Baisse des dommages civils en Afghanistan en 2012.

La mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (UNAMA) et le Bureau du Haut Commissariat pour les droits de l’Homme viennent de publier leur rapport annuel sur l’état de la protection des civils dans le conflit armé afghan en 2012.

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Le document enregistre 7559 dommages civils pour cette année, composés de 2754 morts et de 4805 blessés. Si le nombre de ces derniers à légèrement augmenté par rapport à 2011, le nombre de décès a baissé de 12% sur la même période.

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Sur l’obligation de capturer un combattant ennemi. IIème partie.

Par ailleurs, l’application de l’emploi restreint de la force est assortie de plusieurs conditions:

  • Comme le montre la décision de la juridiction israélienne, les forces militaires n’ont pas à assumer un risque supplémentaire selon le niveau ou le type de force utilisé contre l’ennemi.

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  • Selon le guide du CICR, cette orientation est limitée aux circonstances dans lesquelles l’attaquant dispose d’un contrôle effectif du territoire. Autrement dit, cette règle ne s’appliquerait que dans les situations proches du maintien de l’ordre dans lesquelles il est plus facile d’appréhender l’adversaire que dans les contextes d’affrontements armés violents.

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Sur l’obligation de capturer un combattant ennemi. Ière partie.

Le 14 septembre 2009, les États-Unis lançaient l’opération « Celestial balance » en Somalie afin d’éliminer Saleh Ali Saleh Nabhan, chef des Shabaabs impliqué dans plusieurs attentats terroristes en Afrique de l’est. Le raid du commando fût un succès: Nabhan et trois autres militants furent tués. L’opération révéla également les ambiguïtés de l’administration Obama sur sa stratégie antiterroriste, soupçonnée de tuer systématiquement les terroristes, sans laisser de place à la capture. Cette stratégie serait motivée par la volonté de se démarquer de certaines mesures controversées de l’administration précédente en la matière (Guantanamo et les « black sites » de la CIA). Jeh Johnson, conseiller juridique du Président en contre-terrorisme, conduisit une enquête afin de prouver que l’option létale n’avait pas été choisie en raison des insuffisances de l’administration américaine dans sa politique de détention.

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Diverses remarques sur le « white paper » donnant une base légale aux assassinats ciblés visant les dirigeants terroristes citoyens américains.

Alors que le Président Obama a autorisé au Congrès l’accès aux informations classées relatives aux justifications des frappes ciblant des dirigeants d’Al-Qaïda ayant la citoyenneté américaine, la divulgation d’un « white paper » sur le sujet cette semaine a fait couler beaucoup d’encre. Certaines réactions ont donné lieu à des remarques intéressantes.

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Tout d’abord, Micah Zenko rappelle que la question de l’élimination de dirigeants d’Al-Qaïda citoyens américains se posent depuis au moins la fin 2009. En effet, c’est le moment où Al-Aulaqi a été placé sur les « kill-lists » de la CIA et du Joint Special Operations Command (JSOC). Par contre, le mémorandum de justification n’a été élaboré que quelques mois plus tard en juin 2010.

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Début de transparence dans le programme de drone américain: le cas des frappes visant un haut dirigeant d’Al-Qaïda citoyen américain.

Les conditions relatives à l’emploi des drones en-dehors des théâtres d’opération effectifs semblent s’éclaircir. Alors qu’il y a un mois, un juge fédéral refusait de divulguer le memorandum contenant les motifs juridiques de l’élimination d’Anwar Al-Aulaqi, et que la veille, un groupe de sénateurs réclamaient au Président Obama ce même document, le site de la NBC vient de publier un livre blanc relatif à la « légalité des opérations létales dirigées contre un citoyen américain qui est un haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée ».

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On ne sait pas grand chose sur les circonstances de cette fuite. Il convient de préciser qu’elle intervient dans le contexte de la probable nomination de John Brennan au poste de directeur de la CIA, ancien conseiller d’Obama en matière de lutte contre le terrorisme et, à ce titre, véritable architecte de la guerre des drones.

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