Logiques de guerre et application du droit international humanitaire

Nous avons vu dans un précédent billet la centralité de la règle de droit dans la doctrine de contre-insurrection américaine et le changement qui en a résulté dans la conduite de la guerre. La nécessité de gagner le « cœur et l’esprit » des populations a poussé les États-Unis à orienter leurs opérations militaires dans un sens plus respectueux du droit international. Le respect de la légalité devait être un élément déterminant de la légitimité. Par exemple, le Commandement US a adopté des directives tactiques restreignant l’emploi de la force aérienne en Afghanistan afin de diminuer les risques de dommages civils. Pour autant, le respect du droit international humanitaire ne semble pas avoir été systématique durant ce conflit. Ainsi, les trafiquants de drogue ont été délibérément attaqués sans que leur implication directe dans les hostilités n’ait été établie.

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Cette tension entre restriction et extension semble être une caractéristique majeure de la conduite contemporaine de la guerre, notamment dans l’exercice de la puissance aérienne. On peut ajouter le cas des éliminations ciblées par les drones armés américains. La multiplication de ces opérations témoigne d’un usage privilégié de la force létale caractéristique du paradigme de guerre alors que l’existence d’un conflit armé dans les zones où elles ont lieu est controversée. Toutefois, les standards qui les gouvernent sont plus contraignants que ceux issus du droit international humanitaire, ce qui en fait des actes « hybrides », entre guerre, maintien de l’ordre et légitime défense.
Dès lors, comment comprendre les dynamiques à l’œuvre dans l’application du droit international humanitaire ? Quelle rationalité peut expliquer qu’une armée puisse aller plus loin dans les restrictions de ciblage que les standards juridiques, tout en autorisant des frappes contre des objectifs clairement illégaux ?
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Les réseaux sociaux peuvent-ils constituer des objectifs militaires?

Nous connaissons le rôle joué par les réseaux sociaux dans l’organisation et la coordination des manifestations et des insurrections du Printemps arabe. Nous savons peut-être moins qu’ils ont servi à l’OTAN dans le ciblage des sites et des forces pro-gouvernementales libyennes lors de l’opération Protecteur unifié de 2011. Twitter a notamment constitué une « source ouverte » fournissant des informations sur de potentiels objectifs militaires. Des rebelles ont ainsi « tweeté » à l’OTAN des données relatives à la localisation de troupes, de véhicules, ou de bâtiments militaires appartenant à l’ennemi.

Si Kadhafi avait eu les moyens d’attaquer Twitter, aurait-il été en droit de le faire?

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Peut-on attaquer un lieu de culte « diffusant des encouragements » aux combattants?

La commission d’enquête internationale sur la Libye apporte une réponse controversée à cette question dans son rapport du 2 mars 2012 sur le conflit libyen.

Au début du mois de mars 2011, les forces de Kadhafi se sont dirigées vers la ville de Zintan, au nord-ouest de la Libye. Une partie de ces forces ont tenté d’encercler la ville afin d’empêcher l’acheminement de l’aide aux insurgés en provenance de l’est. A cet effet, les forces de Kadhafi ont bombardé la ville avec des armes antiaériennes et des roquettes Grad.  La commission a pu visiter une mosquée endommagée par ces tirs en-dehors de la ville.

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Sur les frappes de l’OTAN visant la télévision libyenne

Dans la nuit de vendredi 29 juillet 2011, des frappes aériennes de l’OTAN ont mis hors service trois émetteurs satellitaires. L’objectif étaient de « réduire le colonel Khadafi au silence ». Pourtant, la télévision a continué d’émettre après ces frappes.

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