant l’emploi de la force aérienne en Afghanistan afin de diminuer les risques de dommages civils. Pour autant, le respect du droit international humanitaire ne semble pas avoir été systématique durant ce conflit. Ainsi, les trafiquants de drogue ont été délibérément attaqués sans que leur implication directe dans les hostilités n’ait été établie.

Janina Dill_Legitimate target

Cette tension entre restriction et extension semble être une caractéristique majeure de la conduite contemporaine de la guerre, notamment dans l’exercice de la puissance aérienne. On peut ajouter le cas des éliminations ciblées par les drones armés américains. La multiplication de ces opérations témoigne d’un usage privilégié de la force létale caractéristique du paradigme de guerre alors que l’existence d’un conflit armé dans les zones où elles ont lieu est controversée. Toutefois, les standards qui les gouvernent sont plus contraignants que ceux issus du droit international humanitaire, ce qui en fait des actes « hybrides », entre guerre, maintien de l’ordre et légitime défense.
Dès lors, comment comprendre les dynamiques à l’œuvre dans l’application du droit international humanitaire ? Quelle rationalité peut expliquer qu’une armée puisse aller plus loin dans les restrictions de ciblage que les standards juridiques, tout en autorisant des frappes contre des objectifs clairement illégaux ?
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Règle de droit, droit international et contre-insurrection

Dans son dernier discours sur l’État de l’Union, le Président américain Barack Obama a évoqué la stratégie conduite par les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme. Il a notamment déclaré ceci :

« Au lieu d’avoir des Américains patrouillant en Afghanistan, nous avons entraîné leurs forces de sécurité, qui ont maintenant pris les devants, et nous avons honoré le sacrifice de nos troupes en soutenant la première transition démocratique de ce pays. Au lieu d’envoyer de nombreuses forces terrestres à l’étranger, nous avons conclu des partenariats avec les Nations d’Asie du sud et d’Afrique du Nord pour priver les terroristes menaçant l’Amérique de sanctuaires. En Irak et en Syrie, le leadership américain – comprenant notre puissance militaire – a arrêté l’avancée de l’État islamique. Au lieu de s’enliser dans une autre guerre terrestre au Moyen-Orient, nous menons une grande coalition, avec des Nations arabes, pour entamer et finalement détruire ce groupe terroriste ».

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Légitime défense et cyberattaque à la lumière du manuel de Tallinn

Du 4 au 5 septembre 2014, s’est tenu le dernier sommet de l’OTAN au Pays de Galles principalement consacré à l’ « instabilité croissante » en Ukraine, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ainsi qu’ « aux menaces transnationales et multidimensionnelles [qui] compromettent également notre sécurité ». Une partie du communiqué finale est consacrée aux cyberattaques et aux cybermenaces. Il indique notamment que « la cyberdéfense relève de la tâche fondamentale de l’OTAN qu’est la défense collective. Il reviendrait au Conseil de l’Atlantique Nord de décider, au cas par cas, des circonstances d’une invocation de l’article 5 à la suite d’une cyberattaque ».

Dirigeants des pays membres de l'OTAN lors d'un défilé aérien au dernier sommet de l'OTAN au pays de Galles le 5 septembre 2014

Dirigeants des pays membres de l’OTAN lors du dernier sommet au pays de Galles le 5 septembre 2014

Il convient de rappeler que l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord porte sur les conditions du droit de légitime défense en cas d’attaque d’un ou de plusieurs de ses membres. Ainsi,

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L’emploi de la force armée entre maintien de l’ordre et acte de guerre

La cadre juridique dans lequel s’inscrit l’usage de la force armée se fait de plus en plus incertain. Le brouillage des catégories traditionnelles entre « guerre » et paix », entre « civil » et « combattant » à l’œuvre dans les « états de violence » actuels (pour reprendre l’expression du philosophe Frédéric Gros cherchant à qualifier la structuration spécifique de cette nouvelle forme de conflictualité s’opposant en tout point à l’état de guerre) a perturbé le régime d’emploi de la force, poussant de plus en plus à envisager les situations au cas par cas.

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C’est à cette tâche que s’est attelé le CICR qui vient de publier les résultats d’une discussion entre experts (Professeurs, militaires) datant de janvier 2012 dans un rapport. S’il ne fait pas œuvre de jurisprudence (il ne s’agit pas de définir une position officielle), le CICR souhaite contribuer à la clarification du cadre juridique applicable à l’emploi de la force armée. Avant de procéder à l’étude de cas concrets, il convient de rappeler qu’il existe deux régimes applicables (les experts parlent de « paradigme »): celui du maintien de l’ordre et celui des hostilités. Le premier s’applique en temps de paix; il est régi par le droit international des droits de l’Homme. Le second s’applique lors d’un conflit armé; il est gouverné par le droit international humanitaire.

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Assassinats ciblés: retour sur la pratique israélienne. Seconde partie.

Dans une première partie, nous nous sommes penchés sur les aspects éthique et juridique de la pratique israélienne des assassinats ciblés au cours des années 2000. Ce billet tente de dresser un bilan militaire et humanitaire.

Quel bilan ?

Pour certains chercheurs, les assassinats ciblés, par leur impact sur la capacité des organisations terroristes à préparer des attentats, ont diminué ceux-ci[1]. Ces derniers ont baissé de plus d’un tiers de 2003 à 2006 et le nombre des attaques réussies a chuté de plus de 40%[2].

Toutefois, d’autres études démontrent l’échec de la stratégie de décapitation du leadership militaire. De 2001 à 2003, on assiste à une augmentation du nombre d’attentats-suicides, passant de 54 à 209, et ce en dépit d’une pratique constante d’assassinats ciblés. Certes, il faut préciser que si le nombre d’ensemble augmente, celui des attentats réussis diminue, la grande majorité restant à l’état de tentative.

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Deux rapports des Nations Unies pour les attaques de drones

Le rapporteur spécial aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et celui sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme viennent de publier respectivement leur rapport sur l’emploi des drones armés dans le cadre du contre-terrorisme.

Ben Emmerson, rapporteur spécial des Nations Unies sur la protection et la promotion des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Le premier est consacré à l’étude de la protection du droit à la vie. A cette fin, le rapporteur Christopher Heyns préconise une « approche holistique » c’est-à-dire qu’une attaque de drone ne pourrait être légale que si elle satisfait « l’ensemble des régimes juridiques internationaux applicables » : droit d’usage de la force inter-étatique, droit international des droits de l’Homme et droit international humanitaire (§ 24). Cette approche semble répondre en écho à l’approche « hybride » avancée par les États-Unis. Ces derniers s’inspirent des différents régimes juridiques pour élaborer un droit « sui generis » propre aux attaques de drones se déroulant en-dehors des zones d’hostilité active. Le rapporteur a une vision holiste dans laquelle les régimes juridiques internationaux sont interconnectés pour protéger le droit à la vie. Mais dans les deux cas, ces approches brouillent la distinction entre les différents régimes juridiques et donc celle entre le droit applicable en temps de paix et celui qui relève du temps de guerre.

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Entre maintien de l’ordre, légitime défense et conflit armé : la mise en place d’un droit sui generis dans la lutte contre le terrorisme par les États-Unis.

Cet article est initialement paru sur le site Multipol.

Lors d’un discours très attendu à la National Defense University le 23 mai 2013,  le Président américain s’est exprimé longuement sur ses choix en matière de lutte contre le terrorisme, notamment l’usage de la force en-dehors des zones de conflit armé. Parallèlement, un guide sur ce sujet, composé de directives, de mécanismes de contrôle et de responsabilité, était publié.

Le Président Barack Obama lors de son discours à la National Defence University le 23 mai 2013.

Ces deux évènements constituent un véritable tournant dans la communication de l’administration américaine sur cette question. Pendant longtemps, elle a agi prudemment, distillant les informations au compte-goutte, et toujours de façon indirecte par le biais de conseillers gouvernementaux ou de fuites savamment organisées. Cette attitude était conforme au caractère clandestin de ces opérations, pour la plupart exécutées par la CIA. Pourtant face aux critiques internes et externes au pays, émanant parfois des plus hautes autorités de l’establishment politique et militaire, l’administration américaine ne pouvait plus rester longtemps dans l’opacité.

Révélé à l’occasion de la campagne présidentielle de 2012, le guide à l’usage des frappes létales en-dehors des zones d’hostilité active est publié à la faveur d’un contexte de baisse du nombre d’attaques de drones et de l’annonce, pour certains, d’un changement dans la lutte contre le terrorisme.

Ce début de transparence, s’il n’apporte rien de fondamentalement nouveau, confirme les éléments épars disponibles jusqu’à présent. Les États-Unis mettent en place un droit sui generis de la lutte contre le terrorisme entre maintien de l’ordre et conflit armé, motivé par la légitime défense. En dépit de la clarification opérée par ce document, des questions demeurent.

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