Sur l’AUMF: bientôt une extension du domaine de la lutte?

Le 14 septembre 2001 était votée par le Congrès américain l’autorisation pour l’emploi de la force militaire qui a servi de fondement juridique à la « guerre » contre le terrorisme. Plus précisément, le texte « autorise le Président à employer toute la force nécessaire et appropriée contre les Nations, les organisations ou les personnes qu’il a déterminé comme ayant planifiées, autorisées, exécutées ou facilitées les attaques terroristes intervenues le 11 septembre 2011, ou ayant hébergées de telles organisations ou personnes, afin d’empêcher de futurs actes de terrorisme international par ces Nations, organisations ou personnes ».

Carte représentant la menace terroriste et les violences politiques en 2012.

Depuis, cette autorisation a été étendue aux forces associées à Al-Qaïda ou aux Talibans qui sont « engagées dans des hostilités contre les États-Unis ou ses partenaires de coalition, ce qui inclut toute personne ayant commis un acte de belligérance ou ayant soutenu directement de telles hostilités en aide à ces forces ennemies ».

De la constitution des bases de données à la confirmation de l’objectif dans le ciblage appliqué à la « guerre contre le terrorisme ».

Les données recueillies au cours de l’analyse de l’objectif sont rassemblées dans des dossiers. Selon Gregory McNeal, ils contiennent les informations relatives à la manière dont l’objectif a été validée, l’autorité qui l’a approuvé et à quelle étape du processus, ainsi que les dommages collatéraux potentiels identifiés et associés à l’objectif.

 

Ces dossiers sont continuellement mis à jour. Au gouvernement, ces informations sont dorénavant contenues dans les « Electronic Targeting Folders » (EFT), eux-mêmes partis d’une base de données plus large, connue sous le nom de « disposition matrix ».

Processus de ciblage de la lutte contre le terrorisme: la « guerre des bureaucrates ».

Le blog Lawfare a publié cette semaine une série de billets importants de Gregory McNeal, spécialiste de sécurité internationale et Professeur à l’Université de Pepperdine, sur le processus de ciblage employé par les Américains dans leur lutte contre le terrorisme. Le premier porte sur le processus de constitution d’une kill-list. Le second traite de l’analyse des réseaux terroristes dans le choix des cibles. Le troisième est consacré à l’examen et à la validation de l’objectif. Nous nous pencherons ici sur les deux premiers billets.

McNeal souligne le rôle fondamental de la bureaucratie dans la constitution d’une kill-list. Les deux éléments sont indissociables. En effet, seule une bureaucratie dispose des compétences et des structures pour produire l’information et les renseignements nécessaires pour accomplir cette tâche.