Début de transparence dans le programme de drone américain: le cas des frappes visant un haut dirigeant d’Al-Qaïda citoyen américain.

Les conditions relatives à l’emploi des drones en-dehors des théâtres d’opération effectifs semblent s’éclaircir. Alors qu’il y a un mois, un juge fédéral refusait de divulguer le memorandum contenant les motifs juridiques de l’élimination d’Anwar Al-Aulaqi, et que la veille, un groupe de sénateurs réclamaient au Président Obama ce même document, le site de la NBC vient de publier un livre blanc relatif à la « légalité des opérations létales dirigées contre un citoyen américain qui est un haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ».

On ne sait pas grand chose sur les circonstances de cette fuite. Il convient de préciser qu’elle intervient dans le contexte de la probable nomination de John Brennan au poste de directeur de la CIA, ancien conseiller d’Obama en matière de lutte contre le terrorisme et, à ce titre, véritable architecte de la guerre des drones.

A l’origine, ce document confidentiel de l’administration américaine était destiné aux Comités judiciaire et de renseignement du Sénat. Bien qu’il ne s’agissait pas d’un mémorandum juridique, il reprenait des éléments des mémorandums classés sur les assassinats ciblés produits par le Département de la justice. En l’espèce, il pourrait constituer une version courte du mémo de 50 pages donnant une base juridique à l’élimination d’Anwar Al-Aulaqi en septembre 2011.

En effet, ce livre blanc pose les fondations juridiques des circonstances dans lesquelles le gouvernement américain est autorisé à employer la force létale dans un pays étranger, en-dehors d’une zone d’hostilité active, contre un citoyen américain (ce qu’était Al-Aulaqi), haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée, activement engagé dans la planification d’opérations pour tuer des Américains.

Tout d’abord, le livre blanc confirme que les États-Unis sont engagés dans un conflit contre Al-Qaïda et ses forces associées. Ce conflit ne se limite pas aux théâtres d’opération effectif comme, par exemple, l’Afghanistan. Sur cette base, trois conditions sont requises pour que l’attaque soit légale.

• L’existence d’une menace « imminente ».

Une haute autorité gouvernementale doit décider que l’individu ciblé pose une menace imminente d’attaque violente contre les États-Unis. « L’imminence » doit être entendue au sens large. Elle ne nécessite pas l’existence d’une preuve claire qu’une attaque spécifique contre les intérêts ou la population américaines va avoir lieu. Le dirigeant d’Al-Qaïda doit être personnellement engagé de manière continue dans la planification d’attaques terroristes contre les États-Unis. Il ne doit pas y avoir de preuve qu’il ait renoncé à ces activités. Nous sommes face à une conception préemptive, voire préventive de la légitime défense, motivée par la nécessité d’avoir une « fenêtre d’opportunité » pour agir avant que le terroriste ne passe à l’acte mais également pour réduire les dommages civils et les possibilités d’attaques futures contre les États-Unis.

• L’impossibilité de capturer l’individu.

Par ailleurs, la capture de l’individu doit être impossible. C’est le cas lorsqu’elle ne peut être physiquement effectuée durant la fenêtre d’opportunité ou si le pays sur le territoire duquel la personne se trouve n’a pas donné son consentement à une telle opération. D’autres facteurs, comme le risque posé par la capture au personnel américain, sont pris en compte.

• Le respect du droit international humanitaire.

Enfin, l’emploi de la force létale doit être conforme aux principes de distinction, de proportionnalité et d’humanité applicable en droit international humanitaire. A ce titre, le mémo indique implicitement que l’usage des drones à cette fin est un moyen de combat légal relevant de la surprise et non de la perfidie.