Légalité du blocus israélien de la bande de Gaza : arguments et contre-arguments

Plus d’un an après l’abordage du Mavi Marmara par les Forces de défenses israéliennes (FDI) qui a entraîné la morts de neuf passagers et occasionné cinquante cinq blessés du côté de la « flotille de la liberté » et neuf du côté israélien, et à la veille du départ d’une deuxième flotille, il convient de revenir sur les aspects juridiques du blocus israélien. En effet, sa légalité conditionne celle des interventions opérées sur les bateaux neutres afin justement de faire respecter le blocus.

Un blocus peut se définir comme « une opération de belligérance destinée à empêcher les navires et / ou  les aéronefs de toutes Nations, ennemies aussi bien que neutres, d’entrer ou de sortir de ports spécifiés, aérodromes, ou de zones côtières appartenant à, occupés par, ou sous le contrôle d’une nation ennemie » (définition tirée du DEPARTMENT OF THE NAVY OFFICE OF THE CHIEF OF NAVAL OPERATIONS AND HEADQUARTERS, U.S. MARINE CORPS, DEPARTMENT OF HOMELAND SECURITY AND U.S. COAST GUARD, The commander’s handbook on the law of naval operations, edition july 2007, §7.7.1 ).

L’OTAN reconnaît pour la première fois des dommages civils en Libye

Un missile de l’OTAN a frappé une habitation civile à Tripoli le matin du dimanche 19 juin 2011. Il y aurait eu au moins cinq morts. Les autorités libyennes ont déclaré que quatre autres civils seraient décédés. C’est la deuxième fois en deux jours que l’OTAN reconnaît une erreur de frappe; samedi, un convoi rebelle a été détruit par erreur près du port pétrolier de Brega.

Le missile était censé frapper un site militaire de missile; il semblerait qu’elle ait été détournée de son objectif initiale suite à une défaillance du système d’armement.

Khadafi : un objectif militaire

Selon un fonctionnaire militaire de l’OTAN connaissant la situation opérationnelle en Libye, la résolution 1973, qui autorise les Etats de la coalition à prendre « toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils », justifie une attaque directe contre le colonel Mouammar Khadafi.

En effet, en tant que chef militaire, il est partie intégrante de la structure libyenne de contrôle et de commandement, et constitue, dès lors, un objectif militaire.

Il convient de rappeler que la pratique des « leadership targets » n’est pas nouvelle. Elles font partie des time sensitive-targets (TST), soit des cibles réclamant une réponse immédiate en raison de leur haute valeur.

Quelle « justice a été faite »? (suite)

Professeur à l’Institut Kroc de l’Université de Notre-Dame et Vice-Présidente de l’American Society of International Law, Mary Ellen O’Connel apporte un point de vue différent de l’administration américaine sur le raid mené contre Oussama Ben Laden (OBL). Ce point de vue est celui défendu par la communauté internationale.

Ainsi, Mary Ellen O’Connell considère que nous sommes dans le cadre d’une opération de police en temps de paix. Elle précise bien que, contrairement à l’argumentation américaine, il n’y a pas de conflit armé en l’espèce; le Pakistan a arrêté ses opérations militaires dans les zones tribales en 2010.

Mort d’Oussama Ben Laden : quelle « justice a été faite » ?

En attendant le prochain séminaire de l’IHL research initiative, il convient de présenter quelques éléments juridiques de la justification américaine de l’attaque contre Oussama Ben Laden intervenue le 2 mai 2011 à Abbottabad.

Tout d’abord, il faut rappeler un point essentiel (et controversé) qui conditionne le droit applicable : l’administration américaine se considère engagée dans un conflit armé non international avec l’entité non-étatique qu’est Al Qaida (voir la décision de la Cour Suprême américain HAMDAN vs RUMSFELD du 28 juin 2006).

Sur la légalité des bombardements aériens de l’OTAN en Libye

La commission d’enquête internationale chargée d’enquêter sur toutes les allégations de violations des Droits de l’Homme en Libye a rendu son rapport le 1er juin 2011.

Conformément à la résolution du CDDH S-15/1 du 25 février 2011, intitulé « Situation des Droits de l’Homme en Jamahiriya arabe lybienne », le Président du Conseil des Droits de l’Homme a mis en place une commission d’enquête internationale et a nommé M Cherif Bassiouni comme Président de la Commission, assisté d’Asma Khader et de Philippe Kirsch.