Les « combattants terroristes étrangers » et le droit international humanitaire

Si le phénomène des combattants étrangers est loin d’être nouveau, son ampleur sur le théâtre syrien actuel est exceptionnelle. Leur nombre est estimé entre 3 000 et 15 000. On peut l’augmenter à 20 000 en incluant l’Irak et la Libye. À titre de comparaison, le théâtre irakien depuis 2003 comptabilisait 4 000 à 5 000 combattants étrangers, l’Afghanistan 1 000 à 1 500. La Syrie est probablement le pays où le plus grand nombre de combattants étrangers est en activité simultanément. De plus, l’étendue géographique de l’origine de ces combattants est sans précédent avec au moins 81 pays.

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Carte des flux de combattants étrangers vers la Syrie

Le combattant étranger peut être défini comme l’individu qui rejoint une insurrection au cours d’une guerre civile mais qui n’est pas citoyen des États en conflit. Thomas Hegghammer fournit une définition plus étoffée en établissant quatre critères. Le combattant étranger est un individu qui a rejoint une insurrection et qui opère en son sein ; qui n’a pas la citoyenneté ou de parenté avec les Parties en conflit ; qui n’est pas affilié à une organisation militaire officielle ; et qui n’est pas payé.
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La question du bouclier humain dans le conflit entre Israël et Gaza

L’emploi des boucliers humains en guerre est loin d’être nouveau. Durant la guerre de Sécession, des Commandants fédéraux utilisaient des prisonniers tenus à distance par une longue corde pour inspecter des sites suspectés de contenir des mines ou des torpilles. Au cours de la guerre franco-prussiennes de 1870, les autorités prussiennes donnaient l’ordre de placer des notables français sur les trains utilisés par leurs troupes dans les territoires occupés afin de dissuader les combattants français de les attaquer. Cette pratique des « représailles prophylactiques » a été relancée par les Britanniques et les Boers durant la guerre du même nom. Par exemple, une personne ou un groupe de civils renommés étaient utilisés à l’approche d’un point stratégique (comme un pont) afin de ne pas exposer les troupes au cas où l’endroit aurait été piégé.

Une frappe aérienne israélienne dans le nord de Gaza en réponse aux tirs de roquettes palestiniens

Une frappe aérienne israélienne dans le nord de Gaza en réponse aux tirs de roquettes palestiniens

Si la tactique a pu être critiquée pour son inhumanité et son illégalité, elle a également été louée, par exemple par le manuel militaire allemand de l’époque, en raison de son efficacité. La pratique a perduré tout au long des guerres du XXème siècle. Ainsi, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, un tribunal militaire britannique condamnait le général allemand Karl Student pour mauvais traitement sur des prisonniers de guerre ; il les avait utilisés comme bouclier pour l’avancée des troupes paramilitaires allemandes lors de la bataille pour la Crète de 1941. En 1943, un tribunal militaire américain connaissait également un cas de bouclier humain dans l’affaire High Command. En l’espèce, des prisonniers de guerre avaient été utilisés pour protéger les troupes allemandes des bombes à retardements posées par l’ennemi dans des immeubles. Le tribunal concluait que « l’utilisation de prisonniers de guerre comme bouclier pour protéger les troupes est contraire au droit international ». La pratique est loin d’avoir faiblie après la fin de la Guerre Froide. Ainsi, elle est constatée, entre autre, en Irak en 1991, en Somalie en 1993 (§9), au Kosovo en 1999, en Afghanistan, de nouveau en Irak en 2003 (§70), au Sri Lanka en 2009, en Libye en 2011.

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Quelle certitude dans l’identification de l’objectif visé?

Dans quelle mesure les belligérants d’un conflit armé doivent être certains que l’objectif visé dans une attaque est bien militaire ?

Telle est la question que l’on pourrait se poser devant certaines méthodes qui seraient employées par les États-Unis pour identifier les cibles objets de frappes de drones dans leur « guerre » contre le terrorisme. Dans leur première publication pour la plateforme The Intercept, les journalistes Glenn Greenwald (connu pour avoir publié les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de la National Security Agency) et Jeremy Scahill (spécialiste du contre-terrorisme américain, auteur du livre et du documentaire Dirty Wars) se penchent sur le rôle de la National Security Agency (NSA) dans le programme d’assassinats ciblés des États-Unis.

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La guerre contre les civils

Plus que jamais, les populations civiles sont victimes de la guerre. Le constat dressé par le Secrétaire Général des Nations Unies dans son dernier rapport sur la protection des civils en période de conflit armé est lapidaire :

« L’état actuel de la protection des civils ne laisse guère de place à l’optimisme. Les civils représentent toujours la vaste majorité des victimes des conflits actuels. Ils sont régulièrement pris pour cible et victimes d’attaques aveugles et d’autres violations commises par les parties au conflit ».

Au Soudan du sud, les civils font l’objet d’attaques délibérées.

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L’emploi d’armes chimiques en Syrie peut-il servir de fondement à une intervention armée?

Les États-Unis et la Grande-Bretagne ont déclaré détenir des preuves de l’utilisation d’armes chimiques, plus particulièrement de gaz sarin, en Syrie. Le Président américain a indiqué qu’on ne pouvait pas laisser permettre l’emploi d’arme de destruction massive contre la population civile. Des recherches plus approfondies doivent être menées afin de connaître avec exactitude les conditions dans lesquelles ces armes ont été utilisées. Si ces preuves étaient confirmées, une « ligne rouge » aurait alors été franchie. Le Président américain sous-entend par là que cela pourrait justifier une intervention armée dont la forme reste à définir (zone d’exclusion aérienne? Envoi d’armes létales aux insurgés?).

Le Conseil de Sécurité lors du vote de la résolution autorisant l’emploi de la force en Libye le 17 mars 2011.

Il convient de noter que ces allégations ne sont pas nouvelles. Au mois de janvier, un câble du Département d’État américain révélait que les forces gouvernementales syriennes avaient utilisé des armes chimiques le 23 décembre 2012 dans la ville d’Homs. L’invocation d’ une ligne rouge par le Président américain remonte au mois d’août 2012.

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La mort de Kadhafi.

Les circonstances de la mort du colonel Kadhafi le jeudi 21 octobre 2011 restent floues. Le Conseil National de Transition a annoncé lundi 24 octobre la formation d’une commission d’enquête à cet effet. En l’état actuel des informations disponibles, plusieurs observation peuvent être faites du point de vue du droit international humanitaire:

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Des crimes de guerre commis pendant le siège de Misrata

Alors que la communauté internationale prépare l’après-Kadhafi, les premiers bilans humanitaires sur la guerre commencent à être dressés.

Ainsi, l’ONG Physician for Human Rights (PHR) a rassemblé des preuves démontrant que des crimes de guerres ont été commis pendant le siège de la ville de Misrata en juin 2011. L’enquête de PHR repose notamment sur 54 entretiens conduits auprès d’habitants de Misrata et de villages alentours.

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