Légalité internationale d’une intervention militaire contre l’État islamique en Syrie (complément)

L’ambassadrice des États-Unis aux Nations Unies, Samantha Power, a informé le Conseil de Sécurité des actions entreprises contre les menaces terroristes en Syrie dans une lettre en date du 23 septembre 2014.

Lettre de Samantha Power au SGNU

Les frappes aériennes contre l’État islamique sont motivées par la légitime défense collective. En raison des attaques de l’État islamique auxquelles l’Irak fait face, attaques planifiées, préparées, et exécutées depuis la Syrie, les autorités irakiennes demandent aux États-Unis de l’aider à mettre fin à ces attaques dans le cadre d’une coalition internationale, en frappant les sites et les installations militaires de l’État islamique en Syrie. L’objectif final est de permettre à l’armée irakienne de regagner le contrôle de ses frontières.

En outre, l’État islamique et les autres groupes terroristes, étant également une menace pour de nombreux pays autres que l’Irak, dont les États-Unis, ces derniers se prévalent de la légitime défense individuelle. Il s’agir de justifier ici les attaques contre le groupe Khorasan, une branche d’Al-Qaïda en Syrie, qui s’apprêtait à attaquer l’Europe et les États-Unis. Ces derniers semblent donc avoir repris l’argument de la « menace imminente » habituellement invoquée dans l’emploi de la force contre-terroriste en-dehors des zones d’hostilité active. Toutefois, l’ampleur des frappes, qui n’ont pas visé spécifiquement un dirigeant mais des camps d’entraînement, des installations militaires, des baraquements et des véhicules de combat, et leur localisation dans une zone de conflit armé, laissent penser que le paradigme de la guerre prévaut (et, avec lui, le droit international humanitaire au lieu des standards restrictifs appliqués en principe en-dehors des hostilités actives).

Dans les deux cas, le gouvernement syrien est considéré comme n’ayant ni la capacité, ni la volonté de faire face à ces menaces terroristes. Il n’a donc, a priori, pas donné son consentement à ces frappes aériennes (bien que l’absence de réaction de la défense antiaérienne syrienne, réputée importante, pourrait signifier l’approbation tacite de Damas). Toutefois, on sait que les autorités syriennes ont été préalablement informées, comme l’a souligné le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon. Celui-ci a également ajouté que les frappes ont eu lieu dans des zones situées en-dehors de leur de contrôle et qu’il est « indéniable (…) que ces groupes extrémistes posent une menace immédiate à la paix et a la sécurité internationale ». Ces propos ne sont pas anodins sachant que l’argument de l’absence de volonté et de capacité est loin d’être consensuel en droit international. A noter que le ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius, a affirmé que si son pays ne participait pas aux frappes en Syrie, ce n’était pas pour « une question de (…) légalité internationale ».

Enfin, les autorités américaines ont invoqué le droit de défendre leur personnel contre les attaques de l’État islamique en Irak, bien que cet argument ne figure pas dans la lettre de l’ambassadrice.

Publicités