Données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives : entre transparence et zones d’ombre

La publication des données relatives aux opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives par l’administration Obama franchit indubitablement un cap dans la transparence de ce programme. Et pour cause : c’est la première fois qu’elle publie des chiffres officiels sur ces opérations sur une période donnée (du 20 janvier 2009 au 31 décembre 2015).

Leur reconnaissance s’est faite progressivement lors d’interventions publiques de membres de l’administration comme l’ancien Secrétaire à la Justice Eric Holder ou John Brennan, ancien conseiller à la sécurité nationale devenu le directeur de la CIA. Le Président Obama lui-même a fini par s’exprimer sur le sujet. Début 2013, une fuite révélait la base légale « des opérations létales dirigées contre un citoyen américain haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ».

MQ-9_Reaper

La même année, le Président Obama prononçait un discours important sur la lutte contre le terrorisme, notamment sur l’usage de la force en-dehors des zones d’hostilités actives, à la National Defence University. Parallèlement, des standards de conduite relatifs à cet emploi de la force étaient rendus publics. En juin 2014, une Cour d’appel fédérale américaine divulguait le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Awlaki suite à l’action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times.

Lire la suite…

Publication des données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives

Annoncées au mois de mars, les données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives ont été publiées vendredi 1er juillet.

La publication des données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives a finalement eu lieu quatre mois après son annonce. Elle est accompagnée de celle du décret relatif aux mesures pre et post-frappe prises pour traiter le problème des dommages civils dans les opérations impliquant l’usage de la force. Un autre décret portant sur ces dernières mesures ainsi que sur les publications de l’ensemble des données par le Director of National Intelligence (DNI) est également publié.

Summary of US counterterrorism strikes Outside areas of active hostilities
Lire la suite…

Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ?

Quelles limites humanitaires aux méthodes et moyens de guerre ? Tel était le thème du dernier débat 5 à 7 du Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) qui s’est tenu mercredi 29 juin 2016.

À l’heure où la population, les objets et les personnes protégés sont de plus en plus exposés à la guerre, se pose la question de l’efficacité du droit international humanitaire (DIH) pour limiter les effets des hostilités et protéger les civils. Est-il toujours pertinent ? Ne doit-il pas évoluer ?


Lire la suite…

La « guerre » contre les hôpitaux et le personnel de santé

Afghanistan, Yémen, Syrie… Si les attaques contre les hôpitaux et le personnel de santé sont loin d’être nouvelles, elles semblent avoir pris une nouvelle ampleur ces dernières années. L’occasion de revenir sur les raisons de ce phénomène alors que ces personnes et ces objets font l’objet d’une protection spéciale en droit international humanitaire.

Alerté par la fréquence des attaques contre le système de santé dans les conflits armés, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lançait en 2011 le projet « Les soins de santé en danger » pour saisir l’ampleur du problème et mieux lutter contre. Dans son dernier rapport, il dénombrait 2 398 attaques contre les soins de santé entre janvier 2012 et décembre 2014 dans onze pays. Au total, 4 275 personnes étaient victimes de ce type de violence. 1 633 d’entre elles étaient des patients. Au moins 598 personnels de santé ont perdu la vie. Plus de la moitié des attaques ont eu lieu à l’intérieur ou à proximité d’un établissement de santé. Plus de 700 véhicules sanitaires ont été affectés, directement ou indirectement. Les travailleurs locaux étaient le plus souvent touchés.

L'hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

L’hôpital al-Qods à Alep après un raid aérien mené le 28 avril 2016

S’il n’est pas le seul pays touché, la Syrie a récemment marqué les esprits avec les bombardements du régime sur l’hôpital al-Qods à Alep le 28 avril en plein cessez-le-feu, faisant une cinquantaine de morts dont le dernier pédiatre de la ville. Quelques jours plus tard, c’est un tir de roquette des rebelles qui a touché l’hôpital al-Dabit (toujours à Alep) dans une attaque contre des positions pro gouvernementales faisant au moins 19 morts.

Lire la suite…

Plus de transparence pour les opérations contre-terroristes américaines

En l’espace de trois jours, l’administration américaine a fait deux annonces majeures au sujet de ses opérations contre-terroristes exécutées principalement par des drones armés : la publication prochaine de la directive présidentielle encadrant la pratique et la divulgation des chiffres sur le nombre de victimes (combattantes et civiles) de ces attaques.

Le Département de la Justice a accepté la publication de la directive présidentielle relative à l’encadrement des opérations contre-terroristes en dehors des zones d’hostilités actives. Cette décision fait suite à une ordonnance émise par la juge Collen MacMahon de la Cour fédérale de Manhattan dans le cadre d’une action de l’American Civil Liberties Union (ACLU) sur le fondement du Freedom of Information Act. La juge demande la production de ce document intitulé Presidential Policy Guidance (PPG) (aussi appelé « the Playbook ») ainsi que deux autres pour un examen à huis-clos.

drone

Le document devrait donc être publié prochainement, expurgé des passages contenant des informations protégées par le secret.

Lire la suite…

Les régions tribales pakistanaises : l’exception des opérations contre-terroristes américaines ?

La révélation de la mort de deux otages occidentaux suite à une frappe de drone au Pakistan le 15 janvier 2015 a relancé le débat sur la précision de cette arme et, in fine, sur les standards politiques et juridiques employés dans le cadre de la lutte américaine contre le terrorisme. En effet, l’incident s’est produit en dépit de la quasi certitude qu’il n’y avait pas de civils dans la zone conformément aux lignes de conduite publiées en 2013.

Le MQ-9 Reaper: le drone des "signature strikes"

Le MQ-9 Reaper: le drone des « signature strikes »

Dans un article au Wall Street Journal, Adam Entous donne une des clefs susceptibles d’éclairer cet incident : les frappes de drone dans les régions tribales pakistanaises seraient exemptées de la condition de « menace imminente », donnant à la CIA « plus de flexibilité » que dans les autres zones où sont conduites des frappes de drones contre-terroristes.

Lire la suite…

Base légale à l’élimination d’Anwar al-Aulaqi: menace imminente et conflit armé

Ce billet est la version remaniée d’un article paru initialement sur les Chroniques internationales collaboratives.

Une Cour d’appel fédérale américaine a rendu public le 23 juin 2014 le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Aulaqi. Ce document signé par David J. Barron, à l’époque assistant de l’Attorney General à la tête de l’Office of Legal Counsel, est daté du 16 juillet 2010. Rappelons que l’élimination par frappe de drone d’al-Aulaqi, cadre d’Al-Qaïda, a eu lieu le 3 septembre 2011 au Yémen. A l’origine de la divulgation de ce « memo », on trouve une action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times contestant le droit du gouvernement à garder secret l’analyse juridique de l’opération contre al-Aulaqi alors qu’un certain nombre de ses membres l’ont évoquée publiquement.

David J. Barron, Professeur de droit à l’Université d’Harvard et auteur du mémorandum justifiant l’opération contre Anwar al-Aulaqi

Cet évènement est une avancée dans le cadre de la transparence des actions létales américaines conduites au nom de lutte contre le terrorisme. Un premier pas avait été franchi avec la publication en février 2013 d’un premier mémorandum posant le fondement juridique à l’emploi de la force létale dans un pays étranger, en-dehors d’une zone d’hostilité active, contre un citoyen américain, haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée, activement engagé dans la planification d’opérations pour tuer des Américains. Mais il s’agissait d’une fuite. Un second pas était accompli en mai 2013 avec le discours d’Obama à la National Defence University qui s’attardait sur cet aspect de sa lutte contre le terrorisme. A la même époque, le résumé d’un document classé relatif aux « standards et aux procédures pour l’usage de la force dans les opérations contre-terroristes en-dehors des États-Unis et des zones d’hostilité actives » était publié. La divulgation d’un memorandum dans le cadre d’une procédure judiciaire constitue une nouvelle étape. Toutefois, il convient de nuancer. En effet, ce document (comptant 30 pages au lieu des 41 du « memo » originel) a été expurgé des passages contenant des renseignements couverts par le secret. Il est donc loin de fournir une analyse exhaustive de ces opérations. Néanmoins, il vient confirmer, si ce n’est préciser, la position juridique de l’administration américaine sur cette question. Nous nous focaliserons essentiellement dans ce billet sur les éléments de droit international soulevés par ce document. Pour ce faire, nous commencerons par un léger détour vers des considérations de droit interne américain.

Lire la suite…

Retour sur les attaques aériennes antiterroristes conduites au Yémen du 19 au 21 avril 2014

Plusieurs opérations militaires antiterroristes ont été menées le weekend dernier par les États-Unis et le Yémen contre Al-Qaïda Péninsule arabique (AQPA). Une fois n’est pas coutume, les autorités américaines ont refusé de commenter ces opérations, continuant d’entretenir le flou sur la composante militaire du contreterrorisme américain. En l’espèce, des questions se posent sur les auteurs des attaques, l’existence d’une menace à la vie des citoyens américains, standard fixé par les États-Unis en mai 2013, ainsi que sur les victimes civiles.

Tout d’abord, il convient de revenir sur ce qui s’est passé ce weekend.

Lire la suite…

Les drones armés dans le collimateur du Parlement européen

Dans une résolution d’actualité sur l’utilisation des drones armés adoptée à une très large majorité le 27 février 2014, le Parlement européen a exprimé ce qui pourrait être la position de l’Europe sur cette question, en attendant qu’une autre instance se prononce peut-être. Ainsi, le Parlement « se dit gravement préoccupé par l’utilisation de drones armés en dehors du cadre juridique international ». Il ajoute que « le recours aux systèmes d’aéronefs pilotés à distance (RPAS ou «drones») dans des opérations meurtrières extraterritoriales a fortement augmenté au cours de la dernière décennie et qu’un nombre inconnu de civils ont été tués, gravement blessés ou traumatisés dans leur vie de tous les jours ».

Il convient d’ores et déjà de préciser deux choses avant d’aller plus loin. Tout d’abord, contrairement à ce qu’annonce l’intitulé de la résolution, celle-ci ne porte pas sur l’utilisation des drones armés stricto sensu, mais sur leur emploi dans des « opérations meurtrières extraterritoriales », autrement dit, en-dehors d’un conflit armé. Or, comme le souligne Gabor Rona, ancien conseiller juridique au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le fond  du problème n’est pas tant le drone armé que l’assassinat ciblé conduit quel que soit le moyen employé (hélicoptère, tir de sniper, missile de croisière…).  En outre, si l’annonce d’une position européenne critique est à saluer, on peut se demander si elle n’est pas quelque peu tardive. En effet, elle intervient dans un contexte  de baisse du nombre de frappes de drones au Pakistan et alors que celles-ci ont débuté en 2004 (2002 pour le Yémen). Selon le dernier rapport du Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, ce nombre s’élève à 27, loin du pic de 2010 qui s’élevait à 128. De plus, aucun dommage civil n’a été signalé en 2013 dans ce pays. Pour l’instant, aucune frappe de drone n’a eu lieu en 2014. Cette tendance doit être appréciée à l’aune de l’annonce faite par le Secrétaire d’État américain John Kerry, en août 2013, de la fin des frappes de drones au Pakistan dans un avenir proche.

Lire la suite…

La guerre contre les civils

Plus que jamais, les populations civiles sont victimes de la guerre. Le constat dressé par le Secrétaire Général des Nations Unies dans son dernier rapport sur la protection des civils en période de conflit armé est lapidaire :

« L’état actuel de la protection des civils ne laisse guère de place à l’optimisme. Les civils représentent toujours la vaste majorité des victimes des conflits actuels. Ils sont régulièrement pris pour cible et victimes d’attaques aveugles et d’autres violations commises par les parties au conflit ».

Au Soudan du sud, les civils font l’objet d’attaques délibérées.

Lire la suite…