Comment les États-Unis élaborent leur « kill list » ?

L’American Civil Liberties Union (ACLU) a rendu public samedi 6 août 2016 le fameux « manuel » (« Playbook ») sur les orientations politiques présidentielles (Presidential Policy Guidance) s’appliquant aux opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives (ZHA). Elles décrivent tout un ensemble de procédures que suivent les États-Unis lors d’actions directes (soit l’emploi de la force létale ou le recours à la capture) contre des objectifs terroristes en-dehors des États-Unis ou des ZHA (que sont l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie).

Un résumé de ces procédures avait été publié en mai 2013 sous la forme d’une « fiche d’information » en même temps que le Président Obama prononçait un discours important sur sa politique antiterroriste. La publication du document entier (expurgé des passages couverts par le secret) est le résultat d’une décision de justice faisant suite à une action de l’ACLU sur la base du Freedom of Information Act. D’autres documents sont publiés : un rapport du Département de la Défense sur la notion de forces associées, un autre sur le processus de définition des cibles pour les opérations de capture et d’élimination et un rapport sur la notification au Congrès des opérations militaires sensibles.

Données sur les opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives : entre transparence et zones d’ombre

La publication des données relatives aux opérations contre-terroristes américaines en-dehors des zones d’hostilités actives par l’administration Obama franchit indubitablement un cap dans la transparence de ce programme. Et pour cause : c’est la première fois qu’elle publie des chiffres officiels sur ces opérations sur une période donnée (du 20 janvier 2009 au 31 décembre 2015).

Leur reconnaissance s’est faite progressivement lors d’interventions publiques de membres de l’administration comme l’ancien Secrétaire à la Justice Eric Holder ou John Brennan, ancien conseiller à la sécurité nationale devenu le directeur de la CIA. Le Président Obama lui-même a fini par s’exprimer sur le sujet. Début 2013, une fuite révélait la base légale « des opérations létales dirigées contre un citoyen américain haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ».

La même année, le Président Obama prononçait un discours important sur la lutte contre le terrorisme, notamment sur l’usage de la force en-dehors des zones d’hostilités actives, à la National Defence University. Parallèlement, des standards de conduite relatifs à cet emploi de la force étaient rendus publics. En juin 2014, une Cour d’appel fédérale américaine divulguait le mémorandum du Département de la Justice donnant un fondement légal à l’attaque d’Anwar al-Awlaki suite à l’action en justice de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et du New York Times.

Les aléas des justifications américaines en Somalie

Les Américains ont porté leur attaque la plus létale en Somalie au début du mois, faisant au moins 150 morts. L’occasion de revenir sur le fondement juridique de leurs opérations contre-terroristes dans ce pays.

Samedi 5 mars, l’aviation américaine a bombardé le camp Raso au nord de Mogadiscio alors que des combattants des Chabab se tenaient en formation. L’attaque a fait au moins 150 morts. Il s’agit d’une opération sans précédent du point de vue du nombre de victimes. Selon le Bureau of investigative journalism, la dernière frappe la plus létale remonte à octobre 2006. Un drone de la CIA faisait plus de 80 morts dans les zones tribales pakistanaises, a priori tous civils. En Somalie, l’attaque la plus létale était, jusqu’à samedi dernier, celle opérée en avril 2011 avec un nombre maximal de victimes estimé à 36 (alors que d’autres sources n’en évoquent qu’une seule).

En l’espèce, toutes les victimes sont des combattants « de bas niveau ». Selon le Pentagone, on ne déplore pas de morts civils, même si aucune évaluation indépendante ne peut l’attester.

Les « combattants terroristes étrangers » et le droit international humanitaire

Si le phénomène des combattants étrangers est loin d’être nouveau, son ampleur sur le théâtre syrien actuel est exceptionnelle. Leur nombre est estimé entre 3 000 et 15 000. On peut l’augmenter à 20 000 en incluant l’Irak et la Libye. À titre de comparaison, le théâtre irakien depuis 2003 comptabilisait 4 000 à 5 000 combattants étrangers, l’Afghanistan 1 000 à 1 500. La Syrie est probablement le pays où le plus grand nombre de combattants étrangers est en activité simultanément. De plus, l’étendue géographique de l’origine de ces combattants est sans précédent avec au moins 81 pays.

Carte des flux de combattants étrangers vers la Syrie

Le combattant étranger peut être défini comme l’individu qui rejoint une insurrection au cours d’une guerre civile mais qui n’est pas citoyen des États en conflit. Thomas Hegghammer fournit une définition plus étoffée en établissant quatre critères. Le combattant étranger est un individu qui a rejoint une insurrection et qui opère en son sein ; qui n’a pas la citoyenneté ou de parenté avec les Parties en conflit ; qui n’est pas affilié à une organisation militaire officielle ; et qui n’est pas payé.

Sur les raids américains en Somalie

Une frappe de drone a éliminé deux chefs shebabs dont « un des principaux organisateurs d’attaques-suicides » lundi 28 octobre 2013 entre Jilib et Warawa en Somalie. Il s’agit du second raid américain en un mois dans ce pays. En effet, cette opération fait suite à la tentative des forces spéciales américaines de capturer Abdulkadir Mohamed Abdulkadir, dit « Ikrima », un Kényan soupçonné d’être un dirigeant des shebabs, le 4 octobre.

Des combattants shebabs en plein exercice militaire aux abords de Mogadiscio

Bien que moins exposée que le Pakistan et le Yémen, la Somalie reste une zone susceptible de faire l’objet d’opérations létales. La frappe opérée lundi est la première en 20 mois. La précédente date du janvier 2012. Elle visait Bilal al Berjawi, adjoint principal de Fazul Abdullah Mohammed, dirigeant d’Al-Qaïda en Afrique de l’est, qui a également été commandant en chef des shebabs. Selon le Bureau of investigative journalism, les États-Unis auraient conduit entre trois et neuf frappes de drones entre 2007 et 2013 tuant de 7 à 27 personnes, faisant de 0 à 15 victimes. A cela il faut ajouter 7 à 14 actions clandestines ; leurs victimes seraient estimées entre 47 et 143, dont au minimum sept civils (43 au maximum).

Quel est le fondement légal employé par les États-Unis ?

Deux rapports des Nations Unies pour les attaques de drones

Le rapporteur spécial aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et celui sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme viennent de publier respectivement leur rapport sur l’emploi des drones armés dans le cadre du contre-terrorisme.

Ben Emmerson, rapporteur spécial des Nations Unies sur la protection et la promotion des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Le premier est consacré à l’étude de la protection du droit à la vie. A cette fin, le rapporteur Christopher Heyns préconise une « approche holistique » c’est-à-dire qu’une attaque de drone ne pourrait être légale que si elle satisfait « l’ensemble des régimes juridiques internationaux applicables » : droit d’usage de la force inter-étatique, droit international des droits de l’Homme et droit international humanitaire (§ 24). Cette approche semble répondre en écho à l’approche « hybride » avancée par les États-Unis. Ces derniers s’inspirent des différents régimes juridiques pour élaborer un droit « sui generis » propre aux attaques de drones se déroulant en-dehors des zones d’hostilité active. Le rapporteur a une vision holiste dans laquelle les régimes juridiques internationaux sont interconnectés pour protéger le droit à la vie. Mais dans les deux cas, ces approches brouillent la distinction entre les différents régimes juridiques et donc celle entre le droit applicable en temps de paix et celui qui relève du temps de guerre.

L’après-guerre contre le terrorisme

Les forces spéciales américaines ont conduit deux raids de façon quasi simultanée vendredi 4 octobe 2013. En Somalie, dans la ville côtière de Barawe, les Navy Seals ont tenté de capturer Abdulkadir Mohamed Abdulkadir, un kényan soupçonné d’être un dirigeant des shebabs. Après un échange de tirs nourris, ils se sont retirés dès lors qu’il apparaissait impossible de capturer la cible vivante, le tout sans commettre de dommages substantiels à la population civile environnante . A Tripoli, en Libye, les Delta Force ont capturé avec succès Abu Anas al-Libi, de son vrai nom Nazih Abdul Hamed al-Raghie, inculpé par le tribunal fédéral de Manhattan pour son rôle présumé dans les attentats contre les ambassades américaines en Tanzanie et au Kenya. Il est actuellement détenu dans un navire américain, le U.S.S. San Antonio, en mer Méditerranée, où il est interrogé avant d’être envoyé devant la justice américaine.

Les Navy Seals en action.

Certains ont vu dans ces opérations un « tournant » dans la lutte contre le terrorisme, annonçant une « nouvelle norme » privilégiant la capture sur la force létale. Il est peut-être encore trop tôt pour se prononcer sur ce point. Depuis le début de l’année il y aurait eu 45 attaques de drones au Pakistan et au Yémen tuant approximativement 209 personnes, contre une capture. On peut d’ailleurs s’interroger sur les conséquences réelles d’un tournant dans les opérations contre-terroristes américaines.

La zone d’hostilité active: une nouvelle géographie de la guerre?

Après plus de sept semaines de pause, les attaques américaines de drones ont repris avec une certaine intensité au Yémen le 27 juillet 2013. Ces frappes ont fait suite à l’interception de communications électroniques révélant la menace d’attentats par Al-Qaïda. Les autorités américaines ont alors été conduites à fermer plusieurs de leurs ambassades et consulats à travers le monde.

Les forces de sécurité yéménites ont bloqué l’accès à l’ambassade américaine de Sanaa le dimanche 11 août 2013

Plusieurs frappes de drones ont été répertoriées entre le 27 juillet et le 12 août 2013. Selon, le Bureau of investigative journalism, 33 à 53 militants supposés auraient été tués. Parmi les victimes, on comptabilise également quatre à six civils.  Pour autant, ces frappes n’auraient pas mis fin à la menace d’attentat. Si des cadres importants de l’organisation auraient été éliminés, certaines frappes se seraient révélées sans importance opérationnelle. De plus, aucun dirigeant de haut niveau n’a été touché.

Pour une position européenne sur les frappes létales en-dehors des zones d’hostilité active.

L’Europe est le continent de la règle de droit. Selon le politologue américain Robert Kagan, elle viendrait de Vénus par opposition aux États-Unis, issus de Mars. Là où ces derniers n’hésitent pas à employer la force militaire pour exercer leur pouvoir, les Européens préfèrent la norme. Dès lors, l’Europe serait une puissance normative, selon le politologue européen Zaki Laïdi, qui se distinguerait par sa capacité à fixer des standards mondiaux là où une puissance empirique s’imposerait par une domination physique.

Pourtant, on a peu entendu les préférences normatives de l’Europe au sujet de la pratique des frappes létales en-dehors des zones d’hostilité active par les Américains.

Diverses remarques sur le « white paper » donnant une base légale aux assassinats ciblés visant les dirigeants terroristes citoyens américains.

Alors que le Président Obama a autorisé au Congrès l’accès aux informations classées relatives aux justifications des frappes ciblant des dirigeants d’Al-Qaïda ayant la citoyenneté américaine, la divulgation d’un « white paper » sur le sujet cette semaine a fait couler beaucoup d’encre. Certaines réactions ont donné lieu à des remarques intéressantes.

Tout d’abord, Micah Zenko rappelle que la question de l’élimination de dirigeants d’Al-Qaïda citoyens américains se posent depuis au moins la fin 2009. En effet, c’est le moment où Al-Aulaqi a été placé sur les « kill-lists » de la CIA et du Joint Special Operations Command (JSOC). Par contre, le mémorandum de justification n’a été élaboré que quelques mois plus tard en juin 2010.