Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ?

Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ? Tel était le thème du dernier débat 5 à 7 du Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) qui s’est tenu mercredi 29 juin 2016.

À l’heure où la population, les objets et les personnes protégés sont de plus en plus exposés à la guerre, se pose la question de l’efficacité du droit international humanitaire (DIH) pour limiter les effets des hostilités et protéger les civils. Est-il toujours pertinent ? Ne doit-il pas évoluer ?


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Jusqu’où aller dans la protection des forces ? L’exemple du Protocole Hannibal.

Au cours du conflit de l’été 2014 avec les groupes armés palestiniens de Gaza, Israël a employé une procédure controversée pour protéger ses soldats du risque de prise d’otage: le Protocole Hannibal. L’occasion pour nous de revenir sur la protection des forces en droit international humanitaire, notamment par rapport à celle de la population civile.

Le droit international humanitaire (DIH) régule la conduite des hostilités en temps de guerre. Il est le résultat d’un équilibre entre nécessité militaire et impératif humanitaire. Par exemple, le principe fondamental de distinction impose de n’attaquer que les combattants (sauf hypothèse où ils sont hors de combat) et les objectifs militaires, pas les personnes civiles et les biens civils. L’impératif humanitaire est la protection de personnes innocentes. La nécessité militaire est la rationalisation de la conduite de la guerre en la concentrant aux biens et personnes participant aux hostilités afin d’éviter l’escalade de la violence susceptible d’aboutir à la guerre totale. À l’inverse, les soldats bénéficient-ils d’une protection en DIH ? De prime abord, la question peut sembler surprenante puisqu’en vertu du principe de distinction, ils constituent par définition des objectifs militaires pouvant être attaqués. Toutefois, ils bénéficient d’une certaine protection dans les moyens employés. En effet, selon l’article 35 2) du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». On retrouve l’impératif humanitaire dans la volonté d’éviter les souffrances inutiles, volonté qui est aussi une nécessité militaire d’empêcher le conflit de s’envenimer.

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Rafah où a été employé le Protocole Hannibal le 1er août 2014.

Cependant, c’est plus en rapport avec la population et les biens civils que se pose la question de la protection des forces combattantes. On sait que les belligérants doivent prendre un certain nombre de mesures lorsqu’ils préparent leurs attaques pour protéger les populations des effets des hostilités. C’est le principe de précaution. Mais jusqu’où vont ces mesures ? Doivent-elles conduire les forces armées à prendre plus de risque ? Leur sécurité doit-elle systématiquement céder face à la protection des civils ? Autrement dit, l’impératif humanitaire l‘emporte-t-il sur la nécessité militaire ?

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Logiques de guerre et application du droit international humanitaire

Nous avons vu dans un précédent billet la centralité de la règle de droit dans la doctrine de contre-insurrection américaine et le changement qui en a résulté dans la conduite de la guerre. La nécessité de gagner le « cœur et l’esprit » des populations a poussé les États-Unis à orienter leurs opérations militaires dans un sens plus respectueux du droit international. Le respect de la légalité devait être un élément déterminant de la légitimité. Par exemple, le Commandement US a adopté des directives tactiques restreignant l’emploi de la force aérienne en Afghanistan afin de diminuer les risques de dommages civils. Pour autant, le respect du droit international humanitaire ne semble pas avoir été systématique durant ce conflit. Ainsi, les trafiquants de drogue ont été délibérément attaqués sans que leur implication directe dans les hostilités n’ait été établie.

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Cette tension entre restriction et extension semble être une caractéristique majeure de la conduite contemporaine de la guerre, notamment dans l’exercice de la puissance aérienne. On peut ajouter le cas des éliminations ciblées par les drones armés américains. La multiplication de ces opérations témoigne d’un usage privilégié de la force létale caractéristique du paradigme de guerre alors que l’existence d’un conflit armé dans les zones où elles ont lieu est controversée. Toutefois, les standards qui les gouvernent sont plus contraignants que ceux issus du droit international humanitaire, ce qui en fait des actes « hybrides », entre guerre, maintien de l’ordre et légitime défense.
Dès lors, comment comprendre les dynamiques à l’œuvre dans l’application du droit international humanitaire ? Quelle rationalité peut expliquer qu’une armée puisse aller plus loin dans les restrictions de ciblage que les standards juridiques, tout en autorisant des frappes contre des objectifs clairement illégaux ?
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La question du bouclier humain dans le conflit entre Israël et Gaza

L’emploi des boucliers humains en guerre est loin d’être nouveau. Durant la guerre de Sécession, des Commandants fédéraux utilisaient des prisonniers tenus à distance par une longue corde pour inspecter des sites suspectés de contenir des mines ou des torpilles. Au cours de la guerre franco-prussiennes de 1870, les autorités prussiennes donnaient l’ordre de placer des notables français sur les trains utilisés par leurs troupes dans les territoires occupés afin de dissuader les combattants français de les attaquer. Cette pratique des « représailles prophylactiques » a été relancée par les Britanniques et les Boers durant la guerre du même nom. Par exemple, une personne ou un groupe de civils renommés étaient utilisés à l’approche d’un point stratégique (comme un pont) afin de ne pas exposer les troupes au cas où l’endroit aurait été piégé.

Une frappe aérienne israélienne dans le nord de Gaza en réponse aux tirs de roquettes palestiniens

Une frappe aérienne israélienne dans le nord de Gaza en réponse aux tirs de roquettes palestiniens

Si la tactique a pu être critiquée pour son inhumanité et son illégalité, elle a également été louée, par exemple par le manuel militaire allemand de l’époque, en raison de son efficacité. La pratique a perduré tout au long des guerres du XXème siècle. Ainsi, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, un tribunal militaire britannique condamnait le général allemand Karl Student pour mauvais traitement sur des prisonniers de guerre ; il les avait utilisés comme bouclier pour l’avancée des troupes paramilitaires allemandes lors de la bataille pour la Crète de 1941. En 1943, un tribunal militaire américain connaissait également un cas de bouclier humain dans l’affaire High Command. En l’espèce, des prisonniers de guerre avaient été utilisés pour protéger les troupes allemandes des bombes à retardements posées par l’ennemi dans des immeubles. Le tribunal concluait que « l’utilisation de prisonniers de guerre comme bouclier pour protéger les troupes est contraire au droit international ». La pratique est loin d’avoir faiblie après la fin de la Guerre Froide. Ainsi, elle est constatée, entre autre, en Irak en 1991, en Somalie en 1993 (§9), au Kosovo en 1999, en Afghanistan, de nouveau en Irak en 2003 (§70), au Sri Lanka en 2009, en Libye en 2011.

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Frappes de drones et dommages civils

C’est presque un passage obligé du discours des autorités politiques américaines sur les frappes de drones.

Depuis qu’elles s’expriment officiellement sur les frappes létales entreprises en-dehors des zones d’hostilités actives, elles mentionnent quasi systématiquement la précision inhérente aux véhicules aériens inhabités de combat (UCAV). En 2010, l’ancien conseiller juridique Harold Koh au Département d’État parlait de ces « technologies avancées qui ont permis de rendre le ciblage encore plus précis ». L’ancien conseiller du Président Obama en matière de lutte contre le terrorisme, désormais à la tête de la CIA, John Brennan, évoquait en, en avril 2012, « la précision étonnante » et « chirurgicale de ces engins. Dans son grand discours sur la sécurité nationale, le Président en personne a vanté la « très grande précision » des frappes de drones.

Il convient de rappeler que la précision ne se réduit pas à l’arme ou à l’appareil qui la transporte.  Elle regroupe tout un travail de renseignements et d’information, tout un ensemble de procédures qui vont mener à l’identification positive de l’objectif et à la définition du moment idéal pour le frapper sans provoquer de dommages aux personnes et aux biens civils environnants.

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Les réseaux sociaux peuvent-ils constituer des objectifs militaires?

Nous connaissons le rôle joué par les réseaux sociaux dans l’organisation et la coordination des manifestations et des insurrections du Printemps arabe. Nous savons peut-être moins qu’ils ont servi à l’OTAN dans le ciblage des sites et des forces pro-gouvernementales libyennes lors de l’opération Protecteur unifié de 2011. Twitter a notamment constitué une « source ouverte » fournissant des informations sur de potentiels objectifs militaires. Des rebelles ont ainsi « tweeté » à l’OTAN des données relatives à la localisation de troupes, de véhicules, ou de bâtiments militaires appartenant à l’ennemi.

Si Kadhafi avait eu les moyens d’attaquer Twitter, aurait-il été en droit de le faire?

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L’école comme objectif militaire.

Les écoles, collèges, lycées, universités ainsi que les enseignants, et l’ensemble du personnel éducatif sont de plus en plus la cible d’attaques armées dans les conflits contemporains. Selon un rapport de l’UNSECO, elles sont passées de 242 à 670 en Afghanistan de 2007 à 2008. En août 2008, durant le conflit opposant la Russie et la Géorgie, 127 établissements d’enseignements ont été détruits ou endommagés. Plus de 300 bâtiments de ce type ont été endommagé durant l’opération israélienne « Plomb durci » dans la bande de Gaza au tournant des années 2008/2009.

Un jeune syrien au milieu d’habitations détruites dans la ville d’Azaz, au nord de la Syrie.

L’actuel conflit syrien n’est pas en reste. Selon le ministère syrien de l’éducation, on comptabilisait 2362 écoles endommagées ou pillées en décembre 2012. 1468 ont été employées pour accueillir les personnes internes déplacées. Pour le Syria’s local coordination committee, un réseau d’opposants activistes, 3873 écoles ont été endommagées à travers le pays, parmi lesquelles 450 ont été complètement détruites. Ces chiffres sont tirés du dernier rapport de Human Rights Watch sur la Syrie intitulé Students and schools under attack in Syria.

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L’appel à une pause des Nations Unies dans le développement des « robots tueurs ».

Christopher Heyns, rapporteur spécial aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires auprès des Nations Unies appellent  à une pause dans le développement de la robotique militaire dans son dernier rapport, en date du 9 avril 2013. Contrairement aux autres révolutions dans les affaires militaires, pour lesquelles les réflexions sérieuses ont émergé après le développement de nouvelles méthodes de guerre, il existe aujourd’hui une opportunité pour appréhender tous les aspects du développement des robots autonomes à capacité létale.

Le rapporteur spécial s’inquiète particulièrement des effets de cette technologie sur la protection du droit à la vie, garanti notamment par l’article l’article 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques, que ce soit en situation de paix ou de conflit armé.

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Problématiques militaires et juridiques relatives aux bombardements aériens indiscriminés en Syrie.

Selon le Violations Documentation Center (VDC) cité par l’ONG Human Rights Watch, 4472 personnes, en majorité des civils, auraient péri suite à des frappes aériennes des Forces armées syriennes (FAS). Nous avions déjà évoqué l’escalade dans les moyens aériens employés par l’armée de Bachar el-Assad contre les civils. Nous avions supposé une stratégie de représailles en infligeant des coûts massifs à la population adverse afin de susciter un changement de comportement du belligérant ou, du moins, de le contraindre fortement.

Immeuble détruit par un bombardement aérien syrien à Damas.

Le dernier rapport de HRW, « Death from the skies » confirme le caractère délibéré de ces bombardements. Ainsi, des boulangeries ont été attaquées alors même qu’aucun objectif militaire n’a été identifié. Des hôpitaux ont également été bombardés en dépit de leur statut protecteur. Même si des combattants se trouvaient à proximité, les attaques n’auraient été possibles qu’après certaines précautions (lancer des avertissements…).

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« Signature strike ».

La grande majorité des frappes de drones conduites par la CIA seraient des « signature strikes » soit des attaques contre des groupes d’individus dont la « signature » ou les caractéristiques seraient liées à une activité terroriste, mais dont l’identité n’est pas connue. A l’inverse, les frappes visant des individus dont l’identité est connue avec une grande certitude seraient minoritaires. Ainsi, un responsable américain déclarait qu’en 2011, les États-Unis avaient éliminé deux fois plus de « terroristes recherchés » dans le cadre des « signature strikes » que dans celui des « personnality strikes ».

signature strikes

Kevin Jon Heller, Maître de conférence à la faculté de droit de Melbourne, s’est récemment penché sur la légalité de cette pratique au regard notamment du droit international humanitaire (DIH). Le mérite d’Heller, en l’absence de toute déclaration ou revendication officielle du gouvernement américain, est, entre autres, d’avoir répertorié l’ensemble des « signatures » susceptibles de faire l’objet d’une attaque. Il en dénombre 14 selon les informations disponibles dans la presse ou dans des rapports d’ONG. Pour chacune, il vérifie leur conformité au DIH.

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