Réalités de la participation des civils aux hostilités

La question de la participation des civils aux hostilités est peut-être l’une des plus controversées en droit international humanitaire (DIH). Elle rend compte de la réalité selon laquelle des civils choisissent de prendre les armes contre les forces ennemies. Pour autant, si cette règle entraîne une perte d’immunité, elle n’aboutit pas à un changement de statut. En effet, un civil ne devient pas un combattant en raison de son choix de participer aux hostilités ; il ne se verra pas accorder le privilège du combattant. Ainsi, il se lance dans une « belligérance risquée » puisqu’il ne bénéficie plus de l’immunité contre les attaques ; il ne bénéficie pas du statut de prisonnier de guerre et peut faire l’objet de poursuite judiciaire pour cette participation aux hostilités en cas d’arrestation. Cette règle est au cœur de la rationalisation de la violence opérée par le DIH. Elle cherche à la fois à décourager ceux qui rejoignent le combat tout en maintenant l’inviolabilité de la protection dont jouissent les civils qui ne participent pas aux hostilités.

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Combattants rebelles près d’Ajdabiyah en Libye en 2011

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Les « combattants terroristes étrangers » et le droit international humanitaire

Si le phénomène des combattants étrangers est loin d’être nouveau, son ampleur sur le théâtre syrien actuel est exceptionnelle. Leur nombre est estimé entre 3 000 et 15 000. On peut l’augmenter à 20 000 en incluant l’Irak et la Libye. À titre de comparaison, le théâtre irakien depuis 2003 comptabilisait 4 000 à 5 000 combattants étrangers, l’Afghanistan 1 000 à 1 500. La Syrie est probablement le pays où le plus grand nombre de combattants étrangers est en activité simultanément. De plus, l’étendue géographique de l’origine de ces combattants est sans précédent avec au moins 81 pays.

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Carte des flux de combattants étrangers vers la Syrie

Le combattant étranger peut être défini comme l’individu qui rejoint une insurrection au cours d’une guerre civile mais qui n’est pas citoyen des États en conflit. Thomas Hegghammer fournit une définition plus étoffée en établissant quatre critères. Le combattant étranger est un individu qui a rejoint une insurrection et qui opère en son sein ; qui n’a pas la citoyenneté ou de parenté avec les Parties en conflit ; qui n’est pas affilié à une organisation militaire officielle ; et qui n’est pas payé.
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Les dessous du ciblage dans la guerre en Afghanistan : le cas des trafiquants de drogue

Alors que la majorité des troupes américaines ont quitté l’Afghanistan, le journal allemand Der Spiegel révèle la façon dont ont été conduites les éliminations ciblées au cours de cette guerre. En effet, le journal allemand a eu accès à des documents classés présentant les procédures suivies et les critères utilisés dans le cadre de ces opérations.

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Assassinats ciblés : retour sur la pratique israélienne. Première partie.

Il y a plus d’un an un drone israélien frappait un véhicule dans lequel se trouvait Ahmad El Ja’Abari, le commandant de l’aile militaire du Hamas, les brigades Izz El Din El Qassam. Cette attaque fût le prélude d’une opération militaire de plus grande ampleur des Forces de défense israélienne dans la bande de Gaza, intitulée « Pilier de Défense », en réponse aux tirs de roquettes palestiniens. A cette occasion, Israël renouait avec une tactique controversée qui a marqué sa lutte contre les attentats-suicides au cours de la Seconde Intifada. A bien des égards, Israël inaugurait à une échelle locale ce que les États-Unis allait exécuter à l’échelle globale.

Image de la frappe aérienne tuant Ahmad El Ja’Abari

Contrairement à ces derniers, le gouvernement israélien a rapidement rendu public sa politique d’assassinats ciblés. C’est à l’autonome 2000, qu’il décide d’exposer sa méthode pour endiguer la vague d’attentats-suicides palestiniens qu’il connaît, dans un contexte d’échec des négociations de paix. Il convient de rappeler qu’entre le début de la Seconde Intifada et juillet 2003, les attaques des groupes armés palestiniens ont fait près de 750 victimes israéliennes, civiles pour la plupart[1]. C’est le vice-directeur des services de sécurité intérieure, Yuval Diskin, qui émet la proposition de recourir aux assassinats ciblés pour mettre fin à ces attaques[2]. Il convient de noter que, contrairement à la pratique américaine, le drone n’est pas l’instrument privilégié par les Israéliens. Il est en quatrième position derrière le tir de roquette par hélicoptère et le tir de soldat par arme à feu au sol[3]. La proximité et la taille du théâtre des opérations expliquent ce « choix des armes ».

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