« Signature strike ».

La grande majorité des frappes de drones conduites par la CIA seraient des « signature strikes » soit des attaques contre des groupes d’individus dont la « signature » ou les caractéristiques seraient liées à une activité terroriste, mais dont l’identité n’est pas connue. A l’inverse, les frappes visant des individus dont l’identité est connue avec une grande certitude seraient minoritaires. Ainsi, un responsable américain déclarait qu’en 2011, les États-Unis avaient éliminé deux fois plus de « terroristes recherchés » dans le cadre des « signature strikes » que dans celui des « personnality strikes ».

Kevin Jon Heller, Maître de conférence à la faculté de droit de Melbourne, s’est récemment penché sur la légalité de cette pratique au regard notamment du droit international humanitaire (DIH). Le mérite d’Heller, en l’absence de toute déclaration ou revendication officielle du gouvernement américain, est, entre autres, d’avoir répertorié l’ensemble des « signatures » susceptibles de faire l’objet d’une attaque. Il en dénombre 14 selon les informations disponibles dans la presse ou dans des rapports d’ONG. Pour chacune, il vérifie leur conformité au DIH.

Stratégie de représailles en Syrie ?

Dans Targeting civilians in war, Alexander B. Downes explique pourquoi un gouvernement, quelque soit son régime politique, décide, en guerre, de viser des non-combattants en dépit de l’illégalité, de l’immoralité et de l’inefficacité de cette pratique. Il y a, entre autre, la volonté de rechercher une victoire désespérée dans le cadre d’une guerre d’attrition longue qui a déjà causée beaucoup de dégâts. L’objectif est de convaincre le groupe armé ennemi d’accéder aux demandes politiques du gouvernement par une stratégie de coercition. Il s’agit d’influencer le comportement adverse en infligeant des coûts aux non-combattants. Cette stratégie peut obéir à une logique de punition. Elle peut également obéir à une logique de déni afin de miner la capacité adverse à poursuivre sa stratégie militaire.

Assiste-t-on à l’emploi d’une telle stratégie en Syrie par les forces gouvernementales?

L’incertain principe de proportionnalité. L’exemple de l’opération « Pilier de Défense ».

« Il est plus facile d’énoncer le principe de proportionnalité en des termes généraux que de l’appliquer à des cas particuliers car cela implique souvent de mettre en relation des quantités et des valeurs incomparables. Il est difficile d’évaluer la valeur de vies humaines innocentes et de l’opposer à celle d’un objectif militaire ». Ce sont en ces termes que le Comité chargé d’examiner la campagne de bombardement de l’OTAN contre la République Fédérale de Yougoslavie pour le compte du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie qualifie l’application problématique du principe de proportionnalité.

Que recouvre-t-il ? Tout d’abord, il convient de le distinguer de la proportionnalité qui s’applique au recours à la force même où elle détermine les cas dans lesquels l’emploi de la force est possible ; elle mesure l’intensité et l’ampleur des opérations militaires entreprises. Dans le cadre de l’opération « Pilier de Défense », il s’agirait de savoir si les raids aériens israéliens étaient appropriés pour mettre fin aux tirs de roquette des groupes armés palestiniens.

Une cyber-opération constitue-t-elle un emploi de la force prohibé par la Charte des Nations Unies?

Le NATO Coopérative Cyber Defence Centre of Excellence, une organisation militaire internationale basée à Tallinn en Estonie, a mis en ligne cette année un manuel de droit international applicable à la cyberguerre, appelé « Manuel de Tallinn ». Ce manuel est le fruit de trois ans de travail d’un groupe international d’experts, composé de professeurs, de praticiens et de techniciens.

Bien qu’il n’existe aucune convention internationale en la matière, la cyberguerre n’est pas pour autant un « vide » normatif. La tâche du groupe international d’experts a justement été de montrer comment le droit international s’applique aux cyber-opérations tout en faisant ressortir la singularité de ces dernières.

Actualité des frappes de drones: entre reprise du programme, début de réglementation et possibilité d’une fin à la « guerre » contre le terrorisme.

Après une pause de 55 jours, les frappes de drones ont repris au Pakistan tuant trois « militants »  dans le village de Shin Warzak au sud Waziristan, le 29 novembre 2012. L’attaque visait un véhicule. Parmi les morts, se trouvaient des « étrangers »: ce terme est employé pour désigner les agents arabes d’Al-Qaïda ou les membres de groupes terroristes régionaux en-dehors du Pakistan.

Les raisons de cette pause sont inconnues. Selon un agent des services de renseignement, ce n’est « certainement pas dû à un manque d’objectifs ». Le Pakistan serait un pays « riche » en cibles en rapport avec Al-Qaïda et leurs alliés.